procédure pour faire un recours administratif et un recours contentieu

tkwi · 20-11-2015 11:20:21

Bonjour,

Suite à ma première demande d'agrément pour être assistante maternelle, j'ai reçu la réponse de la PMI de Lille.
Malheureusement, la réponse est négative, donc ils ne veulent pas me donner l'agrément pour deux enfants que j'avais faite dans les règles.
J'ai assisté aux deux réunions d'information sur le métier d'assistante maternelle.
J'ai complété le dossier administratif et médical avec toutes les pièces jointes.
J'ai eu deux visites de la puéricultrice à mon domicile.
Leurs motifs de refus sont les suivants:
(je les recopie exactement comme sur le courrier que j'ai reçu)
1/ L'évaluation nous a révélé un manque d'adhésion de votre famille. En effet, votre mari exprime clairement lors du premier entretien être réticent à votre projet (Même s'il revoit son avis lors de la deuxième visite, cette ambivalence questionne sur l'authenticité de son discours). Il parle de ses "mouvements de colère et de son impulsivité" mais sans pouvoir expliquer à la puéricultrice comment cela s'exprime. Les enfants ont besoin d'un cadre de vie rassurant. De plus, vous n'avez pas parlé de votre projet à votre fille.
2/ Vous méconnaissez les rythmes de l'enfant et vous êtes en difficulté pour vous positionner en tant que professionnelle dans les conduites à tenir en cas d'urgence. (Laisser l'enfant dans une poussette sans surveillance)
3/Vous expliquez être en difficulté dans la relation avec les adultes, ce qui risque de compliquer la communication avec les futurs parents employeurs.

Donc j'ai la possibilité de contester cette décision par un recours administratif et/ou un recours contentieux.

Est-ce que quelqu'un pourrait me dire quelle est la procédure à suivre pour faire un recours administratif, s'il vous plait?

Oui, je compte contester cette décision, car leurs motifs de rejet ne sont pas fondés. En effet:

1/ pour ce qui concerne l'adhésion de ma famille à mon projet, lors de la première visite de la puéricultrice, mon mari ne pensait pas que son avis allait être pris en compte car ce n'est pas lui qui veut faire assistante maternelle. Concernant "ses mouvements de colère et son impulsivité", cela arrive parfois quand nos enfants (une fille de 5 ans et un garçon de 2 ans) ne lui obéissent pas ou quand on discute entre adultes.
Pour cela, avec mon mari, on s'était bien mis d'accord que quand j'ai des enfants à garder, il n'interviendrait pas dans mon travail s'il est présent à la maison.
Donc, je ne vois pas en quoi cela pourrait être un obstacle au métier d'assistante maternelle.

2/Pour ce qui est du rythme des enfants et les conduites à tenir en cas d'urgence, c'est parce que je lui ai parlé d'une association créée par des assistantes maternelles sur ma commune qui favorise l'éveil des tous petits de 3 mois à 3 ans. Donc je lui ai dit que je pourrais y aller le matin de 9h30 à 11h00 et selon l'âge et le rythme des enfants prévoir un chauffe biberon et tout le nécessaire pour donner un biberon au plus petit et éventuellement faire dormir le plus petit attaché dans la poussette (dans la même pièce que moi) s'il est fatigué pendant que je continue à m'occuper du plus grand. Entre nous, c'est exactement ce que font les autres assistantes maternelles qui vont à cette association, donc je pensais être dans le vrai.

3/Quant à être en difficulté dans la relation avec les adultes, elle a noté cela car j'étais stressée par sa visite (ce que je lui ai expliqué), mais que je suis nettement plus détendue en présence d'enfants. Et de toute façon, je pense que si je sens que le courant ne passe pas entre moi et les futurs parents employeurs dès le premier entretien, on est pas obligé d'accepter le contrat. A contrario, elle m'a dit qu'elle avait trouvé dans mon caractère que je pouvais très bien m'expliquer avec les parents si certains points ne me convenaient pas.

Donc, pour toutes ces raisons, je compte bien faire appel de la décision de ma demande d'agrément.

Merci d'avance à celles et ceux qui me répondront, me dire ce que vous en pensez et comment faire pour un recours administratif et contentieux.

20-11-2015 11:20:21

cedila · 20-11-2015 12:34:59

Bonjour

Avant de faire quoique ce soit, je vous conseille de bien réfléchir car plusieurs points m'ont fait sourciller, et le numéro 1 particulièrement.

