Vacances differentes

Tiphanie31 · 14-10-2015 15:26:57

Bonjour, sur le point de signer avec une assistante maternelle libérale, j'ai encore des questions.
A priori nous étions parti sur un contrat annuel, à 52 semaines.
Cependant, je me rends compte que nous ne prendrons pas les mêmes vacances.
L'AM ne prend pas Noël, contrairement à nous qui prenons une semaine
Par contre elle prend 1 semaine en mars, hors vacances scolaires.
Cela ne m'arrange pas car un de mes 3 enfants est scolarisé,.

C'est un casse tête' je dois apprendre à jongler entre les vacances scolaires, et celles des deux AM!
Heureusement, c'est moins contraignant pour l'autre nourrice car elle fait partie de la crèche familiale, elle est donc remplacée si nous n'avons pas les mêmes vacances.

Ma question réside dans l'établissement du contrat
Faut il soustraire ces deux semaines au contrat annuel et tabler sur un 50 semaines? (Dans la mesure ou l'AM serait d'accord...)
Merci pour vos lumières!

14-10-2015 15:26:57

zuenna · 14-10-2015 15:29:31

Tiphanie31 a écrit :

Bonjour, sur le point de signer avec une assistante maternelle libérale, j'ai encore des questions.
A priori nous étions parti sur un contrat annuel, à 52 semaines.
Cependant, je me rends compte que nous ne prendrons pas les mêmes vacances.
L'AM ne prend pas Noël, contrairement à nous qui prenons une semaine
Par contre elle prend 1 semaine en mars, hors vacances scolaires.
Cela ne m'arrange pas car un de mes 3 enfants est scolarisé,.
C'est un casse tête' je dois apprendre à jongler entre les vacances scolaires, et celles des deux AM!
Heureusement, c'est moins contraignant pour l'autre nourrice car elle fait partie de la crèche familiale, elle est donc remplacée si nous n'avons pas les mêmes vacances.
Ma question réside dans l'établissement du contrat
Faut il soustraire ces deux semaines au contrat annuel et tabler sur un 50 semaines? (Dans la mesure ou l'AM serait d'accord...)
Merci pour vos lumières!

Un contrat sur 50 semaines n'existe pas.
dans votre cas il faut partir sur un contrat en année incomplète :
52 semaines - 5 semaines de l'ass mat -2 semaines en décalé pour vous c'est à dire un contrat sur 44 semaines.

parme · 14-10-2015 15:33:06

Tiphanie31 a écrit :

Bonjour, sur le point de signer avec une assistante maternelle libérale, j'ai encore des questions.
A priori nous étions parti sur un contrat annuel, à 52 semaines.
Cependant, je me rends compte que nous ne prendrons pas les mêmes vacances.
L'AM ne prend pas Noël, contrairement à nous qui prenons une semaine
Par contre elle prend 1 semaine en mars, hors vacances scolaires.
Cela ne m'arrange pas car un de mes 3 enfants est scolarisé,.
C'est un casse tête' je dois apprendre à jongler entre les vacances scolaires, et celles des deux AM!
Heureusement, c'est moins contraignant pour l'autre nourrice car elle fait partie de la crèche familiale, elle est donc remplacée si nous n'avons pas les mêmes vacances.
Ma question réside dans l'établissement du contrat
Faut il soustraire ces deux semaines au contrat annuel et tabler sur un 50 semaines? (Dans la mesure ou l'AM serait d'accord...)
Merci pour vos lumières!

coucou alors dans le cas qui est le votre lorsque les semaines de congés des deux parties ne sont pas commune,on tombe obligatoirement dans une année incomplète et toujours moins de 47 semaines
il faut donc reprendre 52 semaines moins les semaines cp assmat moins les semaines de cp parents en décalées = nombre de semaines programmées.
Je comprends pas,le contrat est signé? si ce n'est pas encore fait il faut en discuter ensemble.
année complète = 52 semaines (47 semaines de présences + 5 semaines de cp en commun et pas une de plus)
ou année incomplète toujours moins de 47 semaines. c'est la lois on ne peux pas faire différemment (même en accord) c'est illégal.Donc impossible.
A+

chris84 · 14-10-2015 15:37:36

zuenna a écrit :

