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#1 15-10-2015 20:42:10
Trop perçu
Bonjour,
Un des parents me licencie et elle déclare que j'ai eu un trop perçu qui date du premier contrat. Après, il y a eu un avenant. Dans le cadre du premier contrat, elle a compté 36 mercredis et 16 semaines scolaires et le parent a rajouté en plus 10 % de congés payés. Effectivement c'est une erreur mais qui date de un an maintenant car nous avons signé un avenant depuis(01/12/2014). Le parent s'en est rendu compte récemment.
1 / Le parent déclare qu'elle peut me demander la restitution du trop perçu, est ce vrai ?
2/ Le parent déclare qu'elle ne veut donner aucune indemnité dans le cadre du licenciement (salaire et indemnités de rupture) car j'ai déjà eu ce trop perçu, est ce possible ?
Merci d'avance pour vos réponses
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15-10-2015 20:42:10
#2 15-10-2015 22:18:36
Re : Trop perçu
Bonjour,
Un des parents me licencie et elle déclare que j'ai eu un trop perçu qui date du premier contrat. Après, il y a eu un avenant. Dans le cadre du premier contrat, elle a compté 36 mercredis et 16 semaines scolaires et le parent a rajouté en plus 10 % de congés payés. Effectivement c'est une erreur mais qui date de un an maintenant car nous avons signé un avenant depuis(01/12/2014). Le parent s'en est rendu compte récemment.
1 / Le parent déclare qu'elle peut me demander la restitution du trop perçu, est ce vrai ?
2/ Le parent déclare qu'elle ne veut donner aucune indemnité dans le cadre du licenciement (salaire et indemnités de rupture) car j'ai déjà eu ce trop perçu, est ce possible ?
Merci d'avance pour vos réponses
sauf pour les cp
en cas de trop percu pour l'assmat c'est perdu pour les pe
ilks ne peuvent rien te demander
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#3 15-10-2015 23:19:39
Re : Trop perçu
on peut rembourser une erreur comptable, si sur le contrat s'est détaillé avec une erreur dans le calcul
ou pour un trop perçu de cp, ici il s'agit d'un trop perçu de cp: puisque dans le calcul des 36 et 16 semaines, cela faisait déjà 52 semaines
et vous devrez donc rembourser les 10% perçus à tort, la maman a raison
en revanche il y a un solde de cp à calculer et les indemnités et elle ne peut se rembourser "arbitrairement" sans détailler le calcul
de plus, les lignes doivent apparaître dans le détail du solde de tout compte et/ou dans un bulletin de salaire si le parent vous en fourni un à part avec la ligne - du remboursement de trop perçu de cp
+le solde de cp sûrement lui en votre faveur ( à calculer depuis début du contrat en fonction de chaque période puisque en année complète les cp ne sont payés que lorsqu'ils sont pris)
et +la ligne indemnité de licenciement si +1 an d'ancienneté
si vous n'avez pas d'indemnités de licenciement qui apparaîssent alors que vous avez plus d'1 an de contrat ça peut vous bloquer des indemnisations assedics ultérieures
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#4 19-10-2015 12:38:12
Re : Trop perçu
Merci pour les réponses. Le contrat part du 1 er septembre de chaque année. J'avais pris mes congés jusqu'au 1 er septembre.
Mon préavis se termine le 10 novembre. Je n'ai pas pris de congés du 1 er septembre au 10 novembre, est ce que cela change quelque chose dans le calcul des indemnités ou de fin de contrat ?
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