licenciement à l'improviste !!!

stefbb4 · 15-09-2015 11:57:39

bonjour à toutes

je viens de recevoir ma lettre de licenciement (pas du tout prévu mais bon c'est comme ça)
j'ai besoin de réponses afin de ne pas faire de bétises:

1) le préavis : 30 jours (contrat de plus d'un an ) mais c'est une fratrie et le deuxième enfant n'est la que depuis 4 mois
date de reception du courrier le 14 septembre le préavis s'arrête donc au 13 septembre c'est bien cela ?
le parent me dit au 21 octobre ?

2) calcul de régul puisqu'année incomplète :
bb x : contrat qui a débuté le 1 septembre 2014 un avenant a été fait au 1 sept 2015 comment je fais pour les congés ?
BB y :contrat qui a débuté au 1 juin 2015 la je suis ok j'ai compris la régul cependant pour les congés supp je dois les ajouter au congés pour le calcul de solde à payer ?

3)pour la prime de fin de contrat ai je droit au 1/120 ieme pour les deux enfants ?

voila j 'attends vos réponses merci de votre aide

15-09-2015 11:57:39

mamytata · 15-09-2015 13:06:16

stefbb4 a écrit :

bonjour à toutes
je viens de recevoir ma lettre de licenciement (pas du tout prévu mais bon c'est comme ça)
j'ai besoin de réponses afin de ne pas faire de bétises:
1) le préavis : 30 jours (contrat de plus d'un an ) mais c'est une fratrie et le deuxième enfant n'est la que depuis 4 mois
date de reception du courrier le 14 septembre le préavis s'arrête donc au 13 septembre c'est bien cela ?
le parent me dit au 21 octobre ?
2) calcul de régul puisqu'année incomplète :
bb x : contrat qui a débuté le 1 septembre 2014 un avenant a été fait au 1 sept 2015 comment je fais pour les congés ?
BB y :contrat qui a débuté au 1 juin 2015 la je suis ok j'ai compris la régul cependant pour les congés supp je dois les ajouter au congés pour le calcul de solde à payer ?
3)pour la prime de fin de contrat ai je droit au 1/120 ieme pour les deux enfants ?

voila j 'attends vos réponses merci de votre aide

Bonjour

Alors pour le préavis : oui c'est 1 mois pour les deux contrats (tu as plus d'un an avec le "PE".
Fin du préavis : 1 mois après réception, donc oui au 13 octobre
Prime de fin de contrat : oui pour les deux contrats.

Pour le reste je laisse les pros te répondre

Bonne journée quand même

chris84 · 15-09-2015 13:24:10

si dans le courrier il est écrit préavis d'un mois et fin de préavis le 21 octobre c'est cette date là la bonne, ils vous préviennent à l'avance c'est valable

ensuite la régul c'est hors cp
mensu normale sur septembre et (cassation + régul) pour le salaire d'octobre
Pour le solde de co tout dépend comment étaient payés les cp
pas de congés sup car vous ne passez pas par le 30 avril 2016 pour le contrat yaant commencé en juin 2015

nathodisab · 15-09-2015 13:26:13

stefbb4 a écrit :

bonjour à toutes
je viens de recevoir ma lettre de licenciement (pas du tout prévu mais bon c'est comme ça)
j'ai besoin de réponses afin de ne pas faire de bétises:
1) le préavis : 30 jours (contrat de plus d'un an ) mais c'est une fratrie et le deuxième enfant n'est la que depuis 4 mois
date de reception du courrier le 14 septembre le préavis s'arrête donc au 13 septembre c'est bien cela ?
le parent me dit au 21 octobre ? coucou, tout dépend comment est rédigé la lettre, le délai d'un mois de préavis est un minimum légal, le pe peut très bien anticiper et donner plus
2) calcul de régul puisqu'année incomplète :
bb x : contrat qui a débuté le 1 septembre 2014 un avenant a été fait au 1 sept 2015 comment je fais pour les congés ? les congés et la régul de salaire sont deux choses différentes, tu dois faire une régul de mensualisation, et le solde des cp du
BB y :contrat qui a débuté au 1 juin 2015 la je suis ok j'ai compris la régul cependant pour les congés supp je dois les ajouter au congés pour le calcul de solde à payer ? les cp sup ne sont compté que lorsque le contrat passe par le 31 mai de la période en cours... tu y avais droit pour les cp acquis avant mai 2015, mais pas pour mai 2016
3)pour la prime de fin de contrat ai je droit au 1/120 ieme pour les deux enfants ? oui

voila j 'attends vos réponses merci de votre aide

15-09-2015 13:26:13

stefbb4 · 15-09-2015 14:18:31

merci pour vos réponses
suis je obligée d'accepter le préavis jusqu'au 21 octobre ou pas ?

