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#1 16-11-2015 18:07:26

barbotine
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contrat 9 mois

bonjour
j ai vu que la meme question éait posée mais désolée je n ai pas compris le calcul
j aurai besoin d etre éclairée car je serai dans la meme situation
contrat du 1.12.2015 au 31.08.2016
25h/semaine sur 33 semaines programmées.
si j ai bien compris c possible de faire une mensualisation sur 9 mois
merci

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16-11-2015 18:07:26

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#2 16-11-2015 18:15:01

nathodisab
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Re : contrat 9 mois

barbotine a écrit :

bonjour
j ai vu que la meme question éait posée mais désolée je n ai pas compris le calcul
j aurai besoin d etre éclairée car je serai dans la meme situation
contrat du 1.12.2015 au 31.08.2016
25h/semaine sur 33 semaines programmées.
si j ai bien compris c possible de faire une mensualisation sur 9 mois
merci

coucou, une mensualisation doit toujours faire référence à 12 mois/an
quand on sait d'avance que le contrat aura une durée moindre, on utilise le produit en croix afin de faire une équivalence temps
si 33 sem en 9 mois alors combien en 12
33/9*12 =44
en faisant une mensualisation sur 44sem, tu auras un salaire mensuel calculé au plus juste,et cela évitera un régul de salaire trop importante en fin d'accueil

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#3 17-11-2015 15:16:58

barbotine
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Re : contrat 9 mois

ok merci c plus claire dans ma tete

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#4 02-12-2015 10:44:23

barbotine
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Re : contrat 9 mois

re bonjour
donc j ai bien compris le produit en croix pour ma mensualisation mais pour les conges comment cela se passe?
je voudrais faire la methode des 1/12 je fait le calcul sur mes 44 semaines?

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02-12-2015 10:44:23

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#5 02-12-2015 10:58:12

nathodisab
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Re : contrat 9 mois

barbotine a écrit :

re bonjour
donc j ai bien compris le produit en croix pour ma mensualisation mais pour les conges comment cela se passe?
je voudrais faire la methode des 1/12 je fait le calcul sur mes 44 semaines?

coucou,
le paiement se fait après acquisition
donc les cp se calculeront sur la période de référence allant de décembre à fin mai 2016
et le paiement si tu optes pour la méthode des 1/12eme n'interviendra qu'à partir de juin 2016
donc pour moi, aucun intérêt si ton contrat doit prendre fin en août, car à la rupture ton pe devra te verser d'un coup les 12eme restant + les cp acquis de juin à fin août 2016

par contre, tu peux demander, selon l'Article L3141-12 du code du travail,
un paiement au moment de la pose de tes congés à condition qu'ils soient déjà en cours d'acquisition
cela répartira le paiement des congés

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#6 02-12-2015 12:46:03

barbotine
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Re : contrat 9 mois

donc elLe me paie pas mes cp tous les mois?
En gros elle me les paie a la fin du conrat

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#7 02-12-2015 14:09:08

nathodisab
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Re : contrat 9 mois

barbotine a écrit :

donc elLe me paie pas mes cp tous les mois?
En gros elle me les paie a la fin du conrat

Oui car légalement les cp ne payent qu'après acquisition donc à partir de juin 2016 dans ton cas

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#8 03-12-2015 09:37:05

barbotine
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Re : contrat 9 mois

une autre question :
es ce que je peux rajouter les jours de fractionnement ? ou bien jours pour enfant de - 15 ans a la fin du contrat
merci encore

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#9 03-12-2015 09:56:39

nathodisab
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Re : contrat 9 mois

barbotine a écrit :

une autre question :
es ce que je peux rajouter les jours de fractionnement ? ou bien jours pour enfant de - 15 ans a la fin du contrat
merci encore

les jours de fractionnement sont des j de congés en +, il est donc impératif de les prendre en temps de repos, ils ne permettent pas de paiement en indemnité comp

les j pour charge familiale, sont résolument acquis à la fin de la période de référence (au 31 mai), si le salarié a acquis moins de 30j ouvrables
et oui, ils sont inclus dans l'indemnité comp de cp

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#10 03-12-2015 10:23:39

barbotine
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Re : contrat 9 mois

est ce que je peux rajourter a la fin de mon contrat soit les jours de fractionnement soit jours pour enfants de - 15 ans
merci

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#11 03-12-2015 10:52:05

nathodisab
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Re : contrat 9 mois

barbotine a écrit :

est ce que je peux rajourter a la fin de mon contrat soit les jours de fractionnement soit jours pour enfants de - 15 ans
merci

si ton contrat débute au 1er déc 2015
entre décembre et le 31 mai 2016, comme tu auras moins de 30j acquis, tu auras droit aux j sup pour enfant de moins de 15 ans
ils te seront payés en ou à partir de juin avec les autres cp acquis sur la période

par contre fin août, comme tu ne passeras pas par la date du 31 mai 2017, tu n'y auras pas droit

quand au j pour fractionnement, comme déjà dit ce sont des jours de congés à prendre, ils ne sont pas à payer en plus en fin de contrat
et comme au 31 oct 2016, tu ne seras plus sous contrat, tu ne peux avoir droit à des j sup pour fractionnement

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