Tiphanie31 a écrit :
Bonjour, sur le point de signer avec une assistante maternelle libérale, j'ai encore des questions.
A priori nous étions parti sur un contrat annuel, à 52 semaines.
Cependant, je me rends compte que nous ne prendrons pas les mêmes vacances.
L'AM ne prend pas Noël, contrairement à nous qui prenons une semaine
Par contre elle prend 1 semaine en mars, hors vacances scolaires.
Cela ne m'arrange pas car un de mes 3 enfants est scolarisé,.
C'est un casse tête' je dois apprendre à jongler entre les vacances scolaires, et celles des deux AM!
Heureusement, c'est moins contraignant pour l'autre nourrice car elle fait partie de la crèche familiale, elle est donc remplacée si nous n'avons pas les mêmes vacances.
Ma question réside dans l'établissement du contrat
Faut il soustraire ces deux semaines au contrat annuel et tabler sur un 50 semaines? (Dans la mesure ou l'AM serait d'accord...)
Merci pour vos lumières!
Un contrat sur 50 semaines n'existe pas.
dans votre cas il faut partir sur un contrat en année incomplète :
52 semaines - 5 semaines de l'ass mat -2 semaines en décalé pour vous c'est à dire un contrat sur 44 semaines.

52-5-2 = 45 semaines d d'accueil non?

14-10-2015 15:37:36

zuenna · 14-10-2015 15:38:35

oups oui

Tiphanie31 · 14-10-2015 15:42:53

Super! Merci pour la rapidité de vos réponses!
Mais du coup, si nous partons sur une année à 44 semaines, comment ça se passe pour les congés payés de l'assmat...

titibus · 14-10-2015 15:46:43

Si vous partez sur 44 (45?)semaines, vous lui payerez ses congés acquis en juin.

Dernière modification par titibus (14-10-2015 15:47:17)

parme · 14-10-2015 15:52:18

Tiphanie31 a écrit :

Super! Merci pour la rapidité de vos réponses!
Mais du coup, si nous partons sur une année à 44 semaines, comment ça se passe pour les congés payés de l'assmat...

coucou comme le disent les filles 45 semaines et non 44
et pour les congés il faudra se mettent en accord pour le paiement en année incomplète les congés:
sont a hauteur de nbr de semaines de présence de l'enfant / 4 puis multiplié par 2.5j = nbr de jours ouvrables acquis par an à comparé à 10% de la rémunération (sans oublier les cp supplémentaires par enfant de moins de 15 ans )

le paiement se fera soit
* soit en 1 fois
* soit a chaque prise de cp
* soit en 1 fois a la prise principale
* soit soit divisé par 12 et payé chaque mois de Juin a Mai et toujours en plus de la mensualisation.
pour le décompte utilisé toujours l'année de référence date du contrat a Mai de l'année suivante. donc ci signé en Octobre jusqu’à Mai 2016.
A+

Tiphanie31 · 14-10-2015 16:06:27

Ok
Là où ça se corse c'est qu'en septembre prochain, je souhaite augmenter mon temps de travail et donc, mon temps de garde
Or, comme l'assmat ne travaille que 4 jours semaine, je l'ai prévenu que le contrat prendrai fin en septembre 2016
Elle est ok et Apparement, un préavis de 15 jours suffit à mettre fin au contrat
Mais alors, il se peut que cela change le nombre de semaines pour calculer le mensuel et les congés!
Merci d'avance pour vos réponses!

Tiphanie31 · 14-10-2015 16:19:51

Sinon, existe t'il un type de contrat qui permet de payer aux jours de présences de l'enfant par mois, avec une majoration de 10 % pour les congés payés?

nanoenn · 14-10-2015 16:25:40

Tiphanie31 a écrit :

Sinon, existe t'il un type de contrat qui permet de payer aux jours de présences de l'enfant par mois, avec une majoration de 10 % pour les congés payés?

Bonjour,
Cela ressemble à un paiements au réel, donc non desoler cela ne s'applique pas pour votre situation (autorités pour les contrat occasionnel) . Le paiement au réel es interdit. Car mensualisation obligatoire.

Pour les CP, et payer tout les mois, 10 % en avance es illégal.

Et sinon en septembre il vous suffira de mettre fin au contrat avec calcul de régularisation, des cp et voilà

Dernière modification par nanoenn (14-10-2015 16:27:14)

zuenna · 14-10-2015 16:26:43

Tiphanie31 a écrit :

Ok
Là où ça se corse c'est qu'en septembre prochain, je souhaite augmenter mon temps de travail et donc, mon temps de garde
Or, comme l'assmat ne travaille que 4 jours semaine, je l'ai prévenu que le contrat prendrai fin en septembre 2016
Elle est ok et Apparement, un préavis de 15 jours suffit à mettre fin au contrat
Mais alors, il se peut que cela change le nombre de semaines pour calculer le mensuel et les congés!
Merci d'avance pour vos réponses!