lulu54 · 15-09-2015 14:24:29

bonjour
le parent te signale que le preavis se termine le 21 ... donc ton preavis est bien d'un mois avant le 21
il commence donc 30 jours avant le 21 octobre ( le 22 sept )
jour de la rupture constatee du contrat de travail par notification du recommandé
si tu ne souhaites pas prester le preavis il te faudra leur payer ...
sache aussi que l'employeur peut via les prudhommes de demander dommages et interets si tu refuses de le faire

lulu64 · 15-09-2015 15:14:15

stefbb4 a écrit :

merci pour vos réponses
suis je obligée d'accepter le préavis jusqu'au 21 octobre ou pas ?

coucou

comme déjà dit, si sur ta lettre de licenciement, il est bien écrit que ton préavis se termine au 21 octobre, c'est tout a fait valable.
le pe , t' a averti bien avant et ton préavis est toujours de 30 jours, donc il commencerait que le 22 septembre.

par contre, si sur le courrier, il n'y a aucune date de mentionné comme fin de préavis, à ce moment là, on applique la loi qui stipule que le jour de la 1ere présentation de la lettre fixe légalement le 1er jour de préavis aussi à cette date.
et dans ce cas, si la lettre a été présenté le 14 septembre, le préavis se termine donc le 13 octobre

et là tu peux refuser d'aller jusqu'au 21 octobre, si ce n'est pas mentionné sur le courrier et que c' est juste une demande orale du pe .

aprés , malgré le coté obligatoire d'avoir un préavis a effectuer, on peut refuser aussi d'effectuer le préavis, mais là, c'est toi qui devra le payer aux parents, , et oui,..... tout comme si c'est le pe qui te dispense de l'effectuer , il doit à ce moment là te le payer quand même!!!!

lulu64 · 15-09-2015 15:22:55

lulu54 a écrit :

bonjour
l
sache aussi que l'employeur peut via les prudhommes de demander dommages et interets si tu refuses de le faire

il me semblait que l'on avaitle droit de refuser d'effectuer le préavis, mais en le payant aux pe bien sur, puisque prévu par la convention
a ce moment là, pourquoi le pe pourrait demander des dommages et intéréts ?? puisque c'est un droit que l'on a et qu'on paye le préavis aux pe!!

et l'inverse, si c'est le pe qui nous dispense de le faire , on peut nous aussi faire pareil alors et réclamer des dommages et interets

là, j'avoue que je comprend pas pourquoi on est "amendable" de dommages et interéts puisque si on respecte la convention, on le paye quand même aux pe le préavis même en refusant de l'effectuer

zuenna · 15-09-2015 15:59:29

Les pe doivent donner leur accord pour être dispensé d'effectuer le préavis. Is peuvent effectivement demander des dommages et intérêts aux prud'hommes si tu leur imposes de ne pas effectuer le préavis

nathodisab · 15-09-2015 16:09:18

lulu64 a écrit :

lulu54 a écrit :
bonjour
l
sache aussi que l'employeur peut via les prudhommes de demander dommages et interets si tu refuses de le faire
il me semblait que l'on avaitle droit de refuser d'effectuer le préavis, mais en le payant aux pe bien sur, puisque prévu par la convention
a ce moment là, pourquoi le pe pourrait demander des dommages et intéréts ?? puisque c'est un droit que l'on a et qu'on paye le préavis aux pe!!
et l'inverse, si c'est le pe qui nous dispense de le faire , on peut nous aussi faire pareil alors et réclamer des dommages et interets
là, j'avoue que je comprend pas pourquoi on est "amendable" de dommages et interéts puisque si on respecte la convention, on le paye quand même aux pe le préavis même en refusant de l'effectuer

là encore, il faut savoir si on doit se référer à la ccn ou au code du travail...