Certes, ce n'est pas votre mari qui fera votre métier, mais s'il est présent de temps en temps pendant l'accueil, il en subira les conséquences.
s'il est d'une nature intempestive et coléreux, il est peu probable qu'il supporte sans broncher les cris, pleurs, colères, bêtises des enfants.
je conçois parfaitement que nos maris soient chez eux et qu'ils puissent d'intervenir, montrer leur mécontentement, devant un enfant, mais officiellement, ils n'en ont pas le droit. Si un parent s'en aperçoit et en parle à la PMI, vous aurez des problèmes.

Mon mari est soupe au lait, strict et peu patient, mais il réussit à garder son calme devant les petits. Ceci dit, il n'est que très rarement à la maison et quand c'est le cas, c'est qu'il a un truc à faire, il n'est donc pas présent dans la même pièce.

Vous n'en avez pas parlé à vos enfants, grande erreur car ça va aussi leur changer leur vie. Il leur faudra partager maman, la maison, les jouets avec d'autres. ce n'est pas simple.

j'ai commencé le métier d'assmat quand mes filles avaient 6 et 9 ans, on en a beaucoup parlé. Cela s'est bien passé pour la 1ère, nettement moins bien pour la 2ème. et aujourd'hui encore, du haut de ses presque 13 ans, je vois bien qu'elle SUBIT mon métier.

Assmat, c'est un travail qui entraine toute la famille: maison en bazar, envahie de jouets et de matériels, allées et venues des parents, pas toujours discrets, plusieurs fois par jour, nos enfants aussi se voient avec l'obligation de respecter le rythme des accueillis............
Pour le rythme de l'enfant, il n'y a à priori pas de mal à emmener des touts petits aux activités, mais il faut aussi être capable d'y renoncer car tous les enfants ne dorment pas bien en poussette et dans le bruit. Et je ne suis pas sure que la puer parlait de cela dans son exemple car ceci n'est pas une situation d'urgence.

Pour les relations à l'adulte, on ne s'aperçoit pas tout de suite qu'il y aura des problèmes et on doit parfois faire face à des situations très compliquées avec les parents;

J'ai peur que vous vous fassiez beaucoup d'illusions sur le métier d'assmat. Allez lire les post sur litiges et désaccords, cela vous donnera une idée des tensions quotidiennes que l'on peut avoir.

Et n'oubliez pas que de s'occuper des enfants des autres, c'est complètement différend que de s'occuper des siens.

Si après une étude plus approfondie, vous êtes absolument sure, et votre famille aussi, de vouloir faire ce métier, je crois que vous pouvez saisir le conseil général et/ou, le médecin de la PMI.

De plus, vous êtes vous renseignée sur le nombre de demandes que vous pourriez avoir, car assmat est un métier précaire et bon nombre ne trouvent plus de contrats et ont de touts petits salaires

myriem · 20-11-2015 12:40:57

Bonjour .

Moi , qui suis passée volontairement par le Tribunal administratif par requête et blablabla et blablabla ..........au vu de ce que tu écris juste sur l'évaluation , ce n'est même pas la peine de tenter un recours de quelque nature que se soit , mais uniquement à mon avis ; je vais lire le reste , après le texte sur l' évaluation .....

myriem · 20-11-2015 12:57:20

..... au vu du reste , je crains que c'est "du mal à passer "......si tu y tiens , tu peux demander le recours par le cg et il te faudra bien respecter les dates butoir surtout mais si il y a refus , il ne faudra pas insister ......tu dois savoir , si je me souviens bien qu'il faudra te déplacer au cg de ton département pour passer en ccpd , mais passer en ccpc , j'en suis pas sûre ,étant donné que tu n'as encore jamais été agréee , seul peut-être le président de cg te donnera son accord ou non pour une révision .....

Voilà , ce que j'en pense et désolée de n'être pas plus optimiste ......mais attends d'autres avis ......

Dernière modification par myriem (20-11-2015 12:58:10)

20-11-2015 12:57:20

mimie85 · 20-11-2015 14:07:46

A mon avis c'est une perte de temps et d'énergie de faire appel à la décision du cg car le motif du refus est pour ma part tout à fait normale et légitime.

C'est peut être vous qui faites la demande pour être assistante maternelle mais cela implique tout votre foyer et votre mari n'a pas l"air d'être partant pour votre projet.

helloElo · 20-11-2015 14:49:28

Bonjour,

Le point nº1 à lui seul suffit pour un refus selon moi.Vous en avez parlé à votre mari etc. mais après une journée de boulot, comment pouvezvous être sûre de ses réactions vis à vis des enfants comme des parents? Personnellement, je ne prendrais pas le risque.

