Calcul CP périscolaire

Marty17 · 26-10-2015 00:02:45

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle en année complète pour deux enfants dont un en périscolaire. Pour ce dernier je ne suis pas sûr de mon calcul des CP...

On utilise la méthode du maintien de salaire avec 6 semaines de CP. Avec cette méthode j'obtiens le même salaire mensualisé (en ajoutant les CP) que les CP soient pris sur les vacances ou non (puisqu'ils sont payés dans tous les cas). Est-ce normal ? Si oui elle serait "gagnante" en posant les CP sur les vacances, c'est bien ça ?

26-10-2015 00:02:45

feemorgane29 · 26-10-2015 00:11:57

Vous ne pouvez pas être en annees complete et avoir 6 semaines de conges

Comment a été calculer votre mensualisation ???

chris84 · 26-10-2015 00:24:33

Marty17 a écrit :

Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle en année complète pour deux enfants dont un en périscolaire. Pour ce dernier je ne suis pas sûr de mon calcul des CP...
On utilise la méthode du maintien de salaire avec 6 semaines de CP. Avec cette méthode j'obtiens le même salaire mensualisé (en ajoutant les CP) que les CP soient pris sur les vacances ou non (puisqu'ils sont payés dans tous les cas). Est-ce normal ? Si oui elle serait "gagnante" en posant les CP sur les vacances, c'est bien ça ?

bonsoir
comment a été calculée la mensualisation?
combien de semaines de congés a votre assistante maternelle et combien en avez vous? car vous parlez de 6 semaines

le paiement des cp en année complète est le maintien de salaire bien que chaque année au 31 mai on doive tout de même comparer avec les 10%
pour le maintien du salaire si la mensu est sur 52 semaines alors la mensu lui paye chaque mois 6jx52sem/12 = 26 j ouvrables donc ensuite la conversion permet de payer équitablement selon le prorata des semaines de travail en période scolaire et celles en période vacances scolaires
mais d'bord dîtes nous pourquoi vous parlez de 6 sem de cp (d'ailleurs c'est 6 sem de conégs mais que 5 sem de cp légaux et 1 sem sans solde en ce cas) et d'année complète car c'est pas cohérent

Babou74 · 26-10-2015 01:06:59

Marty17 a écrit :

Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle en année complète pour deux enfants dont un en périscolaire. Pour ce dernier je ne suis pas sûr de mon calcul des CP...
On utilise la méthode du maintien de salaire avec 6 semaines de CP. Avec cette méthode j'obtiens le même salaire mensualisé (en ajoutant les CP) que les CP soient pris sur les vacances ou non (puisqu'ils sont payés dans tous les cas). Est-ce normal ? Si oui elle serait "gagnante" en posant les CP sur les vacances, c'est bien ça ?

coucou

comment cela peut il être une année complète si l'assmat' a 6 semaines de congés ( 5 de congés payés + 1 semaine en plus sans solde) ??

26-10-2015 01:06:59

Marty17 · 26-10-2015 16:54:47

Merci pour vos réponses, désolé si je n'ai pas été clair
Il s'agit bien d'un contrat en année complète avec 6 semaines de congés payés, je sais que c'est plus favorable pour elle que les 5 semaines mentionnés par la convention, mais nous avons accepté ça Mais au final que ça soit 5 ou 6 semaines ma question reste la même...

Pour la mensualisation j'ai fait :
(36 semaines d'école x 6h x tarif horaire + 16 semaines de vacances x 45h x tarif horaire)/12

Cela inclut les congés payés. Par exemple si elle prenait ses 6 semaines sur la période scolaire cela donnerait :
(30 semaines d'école x 6h x tarif horaire + 16 semaines de vacances x 45h x tarif horaire + 6 semaines de congés payés x 6h x tarif horaire)/12.

Au contraire si elle prenait ses 6 semaines sur les vacances cela donnerait :
(36 semaines d'école x 6h x tarif horaire + 10 semaines de vacances x 45h x tarif horaire + 6 semaines de congés payés x 45h x tarif horaire)/12.
Les trois calculs cités donnent le même résultat, par définition puisque l'on maintien le salaire.

Est-ce qu'il y a une erreur quelque part ? (Sans parler de la méthode des 10%).

Merci !

Dernière modification par Marty17 (26-10-2015 17:02:09)

nathodisab · 26-10-2015 17:34:23

Marty17 a écrit :

Merci pour vos réponses, désolé si je n'ai pas été clair
Il s'agit bien d'un contrat en année complète avec 6 semaines de congés payés, je sais que c'est plus favorable pour elle que les 5 semaines mentionnés par la convention, mais nous avons accepté ça Mais au final que ça soit 5 ou 6 semaines ma question reste la même...
Pour la mensualisation j'ai fait :
(36 semaines d'école x 6h x tarif horaire + 16 semaines de vacances x 45h x tarif horaire)/12
Cela inclut les congés payés. Par exemple si elle prenait ses 6 semaines sur la période scolaire cela donnerait :
(30 semaines d'école x 6h x tarif horaire + 16 semaines de vacances x 45h x tarif horaire + 6 semaines de congés payés x 6h x tarif horaire)/12.
Au contraire si elle prenait ses 6 semaines sur les vacances cela donnerait :
(36 semaines d'école x 6h x tarif horaire + 10 semaines de vacances x 45h x tarif horaire + 6 semaines de congés payés x 45h x tarif horaire)/12.
Les trois calculs cités donnent le même résultat, par définition puisque l'on maintien le salaire.
Est-ce qu'il y a une erreur quelque part ? (Sans parler de la méthode des 10%).
Merci !