Fila · 15-09-2015 17:37:26

lulu64 a écrit :

il me semblait que l'on avaitle droit de refuser d'effectuer le préavis, mais en le payant aux pe bien sur, puisque prévu par la convention
a ce moment là, pourquoi le pe pourrait demander des dommages et intéréts ?? puisque c'est un droit que l'on a et qu'on paye le préavis aux pe!!
et l'inverse, si c'est le pe qui nous dispense de le faire , on peut nous aussi faire pareil alors et réclamer des dommages et interets
là, j'avoue que je comprend pas pourquoi on est "amendable" de dommages et interéts puisque si on respecte la convention, on le paye quand même aux pe le préavis même en refusant de l'effectuer

Si l'am refuse d'effectuer son préavis, alors elle doit payer aux parents une somme égale à ce qu'elle uarit gagné si elle avait travaillé.
Après rien, n'empêche les parents d'aller demander des dommages et intérêts supplémentaires au prud'hommes si ils estiment qu'ils ont subit un préjudice supérieur à ce que leur a déjà versé leur am...mais rien ne dit que les prud'hommes accepteront.
Dans le cadre du code du travail général, le salarié qui refuse d'effectuer son préavis ne doit rien à son employeur, l'employeur doit alors aller aux prud'hommes pour demander des dommages et intérêts...et lui est souvent accordé une indemnité correspondant au préavis non effectué.
Par conséquent, à mon avis (mais ce n'est que mon avis), si un employeur demande des DI supplémentaires, il y a peu de chances pour qu'on lui en accorde...sauf à ce qu'il ne puisse juger d'un vrai et réel préjudice et encore...

Dans le cas contraire, rien n'interdit non plus à l'am d'aller aux prud'hommes demander des DI supplémentaires. Mais tout pareil, il lui faudra démontrer qu'elle a subit un préjudice plus grand que l'indemnité accordée.

nathodisab · 15-09-2015 17:44:41

Fila a écrit :

lulu64 a écrit :
il me semblait que l'on avaitle droit de refuser d'effectuer le préavis, mais en le payant aux pe bien sur, puisque prévu par la convention
a ce moment là, pourquoi le pe pourrait demander des dommages et intéréts ?? puisque c'est un droit que l'on a et qu'on paye le préavis aux pe!!
et l'inverse, si c'est le pe qui nous dispense de le faire , on peut nous aussi faire pareil alors et réclamer des dommages et interets
là, j'avoue que je comprend pas pourquoi on est "amendable" de dommages et interéts puisque si on respecte la convention, on le paye quand même aux pe le préavis même en refusant de l'effectuer
Si l'am refuse d'effectuer son préavis, alors elle doit payer aux parents une somme égale à ce qu'elle uarit gagné si elle avait travaillé.
Après rien, n'empêche les parents d'aller demander des dommages et intérêts supplémentaires au prud'hommes si ils estiment qu'ils ont subit un préjudice supérieur à ce que leur a déjà versé leur am...mais rien ne dit que les prud'hommes accepteront.
Dans le cadre du code du travail général, le salarié qui refuse d'effectuer son préavis ne doit rien à son employeur, l'employeur doit alors aller aux prud'hommes pour demander des dommages et intérêts...et lui est souvent accordé une indemnité correspondant au préavis non effectué.
Par conséquent, à mon avis (mais ce n'est que mon avis), si un employeur demande des DI supplémentaires, il y a peu de chances pour qu'on lui en accorde...sauf à ce qu'il ne puisse juger d'un vrai et réel préjudice et encore...
Dans le cas contraire, rien n'interdit non plus à l'am d'aller aux prud'hommes demander des DI supplémentaires. Mais tout pareil, il lui faudra démontrer qu'elle a subit un préjudice plus grand que l'indemnité accordée.

tout à fait d'accord avec toi Fila

stefbb4 · 15-09-2015 21:14:21

ok ok !!!
je ne vois pas trop bien ou est la logique la dedans ...

sur la ccn il est dit que le préavis débute à la présentation de la lettre donc si on se réfère à la ccn mon préavis étant de 1 mois logiquement il s'arrête donc au 13 octobre
je ne vois pas pourquoi je devrais aller jusqu' à la date que le pe a décidé
déjà que je ne décide pas d'arrêter le contrat mais que l'on ne me donne pas le choix !

lulu54 · 15-09-2015 21:33:15

sauf que le refus de prester le preavis peut apporter un préjudice a l'employeur ...
imaginons que l'assmat plante l'employeur du jour au lendemain...( je ne parle pas du cas present j'ennonce un droit
vous voyez ce que je veux dire ?

budulle · 15-09-2015 22:39:57

les pe sont parfois obligés de voir un peu plus grand que un mois pile pour le préavis.

