renouvellement cdd et calcul mensu

champsderoses · 08-09-2015 14:04:59

Bonjour,

Je remplace actuellement une assistante maternelle qui est en arrêt maladie.
On a conclu un cdd de Mars à Sept 2015 inclus.
Le calcul de la mensu a été basé selon le nombre de semaines d'accueil prévues entre ses 2 dates et divisé par 6 mois.Jusque là tout ok!

Mais l'arrêt maladie de l'asmat se prolonge (d'au moins 2 mois).
On a décidé avec les parents de prolonger notre cdd (on en a pas refait un nouveau)et nous avons modifié le cdd de base en enlevant la date de fin et en notant "jusqu"au retour de l'assistante maternelle"....la date de l'arrêt maladie pouvant être éventuellement prolongé.

Ma question est la suivante:
dois-je recalculer une nouvelle mensu?
Mais dans ce cas,nous ne savons pas le nombre de semaines d'accueil ni le nombre de mois....

Merci de m'éclaircir!!

08-09-2015 14:04:59

nathodisab · 08-09-2015 14:08:07

champsderoses a écrit :

Bonjour,
Je remplace actuellement une assistante maternelle qui est en arrêt maladie.
On a conclu un cdd de Mars à Sept 2015 inclus.
Le calcul de la mensu a été basé selon le nombre de semaines d'accueil prévues entre ses 2 dates et divisé par 6 mois.Jusque là tout ok!
Mais l'arrêt maladie de l'asmat se prolonge (d'au moins 2 mois).
On a décidé avec les parents de prolonger notre cdd (on en a pas refait un nouveau)et nous avons modifié le cdd de base en enlevant la date de fin et en notant "jusqu"au retour de l'assistante maternelle"....la date de l'arrêt maladie pouvant être éventuellement prolongé.
Ma question est la suivante:
dois-je recalculer une nouvelle mensu?
Mais dans ce cas,nous ne savons pas le nombre de semaines d'accueil ni le nombre de mois....
Merci de m'éclaircir!!

Bonjour,
il n'est pas possible de modifier un contrat en cdd
si à la date de fin présumée de celui ci , il y a un renouvellement les conditions du 1er cdd doivent être identiques, seule la date de fin est modifiée
sinon, il faut faire un nouveau cdd, avec nouvelle mensu et date de fin imprécise si la date de reprise de la salariée remplacée n'est pas connue

et une mensu doit toujours se calculer sur 12 mois

champsderoses · 08-09-2015 14:11:10

En fait j'ai vu avec le RAM et ils m'ont dit que c'était mieux de modifier et continuer notre cdd plutôt que d'en refaire un nouveau.
Chose que nous avons faite!
Du coup le calcul de la mensu...j'en fais quoi?

nathodisab · 08-09-2015 14:13:31

champsderoses a écrit :

En fait j'ai vu avec le RAM et ils m'ont dit que c'était mieux de modifier et continuer notre cdd plutôt que d'en refaire un nouveau.
Chose que nous avons faite!
Du coup le calcul de la mensu...j'en fais quoi?

légalement, on n'a pas le droit de modifier un contrat déjà signé...le RAM devrait faire attention à ce qu'il conseille
vous l'avez modifié comment, par avenant ?

08-09-2015 14:13:31

champsderoses · 08-09-2015 14:41:04

non on a juste rayé la date et noté "jusqu'au retour de l'assistante maternelle",et signé

champsderoses · 08-09-2015 14:41:37

sous les conseils du Ram

chris84 · 08-09-2015 14:43:25

champsderoses a écrit :

non on a juste rayé la date et noté "jusqu'au retour de l'assistante maternelle",et signé

ahhh la belle boulette

nathodisab · 08-09-2015 14:43:40

champsderoses a écrit :

sous les conseils du Ram

et ben...
tu pourras lui dire qu'elle vous as aiguiller vers une action illégale
je ne sais pas quoi te dire... mais si vous avez modifier la date de fin du contrat initial, la mensu est déjà calculée sur le contrat... donc elle est reconduite

champsderoses · 08-09-2015 14:45:44

oui mais calculée sur 23 semaines d'accueil et divisée par 6 mois!

champsderoses · 08-09-2015 14:47:14

donc les mensu suivantes ne vont pas correspondre....

nathodisab · 08-09-2015 14:51:24

champsderoses a écrit :

oui mais calculée sur 23 semaines d'accueil et divisée par 6 mois!

oui, et déjà là , le calcul n'est pas bon puisqu'une mensu doit faire référence à 12 mois

nathodisab · 08-09-2015 14:52:54

champsderoses a écrit :

donc les mensu suivantes ne vont pas correspondre....

oui, mais un cdd ne se modifie pas... c'est illégal
vous n'auriez jamais du rayer les clauses déjà signées

champsderoses · 08-09-2015 14:53:24

là je pensais bien faire vu que c'était un cdd sur 6 mois.
je ne sais plus quoi faire....

nathodisab · 08-09-2015 14:55:05

champsderoses a écrit :

là je pensais bien faire vu que c'était un cdd sur 6 mois.
je ne sais plus quoi faire....

je bipe les autres modos pour voir ce qu'elles en pensent

champsderoses · 08-09-2015 14:55:28

ok merci!!

chris84 · 08-09-2015 15:00:41

1ere chose est ce que à fin septembre vous aurez travaillé les 23 semaines prévues

la mens actuelle calculéee à tort sur 6 mois vous paye 23sem/6 = 3,83 semaines par mois,
(elle revient au meme qu'une mensu sur 46 semaines sur 12 mois, donc pas complètement farfelue, ça aurait été plus embêtant de retomber sur un nombre au delà de 47 semaines car là il aurait fallu faire en année complète sur 52 semaines)

ensuite sur les 2 mois de prolongation la mensu va etre reconduite tacitement du fait de la rature du contrat au lieu d'avoir fait une prolongation dans le respect des lois
donc la mensu continue en payant toujours 3,83 semaines de travail au bout des 2 mois ca aura payé 7,66 semaines est ce que ce sera cohérent avec la réalité?

champsderoses · 08-09-2015 15:08:46

oui au 30 septembre on aura fait nos 23 semaines d'accueil.*

Après je en comprends pas le calculs pour les 2 prochains mois....en sachant que ces 2 mois seront peut-être prolongé si non retour de l'asmat...

champsderoses · 08-09-2015 15:10:22

je compte prendre 1 semaine de cp en Oct donc il y aurait 7 semaines d'accueil pour ces 2 prochains mois

champsderoses · 08-09-2015 15:13:12

désolée je viens de compter en fait 22 semaines d'accueil au lieu de 23

nathodisab · 08-09-2015 15:16:09

champsderoses a écrit :

je compte prendre 1 semaine de cp en Oct donc il y aurait 7 semaines d'accueil pour ces 2 prochains mois

une mensu calculée sur une base de 23/6mois = 46/12 mois
soit 46/12 =3.83.. sem payées par mensu

le salaire mensuel ne peut être modifié, car un cdd, ne peut légalement pas être modifié, donc si au bout de 2 mois l'ass-mat remplacé reprend, vos mensus vous auront payés 7.67 sem , alors que vous en aurez travaillé 7, le trop perçu restera en votre faveur, sauf si le pe met en avant une erreur comptable, auquel cas, il est droit de demander un remboursement

je ne saurais trop vous conseiller de demander conseil auprès de la DIRECCTE de votre département, afin qu'ils vous aiguillent correctement

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