Pour le point nº2, le soucis c'est pas que l'enfant soit dans la poussette mais sans surveillance, vous avez sans doute mal formulé la réponse.

Pour le point nº3, rien de bien grave mais ça risque d'être compliqué en cas de litiges, d'autant plus avec un mari impulsif qui a des mouvements de colère...

Mon avis personnel c'est que votre contexte familial ne permet pas d'obtenir l'agrément.

sophie · 20-11-2015 15:09:49

Voilà je pense que tout a été dit.

Être assistante maternelle implique toute la famille ..... et à vous lire votre famille n'est pas capable d'acceullir les enfant des autres ....

D'autre part vous ne semblez pas connaître les besoins des enfants ......

Il me semble opportun de passer à autre chose.

valea123 · 20-11-2015 15:09:58

Je rejoins malheureusement les collegues sur le fait qu'il me semble inutile de faire un recours
La pmi et vous-memes ne pouvez prendre le risque que votre mari ait une mauvaise reaction ou tout du moins qu'elle soit interprete comme telle par un parent present a ce moment la......

Il faut savoir prendre du recul et etre lucide
Vos enfants vont voir leur univers bouleverse , a 5 et 2 ans ils peuvent comprendre deja plein de chose et ne pas leur avoir parle de vos projets est une erreur

Ils peuvent dire qu'ils ne sont pas d'accord, ca a ete le cas de mes enfants mais ma puer a bien vu que nous en avions discute et d'ailleurs ca s'est toujours tres bien passe pour eux au final parcequ'ils avaient pu exprimer ce qu'ils ressentaient a ce moment la

Ceci dit on est dans un pays libre, alors pourquoi pas, tentez le recours mais ne vous formalisez pas si ca n'aboutit pas.....

sophie · 20-11-2015 15:11:29

tkwi a écrit :

Bonjour,
Suite à ma première demande d'agrément pour être assistante maternelle, j'ai reçu la réponse de la PMI de Lille.
Malheureusement, la réponse est négative, donc ils ne veulent pas me donner l'agrément pour deux enfants que j'avais faite dans les règles.
J'ai assisté aux deux réunions d'information sur le métier d'assistante maternelle.
J'ai complété le dossier administratif et médical avec toutes les pièces jointes.
J'ai eu deux visites de la puéricultrice à mon domicile.
Leurs motifs de refus sont les suivants:
(je les recopie exactement comme sur le courrier que j'ai reçu)
1/ L'évaluation nous a révélé un manque d'adhésion de votre famille. En effet, votre mari exprime clairement lors du premier entretien être réticent à votre projet (Même s'il revoit son avis lors de la deuxième visite, cette ambivalence questionne sur l'authenticité de son discours). Il parle de ses "mouvements de colère et de son impulsivité" mais sans pouvoir expliquer à la puéricultrice comment cela s'exprime. Les enfants ont besoin d'un cadre de vie rassurant. De plus, vous n'avez pas parlé de votre projet à votre fille.
2/ Vous méconnaissez les rythmes de l'enfant et vous êtes en difficulté pour vous positionner en tant que professionnelle dans les conduites à tenir en cas d'urgence. (Laisser l'enfant dans une poussette sans surveillance)
3/Vous expliquez être en difficulté dans la relation avec les adultes, ce qui risque de compliquer la communication avec les futurs parents employeurs.
Donc j'ai la possibilité de contester cette décision par un recours administratif et/ou un recours contentieux.
Est-ce que quelqu'un pourrait me dire quelle est la procédure à suivre pour faire un recours administratif, s'il vous plait?
Oui, je compte contester cette décision, car leurs motifs de rejet ne sont pas fondés. En effet:
1/ pour ce qui concerne l'adhésion de ma famille à mon projet, lors de la première visite de la puéricultrice, mon mari ne pensait pas que son avis allait être pris en compte car ce n'est pas lui qui veut faire assistante maternelle. Concernant "ses mouvements de colère et son impulsivité", cela arrive parfois quand nos enfants (une fille de 5 ans et un garçon de 2 ans) ne lui obéissent pas ou quand on discute entre adultes.
Pour cela, avec mon mari, on s'était bien mis d'accord que quand j'ai des enfants à garder, il n'interviendrait pas dans mon travail s'il est présent à la maison.
Donc, je ne vois pas en quoi cela pourrait être un obstacle au métier d'assistante maternelle.
2/Pour ce qui est du rythme des enfants et les conduites à tenir en cas d'urgence, c'est parce que je lui ai parlé d'une association créée par des assistantes maternelles sur ma commune qui favorise l'éveil des tous petits de 3 mois à 3 ans. Donc je lui ai dit que je pourrais y aller le matin de 9h30 à 11h00 et selon l'âge et le rythme des enfants prévoir un chauffe biberon et tout le nécessaire pour donner un biberon au plus petit et éventuellement faire dormir le plus petit attaché dans la poussette (dans la même pièce que moi) s'il est fatigué pendant que je continue à m'occuper du plus grand. Entre nous, c'est exactement ce que font les autres assistantes maternelles qui vont à cette association, donc je pensais être dans le vrai.
3/Quant à être en difficulté dans la relation avec les adultes, elle a noté cela car j'étais stressée par sa visite (ce que je lui ai expliqué), mais que je suis nettement plus détendue en présence d'enfants. Et de toute façon, je pense que si je sens que le courant ne passe pas entre moi et les futurs parents employeurs dès le premier entretien, on est pas obligé d'accepter le contrat. A contrario, elle m'a dit qu'elle avait trouvé dans mon caractère que je pouvais très bien m'expliquer avec les parents si certains points ne me convenaient pas.
Donc, pour toutes ces raisons, je compte bien faire appel de la décision de ma demande d'agrément.
Merci d'avance à celles et ceux qui me répondront, me dire ce que vous en pensez et comment faire pour un recours administratif et contentieux.

