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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 24-09-2015 12:19:41

Dolf911
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rupture conventionnelle

Bonjour,

Je m'excuse par avance si le sujet a déjà été traité mais voilà :

un de mes employeurs souhaite une rupture conventionelle  a l'issue de mon congé maternité en faisant appel a un arrêt du 25 mars 2015  n°14-10149.

Je voulais savoir si je peux demander des indemnités  correspondant  à mon préavis que je n'effectue pas?
A quoi je peux prétendre en terme de montant?

Merci beaucoup par avance de votre aide smile smile

Bonne journée

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24-09-2015 12:19:41

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#2 24-09-2015 15:00:48

nathodisab
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Re : rupture conventionnelle

Dolf911 a écrit :

Bonjour,

Je m'excuse par avance si le sujet a déjà été traité mais voilà :

un de mes employeurs souhaite une rupture conventionelle  a l'issue de mon congé maternité en faisant appel a un arrêt du 25 mars 2015  n°14-10149.

Je voulais savoir si je peux demander des indemnités  correspondant  à mon préavis que je n'effectue pas?
A quoi je peux prétendre en terme de montant?

Merci beaucoup par avance de votre aide smile smile

Bonne journée

Coucou,
oui, c'est possible mais il faut que la demande soit d'un accord commun et qu'on ne puisse pas penser que l'employeur influence de quelque manière possible la décision de la salarié

il me semble qu'on a eu une discussion sur ce sujet il y a peut de temps, je vais essayer de la retrouver

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#3 24-09-2015 15:02:01

nathodisab
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#4 24-09-2015 15:35:10

Dolf911
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Re : rupture conventionnelle

Merci beaucoup  smile smile
Donc les parents me devront juste des indemnités de rupture et c'est tout?

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24-09-2015 15:35:10

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#5 25-09-2015 09:16:42

NINOU65
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Re : rupture conventionnelle

non, ils te doivent les indemnités de rupture et de cp
comme pour un licenciement


"Vivre , ce n'est pas attendre la fin de l'orage, c'est apprendre à danser sous la pluie"
Sénèque.

Ass Mat depuis 2012, maman comblée de T. 7ans.

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