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Pages : 1
#1 07-09-2015 13:26:17
- Tiwiski
- Membre
- Inscription : 07-09-2015
- Messages : 2
is
Bonjour,
Je suis nouvelle sur le forum et me permets de venir poser quelques questions au sujet du contrat qui me lie à mon assistante maternelle.
Au préalable, je souhaite préciser que j'en suis très satisfaite et qu'elle s'occupe très bien de ma fille, ce qui est le principal.
Pour cette raison, je préfère m'adresser à vous pour vous poser quelques questions afin qu'il n'y ait pas de soucis entre elle et moi, ce que je trouverais dommage car nous nous entendons très bien.
Pour vous expliquer la situation, je l'emploie depuis début mars 2015, pour 4 jours/semaine.
Depuis le début du contrat, elle a déjà pris plus de 4 semaines de vacance. Cela ne me pose pas de problème en soit mais n'était-ce pas prématuré sachant qu'elle a droit à un certain nombre de congé payés mais pour l'année écoulée?
Par ailleurs, je crois comprendre que nous aurions dû prévoir une rémunération pour une année incomplète, sachant qu'il y a, en plus des jours de vacance qu'elle a pris, un peu moins de 20 jours où elle n'a pas eu mon enfant (il était en vacances). Or nous avons prévu une rémunération sur une année complète.
Je la rémunère le même montant tous les mois (+ cotisations à part), ce qui fait que pendant environ 20 jours en + de ses vacances elle a été rémunérée sans avoir mon enfant.
De ce fait j'ai plusieurs questions :
- comme elle a travaillé depuis le 1er mars, peut-on calculer les vacances et le salaire sur une année du 1er mars au 28 février ou est-ce obligatoire de faire du 1er juin au 31 mai de chaque année?
- à qui puis-je m'adresser pour vérifier que tout est correct? Mon intention n'est aucunement de gagner des sous ou de la sous-payer loin de là, mais je souhaiterais que les choses soient justes pour tout le monde.
Merci par avance de vos éclaircissements!
Hors ligne
07-09-2015 13:26:17
#2 07-09-2015 13:31:36
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : is
Bonjour,
Je suis nouvelle sur le forum et me permets de venir poser quelques questions au sujet du contrat qui me lie à mon assistante maternelle.
Au préalable, je souhaite préciser que j'en suis très satisfaite et qu'elle s'occupe très bien de ma fille, ce qui est le principal.
Pour cette raison, je préfère m'adresser à vous pour vous poser quelques questions afin qu'il n'y ait pas de soucis entre elle et moi, ce que je trouverais dommage car nous nous entendons très bien.
Pour vous expliquer la situation, je l'emploie depuis début mars 2015, pour 4 jours/semaine.
Depuis le début du contrat, elle a déjà pris plus de 4 semaines de vacance. Cela ne me pose pas de problème en soit mais n'était-ce pas prématuré sachant qu'elle a droit à un certain nombre de congé payés mais pour l'année écoulée?
Par ailleurs, je crois comprendre que nous aurions dû prévoir une rémunération pour une année incomplète, sachant qu'il y a, en plus des jours de vacance qu'elle a pris, un peu moins de 20 jours où elle n'a pas eu mon enfant (il était en vacances). Or nous avons prévu une rémunération sur une année complète.
Je la rémunère le même montant tous les mois (+ cotisations à part), ce qui fait que pendant environ 20 jours en + de ses vacances elle a été rémunérée sans avoir mon enfant.
De ce fait j'ai plusieurs questions :
- comme elle a travaillé depuis le 1er mars, peut-on calculer les vacances et le salaire sur une année du 1er mars au 28 février ou est-ce obligatoire de faire du 1er juin au 31 mai de chaque année?
- à qui puis-je m'adresser pour vérifier que tout est correct? Mon intention n'est aucunement de gagner des sous ou de la sous-payer loin de là, mais je souhaiterais que les choses soient justes pour tout le monde.Merci par avance de vos éclaircissements!
Bonjour et bienvenue sur le forum
si effectivement il y a plus de 5 sem d'absence de l'enfant (congés de l'am inclus) programmées sur l'année, vous auriez du faire une mensualisation en année incomplète...
Dans un premier temps, pour être bien certain qu'il n'y ait aucune erreur, pouvez vous nous dire quel est le calcul qui a été fait pour définir le salaire mensuel de votre am ?