exemple:

si le pe a besoin que le dernier jour du préavis soit le 12 octobre, il faudra donc que vous le receviez le 13 septembre, mais je doute que vous appréciez que le pe vienne chez vous un dimanche pour vous donner votre licenciement en main propre, le recevoir le samedi 12 par la poste, ok donc fin du préavis un dimanche et donc report de la fin au lundi 12 octobre, mais avec le courrier on n'est jamais sur si ça mettra un jour ou deux donc on ne peut jamais être sur de la date de fin exact alors est ce si grave un préavis de quelques jours de plus et donc plus de salaire

chris84 · 15-09-2015 23:43:14

stefbb4 a écrit :

ok ok !!!
je ne vois pas trop bien ou est la logique la dedans ...
sur la ccn il est dit que le préavis débute à la présentation de la lettre donc si on se réfère à la ccn mon préavis étant de 1 mois logiquement il s'arrête donc au 13 octobre
je ne vois pas pourquoi je devrais aller jusqu' à la date que le pe a décidé
déjà que je ne décide pas d'arrêter le contrat mais que l'on ne me donne pas le choix !

tu ne vois pas pourquoi tu irais jusque la date donnée par le parent employeur?

bah parce que l'employeur a fait les choses dans les règles, même si le licenciement n'était pas prévu, et te donne même plus que le délai légal

parce que en tant que salarié licencié, bah on effectue son préavis, droit dans ses bottes jusqu'à la fin

parce que en tant que salarié, on est content que d'autres ce soit battus pour ce genre de droits, qui sont bafoués dans d'autres lieux!

parce que enfin je pense que c'est toujours mieux de bosser que de pointer à pole emploi...

et ma liste n'est pas exhaustive je pense

je crois surtout que tu es vexée donc tu veux trouver une mesquinerie à rendre à ton employeur, ça serait la date ou autre chose... quel intérêt?
tu peux t'amuser à cela contester la date, aller aux prud'hommes
ou négocier avec ton employeur d'écourter le préavis d'un commun accord, si tu es blessée à ce point dans ton amour propre il vaut mieux en effet écourter car il y a un enfant au milieu et que l'ambiance va être en empirant, si tu rumines comme ça, ça ne sera bon pour personne

attention en demandant d'écourter le préavis et si l'employeur accepte, y compris sans contrepartie financière
de toute façon, les indemnités pole emploi démarreront à la fin théorique du préavis; car le salarié qui refuse de prester son préavis jusqu'au bout n'est pas considéré comme cherchant du travail sur cette période; puisque sinon il aurait finit son préavis

kikine747 · 16-09-2015 07:13:29

a voir j'avais lu une jurisprudence qui spécifiait (bon c'était dans le cadre d'une démission mais logiquement l'inverse est valable ou le salarié avait donné sa dem en donnant un préavis plus long que le prévoyait le code du travail, hors l'employeur a refusé....) les ph avaient statué en faveur de l'employeur en spécifiant que pour faire un préavis plus long il fallait l'accord des 2 parties

nathodisab · 16-09-2015 07:22:37

kikine747 a écrit :

a voir j'avais lu une jurisprudence qui spécifiait (bon c'était dans le cadre d'une démission mais logiquement l'inverse est valable ou le salarié avait donné sa dem en donnant un préavis plus long que le prévoyait le code du travail, hors l'employeur a refusé....) les ph avaient statué en faveur de l'employeur en spécifiant que pour faire un préavis plus long il fallait l'accord des 2 parties

tout dépend de la rédaction de la lettre kikine, le délai de préavis peut très bien rester d'un mois, mais il peut être rallongé d'un délai de prévenance

kikine747 · 16-09-2015 07:59:34

bah l'employé l'avais rédigé en se sens il avait bien noté un préavis de la durée légale mais l'avais notifié avant... les ph on concidéré que le préavis débutait a la réception du courrier

faut voir avec l'inspection du travail

mamine69 · 16-09-2015 08:21:41

bonjour
on se fait licencier régulièrement,cela fait parti de notre métier.
si maintenant il faut engager les PD parce qu'on est vexé ,blessé,ou va t’on.......
a chercher la petite bête des fois on trouve la grosse.
mieux vaut dépenser son énergie a trouver une nouvelle garde,et passer a autre chose

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#1 15-09-2015 11:57:39

licenciement à l'improviste !!!

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