frais kilométriques

kafrinedofe77930 · 19-10-2015 19:09:23

Bonsoir
J'aurai besoin d'un éclaircissement concernant les frais kilométriques

L'ASS MAT récupère mes deux enfants dans la même école donc pour le calcul je fais :
0,32 euros x 36 km (aller/retour) soit 11,52 euros que je lui payes en une seule fois pour les deux enfants car elle fait un aller/retour pour aller chercher les 2 enfants à l'école
J'ai appelé Pajemploi et les 2 conseillères différentes que j'ai eu m'ont dit la même chose

L'ASS MAT me dit que le conseiller qu'elle a eu lui a dit que normalement les frais kilométriques s'applique pour chacun des deux enfants soit 11,52 euros x2 =23,04 euros

Donc qui a raison ?

Merci de me répondre

19-10-2015 19:09:23

budulle · 19-10-2015 19:14:13

kafrinedofe77930 a écrit :

Bonsoir
J'aurai besoin d'un éclaircissement concernant les frais kilométriques
L'ASS MAT récupère mes deux enfants dans la même école donc pour le calcul je fais :
0,32 euros x 36 km (aller/retour) soit 11,52 euros que je lui payes en une seule fois pour les deux enfants car elle fait un aller/retour pour aller chercher les 2 enfants à l'école
J'ai appelé Pajemploi et les 2 conseillères différentes que j'ai eu m'ont dit la même chose
L'ASS MAT me dit que le conseiller qu'elle a eu lui a dit que normalement les frais kilométriques s'applique pour chacun des deux enfants soit 11,52 euros x2 =23,04 euros
Donc qui a raison ?
Merci de me répondre

c'est toi qui a raison les frais sont à répartir sur chaque enfant ou ou chaque employeur

dans ton cas soit elle prend 0.16 par km et par enfant soit elle prend 0.32 en tout et si elle a plusieurs famille la somme des 0.32 est à répartir sur chaque famille demandeur du trajet

ex si elle a un autre péri d'une autre famille c'est 0.32/3 = 0.11 par enfant

par contre pour les enfants qui ne font qu'accompagner à l'école comme les moins de 3 ans pas de frais !

kafrinedofe77930 · 19-10-2015 19:47:08

bonjour Budulle
Dans mon cas elle me prend 0,32 km par enfant
Budulle aurais tu un article ou texte qui confirme que j'ai raison
L'ass mat me dit que si elle a pas de preuve écrite elle applique ce que le conseiller lui a dit c'est à dire que je dois lui payer les frais pour chacun des enfants

budulle · 19-10-2015 20:02:09

kafrinedofe77930 a écrit :

bonjour Budulle
Dans mon cas elle me prend 0,32 km par enfant
Budulle aurais tu un article ou texte qui confirme que j'ai raison
L'ass mat me dit que si elle a pas de preuve écrite elle applique ce que le conseiller lui a dit c'est à dire que je dois lui payer les frais pour chacun des enfants

texte: la ccn

et pourquoi ce serais à toi de prouver tes dires, elle a qu'à t'en fournir un texte elle !

tu es dans ton bon droit elle ne paie pas plus que les 0.32 en tout et pour tout

19-10-2015 20:02:09

kafrinedofe77930 · 19-10-2015 20:15:37

merci budulle pour tes réponses

maellya06 · 20-10-2015 19:26:24

Je confirme, c'est bien 0.32 a diviser par le nombre d'enfant qui ont "besoin" de ce trajet.
Par contre d’où sort le 0.32? Moi à l'époque c’était deja 0.49
merci

budulle · 20-10-2015 19:42:53

maellya06 a écrit :

Je confirme, c'est bien 0.32 a diviser par le nombre d'enfant qui ont "besoin" de ce trajet.
Par contre d’où sort le 0.32? Moi à l'époque c’était deja 0.49
merci

le 0.32 dépend de la puissance de la voiture

0.49 ça me parait bien beaucoup, tu as trouvé ça ou ?

maellya06 · 20-10-2015 23:05:15

Je ne m'en souvient plus, c’était une grille sur internet

Babou74 · 21-10-2015 01:22:02

coucou

vous avez les minima et maxima des indemnités kilométriques selon le nbre de cv sur ce lien

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 5#p2555375

Et je confirme que l'on ne multiplie pas cette indemnité par le nbre d'enfants

" L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués et selon les modalités fixées au contrat. Cette indemnisation kilométrique ne peut être inférieure au barème de l’administration ni supérieure au barème fiscal. L’indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs des déplacements. "

donc dans le cas de kafrinedofe77930 , cette indemnité est due unique pour les 2 enfants. Et elle sera même divisée si l'assmat' véhicule d'autres enfants.

tatanounou02 · 21-10-2015 10:46:42

Babou74 a écrit :

coucou
vous avez les minima et maxima des indemnités kilométriques selon le nbre de cv sur ce lien
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 5#p2555375
Et je confirme que l'on ne multiplie pas cette indemnité par le nbre d'enfants

" L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués et selon les modalités fixées au contrat. Cette indemnisation kilométrique ne peut être inférieure au barème de l’administration ni supérieure au barème fiscal. L’indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs des déplacements. "
donc dans le cas de kafrinedofe77930 , cette indemnité est due unique pour les 2 enfants. Et elle sera même divisée si l'assmat' véhicule d'autres enfants.