Non, il faut bien partir sur une année incomplète de 45 semaines avec une régularisation à la fin du contrat

zuenna · 14-10-2015 16:27:57

Tiphanie31 a écrit :

Sinon, existe t'il un type de contrat qui permet de payer aux jours de présences de l'enfant par mois, avec une majoration de 10 % pour les congés payés?

Non, la mensue est obligatoire à partir du moment où il y a une régularité dans l'accueil.
Le paiement au réel est illégal comme l'est les 10% tous les mois pour les cp

parme · 14-10-2015 16:29:09

Tiphanie31 a écrit :

Ok
Là où ça se corse c'est qu'en septembre prochain, je souhaite augmenter mon temps de travail et donc, mon temps de garde
Or, comme l'assmat ne travaille que 4 jours semaine, je l'ai prévenu que le contrat prendrai fin en septembre 2016
Elle est ok et Apparement, un préavis de 15 jours suffit à mettre fin au contrat
Mais alors, il se peut que cela change le nombre de semaines pour calculer le mensuel et les congés!
Merci d'avance pour vos réponses!

Pour le préavis tout dépends ce qui est noté dans le contrat si moins d'un an = 15 jours de préavis
si plus d'un an = 1 mois de préavis.
au moment de la fin de contrat il sera fait une régularisation, afin de comparer les h travaillés et payés et si il y a lieu une régul sera faite a celle ci sera ajouté les 10% pour congés,une régularisation sur cp sera aussi a prévoir sur les jours non pris et acquis = indemnités compensatrices sur cp.
au moment ou vous changerez il faudra donc refaire une nouvelle mensualisation avec vos besoins.

Tiphanie31 a écrit :

Sinon, existe t'il un type de contrat qui permet de payer aux jours de présences de l'enfant par mois, avec une majoration de 10 % pour les congés payés?

Alors avant la convention oui nous pouvions le faire mais depuis 2004, c'est devenus illégal par la cour européen.Donc il est impossible de faire par jours de présences et encore moins par 10% mensuel chaque fin de mois.Seul cas ou on se rapproche de votre demande,pour un accueil dit occasionnelle, soit de courte durée et a caractère irrégulier.Dans se cas seulement puisqu'une mensualisation est impossible alors on ne compte que les jours de présences et en fin de contrat sera rajoutés les 10% pour cp.
A+

Tiphanie31 · 14-10-2015 16:30:27

Ok, un grand merci pour votre aide!
Je n'ai plus qu'à espérer que l'assmat soit d'accord.

zuenna · 14-10-2015 16:32:02

Tiphanie31 a écrit :

Ok, un grand merci pour votre aide!
Je n'ai plus qu'à espérer que l'assmat soit d'accord.

Si elle n'a pas les memes semaines de vacances que vous elle n'a pas le choix ou sinon, ne signez pas avec elle

Fila · 14-10-2015 17:13:16

Je rebondis que votre 1ère phrase, l'assistante maternelle que vous allez employer n'est absolument pas en libérale.
Elle sera votre salariée et vous serez son employeur, avec les droits et devoirs que cela incombe aux 2 parties.
Et c'est très différent de l'exercice libéral.

parme · 14-10-2015 17:18:04

Fila a écrit :

Je rebondis que votre 1ère phrase, l'assistante maternelle que vous allez employer n'est absolument pas en libérale.
Elle sera votre salariée et vous serez son employeur, avec les droits et devoirs que cela incombe aux 2 parties.
Et c'est très différent de l'exercice libéral.

coucou et oui tu as tout a fais raison de soulevé se point.Attention être assistante maternelle c'est être salarié du particulier employeur.(la ccn)reconnu comme professionnelle de la petite enfance et agrément validé par le conseil général du département concerné (après formation effectué)
A+

Tiphanie31 · 14-10-2015 17:55:33

Encore une question svp, quand le contrat se fait sur 52 semaines, il y a t il des indemnités de fin de contrat ou pas?

zuenna · 14-10-2015 18:00:10

Tiphanie31 a écrit :

Encore une question svp, quand le contrat se fait sur 52 semaines, il y a t il des indemnités de fin de contrat ou pas?

Oui de licenciement si contrat de plus de 1an, et indemnité compensatrices de cp si tous les cp acquis n'ont pas été pris.

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