forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
15-10-2015 08:20:26
#22 15-10-2015 09:40:34
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : fin de contrat et litige
coucou,
pour que tout soit bien clair
le calcul de la mensualisation a été fait sur 12 mois sans tenir compte d'un éventuel arrêt pour maternité
au moment de ton arrêt maladie, il y a eu déduction des j non prestés avec le clcul de la cour de cassation
durant toute la période de suspension ton pe ne t'a versé aucun salaire
...
c'est bien ça ?
(sinon, on a bien reçu ton mail sur le compte modos 
)
Hors ligne
#24 15-10-2015 10:03:46
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : fin de contrat et litige
oui voilà c'est tout à fait ça.
que conteste ton pe ?
la régul de salaire, le solde de cp ?
Hors ligne
15-10-2015 10:03:46
#25 15-10-2015 10:22:59
Re : fin de contrat et litige
elle a d'abord contesté de devoir payer le salaire mensualisé pour le mois de preavis, pretextant ne devoir que les heures effectuees.
puis ensuite elle a contesté le fait d'avoir comptabilisé lors du calcul de la mensu les jours inclus dans mon congé maternité qui selon elle auraient dus etre deduits puisque non effectues.
pour le solde tout compte, j'avais juste compté la mensu de septembre avec les heures sup et les 1/120e.
les cp avaient ete comptes 10% tous les mois d'un commun accord
apres je ne sais pas solder les cp ni faire une regul 
Hors ligne
#26 15-10-2015 11:24:49
Re : fin de contrat et litige
le mois de preavis etait complet ou incomplet ?
En congès mat' tu acquières des cp aussi
sinon a part durant cettte periode elle ne t'en doit plus ...
une regul': tu prends les sem de travail et tu compares avec la mensu perçue
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
Hors ligne
#27 15-10-2015 11:47:11
Re : fin de contrat et litige
le mois de préavis était complet car elle le date du 4 sept (même si elle me l''a déposée dans la boîte le dimanche 6 mais bon...)
donc jusqu'au 4 octobre.
en faisant mon solde tout compte je ne savais pas qu'il fallait compter les 4 jours d'octobre donc voilà.
pour la régul ca donnerait quoi dans mon cas du coup? il faudrait enlever les semaines de mon congé ?
Hors ligne
#28 15-10-2015 13:15:49
Re : fin de contrat et litige
"Article L1225-24
Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
Le congé de maternité entraîne la suspension du contrat de travail. La salariée avertit l'employeur du motif de son absence et de la date à laquelle elle entend y mettre fin.
La durée de ce congé est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que la salariée tient de son ancienneté.
"
assimilé à une période de travail effectif pour la détermination des droits de son ancienneté?
ancienneté ok mais c'est aussi valable pour le calcul des heures lors de la mensualisation?
Hors ligne
#29 15-10-2015 13:49:52
Re : fin de contrat et litige
pas pour la régularisation, mais pour les cp oui
en ce qui concerne le calcul de la mensu... ben pour ma part j'ai signé mes contrats avant de savoir que j'étais enceinte... donc le simple fait fait que ta pe dise que tu aurais du les retirer du calcul est d'un ridicule a toute épreuve
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
Hors ligne
#30 15-10-2015 14:10:22
Re : fin de contrat et litige
et discriminatoire
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
Hors ligne
#31 15-10-2015 16:28:48
Re : fin de contrat et litige
j'ai contacté l'inspection du travail qui m'a bien confirmé le fait qu'il fallait comptabiliser la période du congé mat normalement.
j'en ai tenu la maman informée en l'invitant à les contacter elle même.
mais elle n'en démord pas. je vous mail sa réponse....
Hors ligne
#33 15-10-2015 16:41:20
Re : fin de contrat et litige
ils me doivent le salaire du préavis soit environ 550€
et selon ses "calculs" elle pense que je lui suis redevable de plus de 1500€, équivalent aux salaires de la durée de mon congé maternité, payé par la sécu...
Hors ligne
#34 15-10-2015 16:52:35
Hors ligne
#35 15-10-2015 16:58:45
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : fin de contrat et litige
mais enfin, c'est limite absurde comme raisonnement
alors on devrait prévoir avant d'établir un contrat les éventuelles absences pour maladie... on est pas devin
le congés maternité n'était absolument pas à déduire pour établir le salaire mensuel...
et il n'a pas été payé deux fois, puisque ton employeur ne t'a pas payé pendant la période de suspension du contrat
Hors ligne
#36 15-10-2015 17:03:01
Re : fin de contrat et litige
pour elle, elle m'a payé puisque ces jours ont été comptés lors de la mensualisation...
même si elle ne m'a rien donné pendant les mois de congé mat.
je trouve aussi que c'est absurde mais selon elle c'est moi qui suis stupide de ne pas comprendre son raisonnement...
malgré que la femme de l'inspection du travail m'a confirmé qu'il ne fallait pas tenir compte du congé mat, elle ne veut rien entendre 
pour elle si les jours prévus d'accueil pendant la durée du congé mat sont notés au contrat, c'est qu'elles les a payés, et que donc je l'ai volée...
Hors ligne
#38 15-10-2015 17:11:37
Re : fin de contrat et litige
pour elle si ils sont notés c'est qu'elles les a payé, dispatchés sur les autres mois...
même si elle a rien versé pendant 4mois...
j'essaie de lui expliquer mais bon...
je capitule, raz le bol de me faire taxer un coup de voleuse un coup de débile...
Hors ligne
#39 15-10-2015 17:13:37
Re : fin de contrat et litige
Et bien demande lui où est passée l'argent qu'elle ne t'a pas versé durant les 4 mois .
Tu n'a pas un ram où tu pourrais aller avec elle?
As tu contacté toi même a fédération des particuliers employeurs pour vérifier ce qu'ils disent car si ça se trouve, elle leur a mal expliqué
Hors ligne
#40 15-10-2015 17:42:27
Re : fin de contrat et litige
je pense qu'il ne vaut mieux plus que j'essaie de lui expliquer les choses, elle est persuadée que je suis de mauvaise foi, on tourne inexorablement en rond, et ca risque malheureusement de s'envenimer...
par contre je vais essayer de joindre la fepem c'est une bonne idée.
Hors ligne
