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#1 16-09-2015 17:00:05
rupture de contrat puis reprise d'un contrat en périscolaire
Bonjour,
J'ai terminé un contrat le vendredi 28 août car l'enfant a fait sa rentrée scolaire.
Cependant, la maman a voulu continuer à travailler avec moi.
Je suis d'accord de poursuivre l'accueil.
Nous avons donc établi un nouveau contrat périscolaire.
Bien entendu, nous avons fait une régularisation et une rupture
de contrat dans les règles.
Nous repartons donc, à zéro.
Le nouveau contrat périscolaire débute le lundi 31 août.
Ma question :
est-ce que nous avons le droit de faire comme ça ?
Merci pour vos réponses
Hors ligne
16-09-2015 17:00:05
#2 16-09-2015 17:24:34
- nounou3loulous
- Membre
- Inscription : 09-09-2010
- Messages : 5 150
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Re : rupture de contrat puis reprise d'un contrat en périscolaire
Bonjour,
J'ai terminé un contrat le vendredi 28 août car l'enfant a fait sa rentrée scolaire.
Cependant, la maman a voulu continuer à travailler avec moi.
Je suis d'accord de poursuivre l'accueil.
Nous avons donc établi un nouveau contrat périscolaire.
Bien entendu, nous avons fait une régularisation et une rupture
de contrat dans les règles.
Nous repartons donc, à zéro.
Le nouveau contrat périscolaire débute le lundi 31 août.
Ma question :
est-ce que nous avons le droit de faire comme ça ?
Merci pour vos réponses
Non.
Il ne s'agit pas d'une rupture puisque le contrat continue. Il faut faire une régularisation oui puis un avenant au contrat.
Hors ligne
#3 21-09-2015 17:08:44
Re : rupture de contrat puis reprise d'un contrat en périscolaire
Cathie44 a écrit :Bonjour,
J'ai terminé un contrat le vendredi 28 août car l'enfant a fait sa rentrée scolaire.
Cependant, la maman a voulu continuer à travailler avec moi.
Je suis d'accord de poursuivre l'accueil.
Nous avons donc établi un nouveau contrat périscolaire.
Bien entendu, nous avons fait une régularisation et une rupture
de contrat dans les règles.
Nous repartons donc, à zéro.
Le nouveau contrat périscolaire débute le lundi 31 août.
Ma question :
est-ce que nous avons le droit de faire comme ça ?
Merci pour vos réponses
Non.
Il ne s'agit pas d'une rupture puisque le contrat continue. Il faut faire une régularisation oui puis un avenant au contrat.
Bonjour,
Au départ, il n'était pas prévu que je continue de garder
l'enfant en tant que périscolaire. Donc la maman m'a
licencié avec lettre de licenciement et tous les documents
à remettre avec. Puis elle a changé d'avis et comme je
n'avais pas trouvé un autre contrat pour le remplacer, j'ai
accepté de le reprendre en accueil périscolaire.
Ma question : est-ce que l'on a le droit de faire comme ça?
L'année prochaine, j'ai un autre contrat qui va se terminer
et si je ne trouve pas un autre accueil, je ferai les
démarches pour toucher le chômage. Et c'est là que je me
demande si ça ne va pas poser un problème vis à vis de
pôle emploi quand il verra que j'ai DEUX CONTRATS avec
avec le même enfant ?
Hors ligne
#4 21-09-2015 17:14:41
Re : rupture de contrat puis reprise d'un contrat en périscolaire
Coucou,
Puisqu'il y a bien eu rupture du contrat, et que tu as été ré embauchée, il n'y a pas de fraude, donc ça ne devrait pas poser de problème. Tu n'y es pour rien si la maman a changé d'avis!
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21-09-2015 17:14:41
#6 21-09-2015 17:40:38
Re : rupture de contrat puis reprise d'un contrat en périscolaire
nounou3loulous a écrit :Cathie44 a écrit :Bonjour,
J'ai terminé un contrat le vendredi 28 août car l'enfant a fait sa rentrée scolaire.
Cependant, la maman a voulu continuer à travailler avec moi.
Je suis d'accord de poursuivre l'accueil.
Nous avons donc établi un nouveau contrat périscolaire.
Bien entendu, nous avons fait une régularisation et une rupture
de contrat dans les règles.
Nous repartons donc, à zéro.
Le nouveau contrat périscolaire débute le lundi 31 août.
Ma question :
est-ce que nous avons le droit de faire comme ça ?
Merci pour vos réponses
Non.
Il ne s'agit pas d'une rupture puisque le contrat continue. Il faut faire une régularisation oui puis un avenant au contrat.
Bonjour,
Au départ, il n'était pas prévu que je continue de garder
l'enfant en tant que périscolaire. Donc la maman m'a
licencié avec lettre de licenciement et tous les documents
à remettre avec. Puis elle a changé d'avis et comme je
n'avais pas trouvé un autre contrat pour le remplacer, j'ai
accepté de le reprendre en accueil périscolaire.
Ma question : est-ce que l'on a le droit de faire comme ça?
L'année prochaine, j'ai un autre contrat qui va se terminer
et si je ne trouve pas un autre accueil, je ferai les
démarches pour toucher le chômage. Et c'est là que je me
demande si ça ne va pas poser un problème vis à vis de
pôle emploi quand il verra que j'ai DEUX CONTRATS avec
avec le même enfant ?
si le parent a changer d'avis avant la fin du préavis, il aurait été plus simple d'annuler le licenciement et de faire un avenant au contrat.
même s'il n'y a plus de délai entre une fin de contrat et un nouveau avec le même employeur du 28/08 au 31/08, ça risque de sembler bizarre....
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#7 21-09-2015 17:52:00
Re : rupture de contrat puis reprise d'un contrat en périscolaire
Le soucis, c'est que entre temps, j'ai eu mes 3 semaines de
vacances en août, donc la maman m'a licencié en juillet et c'est au
retour de mes vacances, qu'elle m'a recontactée.
Maintenant, j'ai l'attestation d'assédic, donc on ne peut plus
revenir en arrière.
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#8 21-09-2015 17:57:54
Re : rupture de contrat puis reprise d'un contrat en périscolaire
Le soucis, c'est que entre temps, j'ai eu mes 3 semaines de
vacances en août, donc la maman m'a licencié en juillet et c'est au
retour de mes vacances, qu'elle m'a recontactée.
Maintenant, j'ai l'attestation d'assédic, donc on ne peut plus
revenir en arrière.
effectivement il n'est pas possible de revenir en arrière, a voir le moment voulu si cela pose soucis
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#10 21-09-2015 19:24:53
Re : rupture de contrat puis reprise d'un contrat en périscolaire
Bonsoir , moi je pense que tu as bien fait de faire ainsi ,pour polemploi ca ne posera aucun soucis , il prendra ainsi en compte la perte du contrat , alors que si tu avais fais un avenant tu n aurais rien eu .
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