Bonjour,
si j'ai bien compris, vous êtes partis sur une année complète (52sem) alors que votre am prend une sem de congés en + des 5 sem légales ?
en gros vous la payez une sem de travail fictif...
sachez tout de même que même si vous avez accepté cet arrangement, il n'est pas légalement correct

comment sont spécifiées ces semaines d'absence programmées sur votre contrat ?

que cela soit sur une année complète ou incomplète, le paiement des cp est maintenu à hauteur des acquis et notre ccn ne prévoit pas de 6eme sem de congés payés

en année complète la mensu se calcule sur 52 sem, et au moment des congés, soit il y a une déduction de salaire selon le calcul de la cour de cassation si non acquis, soit il y a maintien du salaire si les jours sont acquis

chris84 · 26-10-2015 17:42:56

comme natho, et d'ailleurs vous touchez aussi des aides pajemploi sur du travail fictif
alors qu'il y avait une façon légale de la payer sur 46 semaines de travail et 5 sem de cp légaux, à priori juste en augmentant son taux horaire de 2% avec les vraies données de la mensualisation
et lorsqu'elle est en congés quand vous calculez au 31 mai son droit à congés payés si par exemple elle a acquis 30j ouvrables (ce qui est le maximum jamais 36j ouvrables) et bien cela représente mensu/26j ouvrables moyens x 30j = montant de cp pour ses 5 semaines
qui n'est jamais équivalent de 45h payées, puisque les autres mois de l'année elle reçoit déjà un lissage avec les heures semaines scolaires et les heures semaines vacances sco

nathodisab · 26-10-2015 17:48:31

malheureusement, je sais que trop d'ass-mat demandent ce genres d'avantages...
il y a quelques années, certaines même se faisaient payer sur 52 sem /an pour les contrats enseignants ( 36 sem de travail )
en jouant sur le fait de l'offre et la demande...
ceci est illégal, vous n'avez pas à accepter ce genre d'arrangement sachez que d'un point de vue légal, de votre position d'employeur, vous avez l'entière responsabilité en cas de litiges... je ne sais pas si vous avez déjà remplis votre contrat ou si c'est un contrat en vue, mais je ne saurais trop vous conseiller de proposer plutôt une augmentation du tarif/h et un contrat bien ficelé à votre AM

Marty17 · 26-10-2015 23:21:11

Merci pour les infos, je ne savais pas que donner une semaine de cp en plus posait problème. Pour moi la convention était un "minimum" à respecter, et libre à nous de convenir d'autre chose de plus avantageux.

Merci pour les conseils, je vais regarder du côté de l'augmentation du tarif horaire. En attendant je ne suis pas avancé

nathodisab · 27-10-2015 08:20:03

Marty17 a écrit :

Merci pour les infos, je ne savais pas que donner une semaine de cp en plus posait problème. Pour moi la convention était un "minimum" à respecter, et libre à nous de convenir d'autre chose de plus avantageux.
Merci pour les conseils, je vais regarder du côté de l'augmentation du tarif horaire. En attendant je ne suis pas avancé

coucou,
il n'est pas illégal en soi de négocier des avantages au dessus de la ccn,
mais concernant le paiement d'une sem de congés supplémentaire, cela implique une méthode d'acquisition précise ( comme pour les banques ou autres)
il faut donc que tous les points concernant le paiement et l'acquisition soient revus et notifiés au contrat

si on applique la ccn, on acquiert 2.5j payés par mois(ou tr de 4sem) donc au total 30j ouvrables maximum
rien n'est prévu pour 6j sup

si vous voulez accorder à votre am 6 sem de congés, partez sur une mensu en année incomplète sur 46 sem d'accueil/an
et payez lui les cp à hauteur des acquis

admettons 36 sem d'école et 10 sem de vacances sco pour le salaire
et les cp seront calculés sur la valeur moyenne des j ouvrables
mensu /(46*6j) = valeur d'1j ouvrable

et pour compenser l'avantage de la 6eme sem de congés "payés" vous lui augmentez son tarif/h

en année complète on considère que toutes les semaines d'une période "type" sont travaillées... donc on compte 36sem sco et 16 sem vac sco (soit 52sem), que votre am prenne ses congés en période sco ou vac sco, leur valeur sera de 1/26eme du salaire mensuel par j ouvrable

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