licenciement solde de tout compte

samarisse · 24-09-2007 21:02:16

bonjour,
à l'initiative de mon ass mat, qui est arretée pour congés maladie, je dois la licencier.
Pour solde de tout compte, elle refuse de me rembourser les mois de semaines de non garde de Juillet et Aout sous prétexte que nous sommes mensualisés!
Qu'en est il réellement dans les textes!
notre contrat prévoit bien entendu ces semaines comme de non garde, puisque nous avons un contrat de type enseignant.

Merci!!
Samarisse

24-09-2007 21:02:16

patchouli · 24-09-2007 21:13:24

je suis au regret de vous dire que si vous etes mensualise : les absences de votre enfant chez l'ass mat sont theoriquement prevues au contrat et que donc les absences de juillet et aout sont deja comptabilise : la mensualisation sert a ventiler sur 12 mois (en general mais ca peut etre plus ou moins) les absences de l'enfant.
et de toute facon sauf dans un cas bien precis concernant le solde des conges payes... le salarie ne doit pas rembourser l'employeur.

gaiasamtam · 24-09-2007 21:17:31

Bonsoir,
Pour ce qui est des semaines de non-garde, elles ont déjà été enlevées lors du calcul de la mensu, donc effectivement, elle n'a pas à vous les rembourser.
Ensuite, un employé ne rembourse son employeur que dans un cas très précis de calcul des CP (aller voir le calcul des congés payés : méthode des 10%, dans le forum "info et article")
Par contre........je ne crois pas que vous ayez le droit de licencier votre employé pendant son congé maladie......même si elle vous le réclame.
Si c'est à SON initiative, j'appellerais ça une démission......et ce n'est pas du tout la même chose.
Attendez les autres avis................et n'hésitez pas à revenir demain si il n'y a pas trop de réponse ce soir.

samarisse · 24-09-2007 21:50:25

merci de vos réponses.Je ne comprends vraiment pas, et ressens vraiment un sentiment d'injustice. Nous avons confié notre bébé en Mai. Nous sommes donc dans la pire des situations, car nous avons avancé plusieurs semaines de garde, juste avant que la nounou ne soit arretée! D'autre part, nous sommes obligés de la licencier, sinon, elle n'aurait sans doute pas de droits sociaux si elle démissionne. Nous perdons ainsi quelque 400 euros et plus! doit on se laisser faire!!?

Je pensais que le plus juste était de faire un décompte des heures effectivement faites.
Je ne rechigne pas à payer des heures non prévues au contrat si il y a lieu, mais de là à payer des semaines entières prévues comme chomées !!

merci de vos conseils,
samarisse

24-09-2007 21:50:25

patchouli · 24-09-2007 21:54:30

il y a une chose que je ne comprends pas : les abseces de juillet et aout : c'etait desvacances ou deja un conge maladie ? parce que evidemment ce n'est pas la meme chose ni les memes comptes !

gaiasamtam · 24-09-2007 21:55:10

STOP!!!! Vous n'êtes pas obligés de la licencier.......déjà, si elle est en maladie, vous n'avez pas le droit de le faire (droit du travail). Il faut attendre qu'elle reprenne son activité.
De plus, la sécu prend le relais, donc elle ne perd rien........
Ensuite, vous n'avez fait aucune avance, vu que vous avez payés la mensu normalement comme indiqué sur le contrat (n'est ce pas???)
Je ne comprend pas : "nous avans avancé plusieurs semaines de garde".......pourriez vous nous en dire un peu plus? Comment avez vous calculer cette mensualisation?