Si l'ass mat se rend au même endroit ??? si 2 écoles différentes, par exemple, et qu'il y a au moins 1 km entre de différence entre les 2 c'est effectivement multiplié non ???? chez moi, c'est le cas, la maternelle n'est pas au même endroit que la primaire, et il y a 2 kms qui les séparent !

budulle · 21-10-2015 11:34:41

tatanounou02 a écrit :

Babou74 a écrit :
coucou
vous avez les minima et maxima des indemnités kilométriques selon le nbre de cv sur ce lien
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 5#p2555375
Et je confirme que l'on ne multiplie pas cette indemnité par le nbre d'enfants

" L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués et selon les modalités fixées au contrat. Cette indemnisation kilométrique ne peut être inférieure au barème de l’administration ni supérieure au barème fiscal. L’indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs des déplacements. "
donc dans le cas de kafrinedofe77930 , cette indemnité est due unique pour les 2 enfants. Et elle sera même divisée si l'assmat' véhicule d'autres enfants.

Si l'ass mat se rend au même endroit ??? si 2 écoles différentes, par exemple, et qu'il y a au moins 1 km entre de différence entre les 2 c'est effectivement multiplié non ???? chez moi, c'est le cas, la maternelle n'est pas au même endroit que la primaire, et il y a 2 kms qui les séparent !

dans ce cas là, en exemple, si tu as 2 enfants dans 2 écoles différentes. la première école pour l'enfant a est à 5 km de ton domicile, la deuxième école pour l'enfant B est à 2 km de plus que l'école de A et si tu prend 0.32 par km

pour l'enfant A : 0.16*10 (5*2 car aller retour)
pour l'enfant B : 0.16*10 (5*2 car aller retour) + 0.32*4 (car pareil aller retour)

et ce à chaque fois que tu doit aller les chercher ou les emmener

zezette62 · 21-10-2015 11:49:38

tatanounou02 a écrit :

Babou74 a écrit :
coucou
vous avez les minima et maxima des indemnités kilométriques selon le nbre de cv sur ce lien
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 5#p2555375
Et je confirme que l'on ne multiplie pas cette indemnité par le nbre d'enfants

" L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués et selon les modalités fixées au contrat. Cette indemnisation kilométrique ne peut être inférieure au barème de l’administration ni supérieure au barème fiscal. L’indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs des déplacements. "
donc dans le cas de kafrinedofe77930 , cette indemnité est due unique pour les 2 enfants. Et elle sera même divisée si l'assmat' véhicule d'autres enfants.

Si l'ass mat se rend au même endroit ??? si 2 écoles différentes, par exemple, et qu'il y a au moins 1 km entre de différence entre les 2 c'est effectivement multiplié non ???? chez moi, c'est le cas, la maternelle n'est pas au même endroit que la primaire, et il y a 2 kms qui les séparent !

j'ai vécu une époque similaire !
j'avais fais le calcul : enfant 1, maison / école (aller/retour)
enfant 2, maison / école (aller / retour)
ce qu'il y avait entre les deux je ne le comptais pas...
je ne récupérais pas systématiquement les 2 enfants tous les jours donc c’était plus simple par contre quand je récupérais les 2, j'avais un nombre de kilomètres global que je divisais par 2

en l'expliquant, je me rend compte que ce n'est pas évident...

kafrinedofe77930 · 21-10-2015 17:45:54

Merci à vous tous pour vos réponses

kafrinedofe77930 · 21-10-2015 17:49:11

J'espère juste que la nounou ne va pas m'en vouloir du fait que je vais lui payer une seule fois les frais kilométriques et non en deux fois;

zezette62 · 21-10-2015 19:07:15

kafrinedofe77930 a écrit :

J'espère juste que la nounou ne va pas m'en vouloir du fait que je vais lui payer une seule fois les frais kilométriques et non en deux fois;

votre ass mat n'a pas de quoi vous en vouloir !

elle a dû l'apprendre en formation c'est comme cela !

budulle · 21-10-2015 19:11:18

kafrinedofe77930 a écrit :

J'espère juste que la nounou ne va pas m'en vouloir du fait que je vais lui payer une seule fois les frais kilométriques et non en deux fois;

elle n'a pas a vous en vouloir, vous suivez la convention ce qui est parfait...

vous avez du noté tout ça sur les contrats, qu'en est-il ? comment c'est noté ?

kafrinedofe77930 · 22-10-2015 09:29:09

bonjour budulle
Sur le contrat j'ai noté précisément ce qui suit :
"quand l'assistante maternelle utilise son véhicule à la demande des parents, répartition doit être faite entre les employeurs demandeurs quand plusieurs sont à l'origine du même déplacement". En plus, j'ai fait allusion à l'art 9 de la CCN
Dans mon cas, je suis le seul parent demandeur et les enfants vont dans la même école donc un aller/retour pour les deux

lulu54 · 22-10-2015 10:04:33

donc si il n'y a que vos enfants à amener à l'ecole
qu'il n'y a pas les siens , ni d'autres en garde ou à deposer alors vous devez payer la totalité de la somme des frais kilometrique
50% sur chaque enfant

kafrinedofe77930 · 22-10-2015 11:14:31

Donc mon calcul doit se faire ainsi :Indemnités km =0.32 euros/km
elle a fait 3 aller/retour (école à 6 km ) soit 36 km parcourus pour aller chercher les 2 enfants dans la même école soit 0.32x36=11,52 euros à payer pour les deux.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 19-10-2015 19:09:23

frais kilométriques

19-10-2015 19:09:23

#2 19-10-2015 19:14:13

Re : frais kilométriques

#3 19-10-2015 19:47:08

Re : frais kilométriques

#4 19-10-2015 20:02:09

Re : frais kilométriques

19-10-2015 20:02:09

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Re : frais kilométriques

#6 20-10-2015 19:26:24

Re : frais kilométriques

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Re : frais kilométriques

#8 20-10-2015 23:05:15

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Re : frais kilométriques

#10 21-10-2015 10:46:42

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#11 21-10-2015 11:34:41

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#13 21-10-2015 17:45:54

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#14 21-10-2015 17:49:11

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