Hors ligne
#3 07-09-2015 13:34:02
Re : is
Bonjour,
Je suis nouvelle sur le forum et me permets de venir poser quelques questions au sujet du contrat qui me lie à mon assistante maternelle.
Au préalable, je souhaite préciser que j'en suis très satisfaite et qu'elle s'occupe très bien de ma fille, ce qui est le principal.
Pour cette raison, je préfère m'adresser à vous pour vous poser quelques questions afin qu'il n'y ait pas de soucis entre elle et moi, ce que je trouverais dommage car nous nous entendons très bien.
Pour vous expliquer la situation, je l'emploie depuis début mars 2015, pour 4 jours/semaine.
Depuis le début du contrat, elle a déjà pris plus de 4 semaines de vacance. Cela ne me pose pas de problème en soit mais n'était-ce pas prématuré sachant qu'elle a droit à un certain nombre de congé payés mais pour l'année écoulée?
Par ailleurs, je crois comprendre que nous aurions dû prévoir une rémunération pour une année incomplète, sachant qu'il y a, en plus des jours de vacance qu'elle a pris, un peu moins de 20 jours où elle n'a pas eu mon enfant (il était en vacances). Or nous avons prévu une rémunération sur une année complète.
Je la rémunère le même montant tous les mois (+ cotisations à part), ce qui fait que pendant environ 20 jours en + de ses vacances elle a été rémunérée sans avoir mon enfant.
De ce fait j'ai plusieurs questions :
- comme elle a travaillé depuis le 1er mars, peut-on calculer les vacances et le salaire sur une année du 1er mars au 28 février ou est-ce obligatoire de faire du 1er juin au 31 mai de chaque année?
- à qui puis-je m'adresser pour vérifier que tout est correct? Mon intention n'est aucunement de gagner des sous ou de la sous-payer loin de là, mais je souhaiterais que les choses soient justes pour tout le monde.Merci par avance de vos éclaircissements!
Bonjour,
Alors pour le contrat, il aurait fallu effectivement partir sur une année incomplète si vous aviez plus que 5 semaines de congé non communes avec votre ass mat. Vous n'avez ps discuté de cela à la signature du contrat : voir si vous aviez les mêmes 5 semaines de congé que votre ass amt et pas en plus ou en décalé.
Si elle est multiemployeur, elle a le droit de vous imposer 4 semaines en été et 1 semaine en hivers.
pour les cp, elle doit impérativement prendre 5 semaines de cp dans l'année de son contrat c'est à dire de mars 2015 au 28 février 2016
de mars , début du contrat à fin mai, si elle avait des cp, il fallait les déduire de la mensue car pas acquis.
Fin mai, il faut calculer combier de cp elle a acquis depuis mars : 3 mois x 2,5 jours soit 7,5 jours arrondis à 8 + 2 jours par enfant de - de 15 ans si elle en a dans la limite de 30 jours acquis.
Pour ses cp de juin 2015 à mai 2016, quand elle les prends, il y a 8 jours à ne pas déduire du salaire car acquis et tous les autres sont à déduire selon le calcul de la cour de cassation car non acquis.
Et vous pouvez virifer tout ceci avec nous, nous pouvons vous aider au mieux
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#4 07-09-2015 13:42:47
- Tiwiski
- Membre
- Inscription : 07-09-2015
- Messages : 2
Re : is
Bonjour,
Merci de votre réponse.
J'ai compris trop tard que nous aurions dû faire sur une année incomplète, car je suis toute nouvelle en France et j'ai donc fait confiance à mon assistante maternelle.
Zuenna, merci pour cette réponse très complète. J'ai de la peine à tout comprendre, il faudrait que je relise cela très tranquillement :-)
nathodisab, je n'ai pas avec moi la feuille de calcul qu'elle m'avait donnée avec mon contrat, je vous mettrai le calcul ce soir une fois à la maison!
Hors ligne
07-09-2015 13:42:47
#5 07-09-2015 13:47:35
- nathodisab
- Membre
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- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
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Re : is
Bonjour,
nathodisab, je n'ai pas avec moi la feuille de calcul qu'elle m'avait donnée avec mon contrat, je vous mettrai le calcul ce soir une fois à la maison!
Nous vous aiderons à y voir plus clair par la suite 
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