Calcul congés payés

babette17 · 08-09-2015 18:06:47

Bonjour
J'emploi une assistante maternelle.
Pour ses congés, je lui verse 1/10ème en plus chaque mois de son salaire + lorsqu'elle est en congés je lui verse son salaire plein.
J'ai un doute...
Est ce bien la bonne procédure ?
Par avance merci

08-09-2015 18:06:47

sophie · 08-09-2015 18:08:07

babette17 a écrit :

Bonjour
J'emploi une assistante maternelle.
Pour ses congés, je lui verse 1/10ème en plus chaque mois de son salaire + lorsqu'elle est en congés je lui verse son salaire plein.
J'ai un doute...
Est ce bien la bonne procédure ?
Par avance merci

Non

C'est un contrat en année complète ou incomplète ?

babette17 · 08-09-2015 18:11:25

A mince ! :-/
C'est un contrat en année complète

babette17 · 08-09-2015 18:15:17

C'est soit l'un soit l'autre ? c'est ça ?
Je suis complètement perdue avec le système de congés

08-09-2015 18:15:17

sophie · 08-09-2015 18:16:44

Donc en année complète cela veut dire que vous avez les mêmes périodes de congés.

La mensualisation s'est faite sur 52 semaines , donc le paiement des cp est déjà inclus dans le calcul et vous n'avez pas à payer en plus 10%.

Comme il s'agit d'une erreur comptable, vous pouvez récupérer la somme versée à tord.

Vous devez régler tout les mois le salaire de votre assmat même durant ses congés .... sauf la première année.

Le contrat a commencé quand ?

babette17 · 08-09-2015 18:26:35

Non, elle a 9 semaines de congés.
Je procède de cette manière depuis septembre 2013. (pour ma 1ère fille)
Et la je procède de la même manière avec ma 2ème depuis mai 2015.

babette17 · 08-09-2015 18:27:39

Pourquoi "sauf la 1ère année" ?

babette17 · 08-09-2015 18:54:17

par exemple pour ma 2ème son contrat a débuter début mai.
Elle a été en congés 4 semaines en août, je lui ai versé 1/10ème + maintien de salaire

sophie · 08-09-2015 19:34:11

babette17 a écrit :

Non, elle a 9 semaines de congés.
Je procède de cette manière depuis septembre 2013. (pour ma 1ère fille)
Et la je procède de la même manière avec ma 2ème depuis mai 2015.

Donc ce n'est pas une année complète.

Comment a été faite la mensualisation ?

babette17 · 08-09-2015 19:45:26

J'ai établi un planning sur une année complète avec les congés.
J'ai calculé le montant total de l'année et divisé par 12 pour ma 1ère fille et par 8 pour ma 2ème (de mai à décembre).
A cela je rajoute par mois, les ind. d'entretien
et 1/10ème du montant total net pour les congés payés.

sophie · 08-09-2015 21:05:30

Le calcul est fait sur combien de semaine d'accueil ?

J'espère que vous avez fait un calcul par enfant.

Pourquoi jusqu'en décembre pour le nº2 ?

babette17 · 08-09-2015 21:43:04

Oui, un planning par enfant a été établi.
Jusqu'en décembre pour les 2 car je prend un 80% à partir de janvier 2016.

chris84 · 08-09-2015 21:47:54

savez vous la différence entre une année complète et une année incomplète pour le calcul de la mensualisation?

une mensu doit être établie sur 12 mois c'est obligatoire
sur combien de semaines avez vous établi la mensu sur 12 mois
et idem la mensu sur 8 mois (erreur comptable à rectifier à priori)

babette17 · 08-09-2015 21:56:45

Pour ma 1ère : mensualisation 52 semaines - 9 semaines de congés
Pour ma 2ème : mensualisation sur les 8 mois - 9 semaines de congés
Mes congés sont de janvier à décembre. J'ai été en congés mat jusqu'à mi-mai. Donc 9 semaines à décompter de mai à décembre.
J'ai effectué un contrat de 8 mois pour ma 2ème car à partir de janvier je mettrais mes filles 1 journée de moins par semaine chez nounou

chris84 · 08-09-2015 22:33:52

babette17 a écrit :

Pour ma 1ère : mensualisation 52 semaines - 9 semaines de congés
Pour ma 2ème : mensualisation sur les 8 mois - 9 semaines de congés
Mes congés sont de janvier à décembre. J'ai été en congés mat jusqu'à mi-mai. Donc 9 semaines à décompter de mai à décembre.
J'ai effectué un contrat de 8 mois pour ma 2ème car à partir de janvier je mettrais mes filles 1 journée de moins par semaine chez nounou

donc mensu de 43 semaines sur 12 mois
et l'autre? combien de semaines sur 8 mois?
en ayant déjà retiré les 9 semaines vous risquez d'avoir une grosse régul en décembre lors du changement de mensu, sauf à ce que les 9 semaines d'absence soient bien prise d'ici décembre? surtout en ayant repris qu'en mai

je ne sais pas qui vous a expliqué comme ça! si en janvier vous la mettez un jour de moins par semaine, vous faîtes un avenant de changement de mensu en décembre

ou alors vous intégriez dès le début dans le calcul de mensu
(nbre de semaines de tant de jours d'ici décembre compté sur 8 mois x heures hebdo) + ( nbre de semaines de tant de jours à partir de janvier compté sur 4 mois x heures hebdo)

babette17 · 09-09-2015 09:04:50

C'est ma situation professionnelle qui veux cela.
Je suis contractuelle, renouvelée chaque année.
Je ne peux donc anticiper sur l'année suivante.
Je trouvais cela plus simple de faire pour 8 mois pour ma 2ème et à partir de janvier 2016 repartir sur une année complète pour mes 2 filles. Car niveau planning elles n'ont pas du tout le même. Un avenant au contrat est bien sur fait pour chaque changement.
Les 9 semaines de congés seront prises d'ici le 31/12 (obligation de l'employeur).
Cependant, je me pose un autre question concernant les congés de la nounou. Elle doit cotiser pour l'année suivante ? c'est à dire que de mai 2015 à mai 2016 elle cotise pour à partir de juin 2016 ?
Mais comment ca se passe pour les congés pris avant ? par exemple elle a eu des congés en août. Je lui ai payé un mois complet. (pour mes 2 filles)

sophie · 09-09-2015 09:12:45

Vos calculs sont faux .....
On ne fait pas un calcul de janvier à décembre ...... mais sur 12 mois à partir du 1er jour de contrat

En août vous lui payez son mois car les semaines d'absences ont été deduites.
Vous avez donc etalez son salaire annuel sur 12 mois.

Pour les cp, la cotisation se fait chaque mois maisils se reglent après acquision donc en/à partir de juin de chaque année, voir art 12 de la ccn. Soit par 10% des salaires perçus soit par maintien de salaire.

Pouvez vous nous indiquer les opérations (avec les chiffres) que vous avez faites pour chaque contrat.

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