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- » aide calcul fin de contrat périscolaire
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Discussion fermée
#1 05-10-2015 16:49:06
aide calcul fin de contrat périscolaire
bonjour à toutes
j'ai besoin d'un petit coup de main pour une fin de contrat périscolaire
c'est une fratrie de 2 soeurs
avec une mensualisation à 211,84€ par enfant
contrat débuté en septembre 2014
et le préavis a débuté le 5 septembre de cette année donc fin du contrat le 5 octobre.
nous n'avions pas encore recalculé la mensualisation pour cette année
le préavis se calcule t'il au réel?
merci de m'éclairer! 
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05-10-2015 16:49:06
#2 05-10-2015 17:03:54
Re : aide calcul fin de contrat périscolaire
bonjour à toutes
j'ai besoin d'un petit coup de main pour une fin de contrat périscolaire
c'est une fratrie de 2 soeurs
avec une mensualisation à 211,84€ par enfant
contrat débuté en septembre 2014
et le préavis a débuté le 5 septembre de cette année donc fin du contrat le 5 octobre.
nous n'avions pas encore recalculé la mensualisation pour cette année
le préavis se calcule t'il au réel?merci de m'éclairer!
coucou
si tes contrats avaient bien 1 an au moment de la notification de la rupture , il y a bien 1 mois calendaire de préavis
donc fin le 04/10 au soir , mais comme c'est un dimanche , fin le 05 au soir.
si pas de changement , ni d'avenant , la mensualisation est tacitement reconduite
donc septembre payé selon celle-ci
et octobre sera payé non pas au réel , mais à l'aide du calcul de la Cour de Cassation.
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#4 05-10-2015 20:14:28
Re : aide calcul fin de contrat périscolaire
ok!
donc septembre
mensu + heures complémentaires + indemnités repas et entretien+ 1/120e des salaires ?
pour octobre aucun jour d'accueil du coup
Et pourquoi pas de jours d'accueil en Octobre ?
Et ça n'exclut pas un salaire selon le calcul de la Cour de Cassation.
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05-10-2015 20:14:28
#7 05-10-2015 20:49:44
Re : aide calcul fin de contrat périscolaire
parce que je ne les accueille que les mercredis et vacances scolaires...
pour septembre j'ai bon sinon?
il y avait une mensu ? si oui alors tu dois avoir un salaire en octobre calculer avec le calcul de la cour de cassation, et faire une régul 
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#9 06-10-2015 09:36:03
- nathodisab
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Re : aide calcul fin de contrat périscolaire
parce que je ne les accueille que les mercredis et vacances scolaires...
pour septembre j'ai bon sinon?
l'indemnité de rupture ne sera calculée qu'en octobre, car le contrat prend fin en octobre et non en septembre
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#10 06-10-2015 09:38:35
- nathodisab
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Re : aide calcul fin de contrat périscolaire
ok...
pour l'instant c'est pour mon salaire de septembre que j'ai un soucis car elle dit ne me devoir que les heures effectuées..?
coucou, en septembre elle te dois ton salaire mensualisé normal, accueil ou pas... un préavis même non effectués ne peut pas faire l'objet d'une déduction de salaire
elle peut appeler la direccte qui le lui confirmera 
et pour octobre, ton salaire doit être calculé avec le calcul de la cour de cassation
quelle est le détail de ta mensu ?
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#12 06-10-2015 10:07:32
- nathodisab
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Re : aide calcul fin de contrat périscolaire
merci!
c'est quoi la direccte ?je repasserai pour le détail de la mensu...
l'inspection du travail
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#13 07-10-2015 23:13:06
Re : aide calcul fin de contrat périscolaire
et maintenant elle me dit qu'on doit deduire des mensualites toutes les heures de mon arret maternité...?
selon elle ces heures ont ete comprises dans la mensualisation a la signature du contrat, mais comme j'etais en arret il fallait toutes les deduire sur les salaires suivants??
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#15 08-10-2015 11:36:46
Re : aide calcul fin de contrat périscolaire
j'ai posté dans litiges...
je mets le lien
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p2613008
et je ferme ici pour que tout soit regroupé
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