En sauvegarde.

budulle · 20-11-2015 15:13:44

tout le monde n'est pas fait pour être assistante maternelle

pourquoi veux tu faire ce métier ?

budulle · 20-11-2015 15:15:52

on ne fait pas faire la sieste du matin d'un tout petit dans une poussette, certains petits dorment 2 h le matin et on 6 mois, dans une poussette c'est vraiment pas l'idéal

sophie · 20-11-2015 15:43:04

budulle a écrit :

on ne fait pas faire la sieste du matin d'un tout petit dans une poussette, certains petits dorment 2 h le matin et on 6 mois, dans une poussette c'est vraiment pas l'idéal

Et en plus dans la pièce où les autres enfants jouent !

caro52 · 20-11-2015 18:11:29

bonjour ; je suis d'accord avec ce refus d'agrément même si cela te paraît injuste .

zene · 21-11-2015 22:30:48

Rien que le post devrait être refusé.

Babou74 · 21-11-2015 22:56:10

zene a écrit :

Rien que le post devrait être refusé.

C'est à dire ??

chris84 · 21-11-2015 23:03:28

sophie a écrit :

budulle a écrit :
on ne fait pas faire la sieste du matin d'un tout petit dans une poussette, certains petits dorment 2 h le matin et on 6 mois, dans une poussette c'est vraiment pas l'idéal
Et en plus dans la pièce où les autres enfants jouent !

je ne suis pas d'accord "on ne fait pas faire la sieste d'un tout petit dans une poussette"

ça arrive fréquemment au début de l'accueil que les touts petits n'acceptent pas la sieste dans le lit, isolés et immobiles...
ils préfèrent souvent dormir dans les bruts du quotidien, et pourquoi pas en poussette si celle ci s'allonge totalement ou en cosy?
beaucoup sont rassurés aussi par le bercement
on ne parle pas de dormir 12h dedans non plus, bien sûr là pour le dos ça serait pas bon

la plupart des bébés que j'ai eu lorsqu'ils avaient 6 mois dormaient que par mini siestes de 45 mn...
bien sûr si le bébé a besoin de 2h au calme dans une chambre, je ne dis pas le contraire
ce que je réfute c'est que tous les bébés doivent dormir dans un lit et surtout pas en poussette... personne n'est jamais traumatisé d'avoir fait une sieste en poussette au lieu d'un lit

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 20-11-2015 11:20:21

procédure pour faire un recours administratif et un recours contentieu

20-11-2015 11:20:21

#2 20-11-2015 12:34:59

Re : procédure pour faire un recours administratif et un recours contentieu

#3 20-11-2015 12:40:57

Re : procédure pour faire un recours administratif et un recours contentieu

#4 20-11-2015 12:57:20

Re : procédure pour faire un recours administratif et un recours contentieu

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Re : procédure pour faire un recours administratif et un recours contentieu

#6 20-11-2015 14:49:28

Re : procédure pour faire un recours administratif et un recours contentieu

#7 20-11-2015 15:09:49

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#8 20-11-2015 15:09:58

Re : procédure pour faire un recours administratif et un recours contentieu

#9 20-11-2015 15:11:29

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#10 20-11-2015 15:13:44

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#16 21-11-2015 23:03:28

Re : procédure pour faire un recours administratif et un recours contentieu

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