patchouli · 24-09-2007 22:00:12

oui il fauddrait nous donner des dates precises parce que je ne sais pas si nous partons sur de bonnes bases pour nos explications

samarisse · 24-09-2007 23:14:32

Mon ass mat est en fait enceinte, elle nous l'a annoncé début septembre, et est arrêtée en maladie mi septembre. Il semblerait que le licenciement soit chose courante dans ce cas. Le motif est 'convenance personnelle' et j'avoue que je le fais en trainant la patte, car c'est un désagréable responsabilité que de licencier kkun. Une ass mat démissionne t elle dans cette situation??
remarque autre: ma nounou m'affirme que la sécu ne lui donnera que 50% de son salaire en maladie.

enfin, je parle d'avancer de l'argent, car les effets de la mensualisation correspondent à cela durant les mois d'été. En gros, on donne en deux mois, deux salaires qui sont gagnés au cours des 10 autres mois. Et nous n'avons confié notre enfant qu'en Mai, pour interrompre le contrat en septembre. Donc, l'étalement ne s'effectue pas sur les 12 mois prévus.
Bon, après quelques recherches, je me rends compte que les textes prévoient la conservation des sommes acquises par l'ass mat (fiches 3 et 3 bis de la DDTEFP de l'AIn). Après tout, nous poursuivons avec une autre ass mat, et les sommes auraient été versées quand même si nous avions continué avec la première, qui s'est très bien occupée de notre petit bout!

bonsoir à tous et merci,
samarisse

didouche · 25-09-2007 00:43:24

Attention car on ne peut pas licencier un femme enceinte comme ça !!!
Vous pouriez avoir de mauvaises surprises !!!

gaiasamtam · 25-09-2007 11:17:29

Je comprend cette histoire d'avance. Par contre, ce n'est pas courant de licencier une femme enceinte.........et surtout à ne pas faire pendant son congé maternité. Car, même si c'est elle qui l'a demandé, elle peut se retourner contre vous. Il faudrait voir les textes légaux la-dessus.
Quand est-ce qu'elle doit s'arrêter de travailler?
Pour ce qui est de la sécu, il me semble qu'en congé de maternité, c'est pas 50%, mais 80% du salaire (certaines entreprises faisant la complément)..........à vérifier aussi.
Mais vous pouvez tout à fait garder votre nounou, et trouver quelqu'un en remplacement pour le temps du congé, et en fait c'est même plutôt ça qui "se fait" (pour reprendre ses termes)

samarisse · 25-09-2007 21:39:40

Nous n'aurions pu licencier notre ass mat pendant son congés mater', nous n'en avons effectivement pas le droit. Mais cela semble toléré pour les congés maladie.
Nous sommes conscients des risques que cela suppose, car aucun écrit n'a été fait de sa main évoquant sa propre démarche. Mais je vois que tout se fait dans ce métier, qui, même s'il est mieux cadré et mieux défendu, présente encore des lacunes côté administration et encadrement. Chacun bidouille pas mal je crois.

pour ce qui est la question d'une ass mat de remplacement, avec un contrat suspendu le temps du congé mater, tout le monde est d'accord pour ne pas balader notre bébé d'une ass mat à l'autre. Il restera chez la seconde, qui s'entend fort bien avec la première. Le marché local des gardes d'enfants étant florissant, cela ne pose pas de problème pour retrouver un bébé à garder.

merci et bonne fin de soirée,
samarisse

agenaise · 25-09-2007 21:40:56

Vous ne pouvez licencier 4 semaines apres son conge de maternite.

4i.modo · 26-09-2007 08:01:39

1- on peut licencier en congé maladie (verifiez sur le net!"licenciement et maladie")
2- sauf si elle est enceinte! absolument interdit avant la 4° semaine APRES le congé maternité.
3- on ne paie pas d'avances sur salaires, même par convenance entre les 2 parties...
4- pendant la maladie, l'assmat est payée par la secu + ircem (si elle y perd... c'est pas le soucis de l'employeur!)
5- je vous conseille de vous tourner vers des instances competentes (syndicat ou prud'hommes ou inspection du travail) car votre cas me semble un peu... litigieux et nous ne pouvons que conseiller car nous ne sommes pas juristes ou legislateurs
bonne chance.

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