Help me fin de contrat

Marianne1376 · 12-11-2015 12:08:46

Bonjour,

j'ai embauché une assistante maternelle en mars 2015 juste pour garder ma fille de 18 à 19 les lundis mardis mercredis et vendredi

elle est actuellement en arrêt maladie

je voudrais mettre fin au contrat car je ne travail plus et je change de voie.
Qu'est ce que je dois à mon assistante maternelle sachant qu'on avait fait un contrat sur une année compléte en cdi.

elle a notamment pris deux semaines de vacances en juillet

merci de me tenir informé car je suis perdue

12-11-2015 12:08:46

nathodisab · 12-11-2015 12:11:18

Marianne1376 a écrit :

Bonjour,
j'ai embauché une assistante maternelle en mars 2015 juste pour garder ma fille de 18 à 19 les lundis mardis mercredis et vendredi
elle est actuellement en arrêt maladie
je voudrais mettre fin au contrat car je ne travail plus et je change de voie.
Qu'est ce que je dois à mon assistante maternelle sachant qu'on avait fait un contrat sur une année compléte en cdi.
elle a notamment pris deux semaines de vacances en juillet

merci de me tenir informé car je suis perdue

Bonjour,

En juillet 2015, au moment de ses congés lui avez vous maintenu son salaire mensuel ?
Votre ass-mat a t elle des enfants de - de 15 ans à charge au 30 avril 2015 si oui combien ?

Marianne1376 · 12-11-2015 12:12:15

OUI

nathodisab · 12-11-2015 12:13:17

Marianne1376 a écrit :

OUI

elle est en arrêt pour une maladie professionnele ou un congés maternité ? ou pur une simple maladie ? et depuis quand ?

12-11-2015 12:13:17

Marianne1376 · 12-11-2015 12:14:54

oui un enfant à elle
et oui elle gardait ne autre petite .

Marianne1376 · 12-11-2015 12:15:44

elle est en arret maladie depuis aout

nathodisab · 12-11-2015 12:16:47

Marianne1376 a écrit :

oui un enfant à elle
et oui elle gardait ne autre petite .

c'est ses enfants à elle pour savoir si elle peut bénéficier aux j de cp sup pour charge de famille
le contrat é débuté le 1er mars ?

nathodisab · 12-11-2015 12:17:39

Marianne1376 a écrit :

elle est en arret maladie depuis aout

il faudrait que vous me donniez les dates exactes afin de calculer le nbre de j ouvrables acquis payés, et qu'on puisse évaluer le solde du

Marianne1376 · 12-11-2015 12:18:10

son contrat a débuté le 9 mars
elle a un garçon de 11 ansà charge

nathodisab · 12-11-2015 12:20:53

Marianne1376 a écrit :

son contrat a débuté le 9 mars
elle a un garçon de 11 ansà charge

ok donc du 9 mars au 31 mai 2015 elle a travaillé 12 sem/4*2.5 =7.5j arr à 8j + 2j sup pour son fils
soit 10j ouvrables acquis

-pouvez vous me donner les dates de ses congés en août, et la date du début de son arrêt maladie ?

Marianne1376 · 12-11-2015 12:26:36

cp 13 JUILLET JUSQU AU 3 AOUT

ARRET MALADIE LE 7 AOUT 2015

Marianne1376 · 12-11-2015 12:29:14

est ce que je lui dois un solde tout compte une indeminité etc etc

nathodisab · 12-11-2015 12:34:19

Marianne1376 a écrit :

cp 13 JUILLET JUSQU AU 3 AOUT
ARRET MALADIE LE 7 AOUT 2015

merci d'éviter le majuscules, svp !

donc elle a pris 17j en juillet/août 2015

de juin au 13j/07 5sem/4*2.5 =3.125j en cours d'acquisition au moment de son départ en congés
13j aurait pu faire l'objet du maintien et non 17j
elle a donc bénéficié de 3j ouvrables payés de trop
on acquiert pas de cp pendant la maladie
reste donc l'acquisition de la sem du 03 au 7/08
1sem/4*2.5=0.625
+les 0.125j = 0.75 arr à 1j

votre am a donc eu un trop perçu de 2j ouvrables
le trop perçu de cp se rembourse, donc elle vous doit
mensu/26j *2j en trop perçu

Marianne1376 · 12-11-2015 12:36:44

désolé des majuscules.

Ok dc je ne lui dois rien? Je vous remercie car ce n'est pas évident paje emploi ne savent pas me répondre

nathodisab · 12-11-2015 12:37:23

Marianne1376 a écrit :

est ce que je lui dois un solde tout compte une indeminité etc etc

vous avez moins d'un an de contrat donc pas d'indemnité de rupture
actuellement toujours en arrêt, donc le salaire est versé par les ind journalières de la sécu
donc, vous devez juste lui notifier le délai de préavis de 15j qu'elle n'effectuera pas du fait de son arrêt
mais elle vous doit le trop perçu de cp...

attention, en arrêt maladie le salarié peut être licencié, mais la raison doit être externe à son état de santé

Marianne1376 · 12-11-2015 12:40:28

oui j'ai bien précisé le retrait de l'enfant du au fait que je ne travaille plus .
Ok pr les 15 JOURS DE préavis

milles mercis

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