Des précisions sur le calcul des heures complémentaires, SVP.

Pistache27 · 09-12-2015 17:04:25

Bonjour

Je suis ass mat depuis fin 2010, mais suite à ma 2ème grossesse et à mon congé parental, j'exerce depuis début 2015 bien que nous avons signé l'engagement réciproque au cours de l'été 2014.

Depuis 10 mois je garde un bébé de - de 18 mois
La PE & moi sommes allées au RAM pour faire le contrat car 1er contrat pour elle mais aussi 1er contrat pour moi car peur de faire des erreurs dans les calculs... Aucune envie de ma part de léser la PE...

Sauf que récemment, et bien je me rends compte que le RAM a donné des infos qui ne son pas assez précises voire erronées.

J'ai découvert l'article 6 de la CCN (en cherchant une info dans la CCN qui n'a rien à voir avec les heures complémentaires), article jamais évoqué lors de ma formation, ni au RAM. Bon, OK, j'aurai dû lire en large et en travers la CCN avant le début de mon contrat.

Voici les horaires inscrites dans mon contrat : 7h00-14h00 pour la semaine du matin. Soit 7h/ jour (je garde l'enfant 4 jours) et 28h/semaine.

Le RAM a bien insisté sur le fait que si la PE laisse l'enfant plus de 7h chez l'ass mat, les heures au dessus de 7h seront comptabilisées en heures complémentaires, qu'à la fin de chaque semaine, il faut faire le total des heures effectuées dans la semaine et si ça dépasse les 28h/semaines, les heures en plus sont des h. complémentaires et si c'est inférieur à 28h, et bien la PE me paie 28h.

Je vous donne un exemple d'une semaine :

lundi : Arrivée =8h00. Départ = 15h00. Garde (réelle) = 7h
mardi : Arrivée = 6h55. départ = 13h55. Garde (réelle) = 7h
jeudi : Arrivée = 7h15. Départ = 14h15. Garde (réelle) = 7h
vendredi : Arrivée = 7h15. Départ = 13h15. Garde (réelle) = 6h

Donc le total de ma semaine 1 est de 27h00, comme inférieure à 28h hébdo et bien pas d'heure complémentaire.

Donc en lisant l'article 6 de la CCN , ben , je me rends compte que ce que j'ai fait est FAUX , ARCHI FAUX !!!

Est-ce que d'après vous j'en parle à ma PE ? , ou tanpis pour moi, je n'avais qu'à faire attention, car le contrat a commencé sans prendre en compte l'article 6 de la CCN ?
En théorie, un avenant devrait m'^tre proposé prochainement par ma PE (sujet de discussion ailleurs sur le forum), est-ce que j'évoque l'article 6 de la CCN au moment de l'avenant ???

Pour la semaine d'exemple en prenant en compte l'article 6 CCN (n'hésitez pas à me dire si je fais des erreurs et à corriger) voici ce que ça donne :
- lundi : il y a 1h complémentaire (celle de 14h à 15h) (donc 8h de travail même si je n'ai eu l'enfant que 7h)
- mardi : il y a 0h05 complémentaire (avant 7h) (donc 7h05 de travail bien que j'ai gardé l'enfant 7h))
- jeudi : il y a 0h15 complémentaire (après 14h) ( donc 7h15 de travail bien que j'ai gardé l'enfant 7h)
- vendredi : pas d'h. complémentaire. (donc 7h bien que j'ai gardé l'enfant 6h)

Donc à la fin de cette semaine, il y aura 1h20 de complémentaire.

1ère question: comment comptabilisez vous 1h20 complémentaire ?
1 - ça fait 1h15 (= 1,25h) ?
2- ça fait 1h30 (=1,5h) ?
3- ça fait 2h ? le RAM nous a dit lors de la signature du contrat que toute heure entamée est une heure due (je n'ai jamais trouvé un texte officiel disant cela...) et lors de la déclaration Pajemploi, impossible de saisir un nombre avec des décimales, il faut obligatoirement un chiffre ou nombre entier. (J'ai aidé une amie PE qui avait peur de faire des bêtises pour la déclaration Paje de son ass mat)

D'où ma 2ème question toute heure entamée est-elle une heure due ???

Pour finir un autre exemple sur 1 mois :
-semaine 1= 0h20 complémentaires
-semaine 2= 0h05 " "
-semaine 3= pas h complémentaires
-semaine 4 = 0h25 compl

3ème question est :
Faut -il additionner ensemble les heures complémentaires de chaque semaine ???

ici 0h20 +0h05 +0h + 0h25 = 0h50 heure complémentaire ?
Et ça fait donc 1h complémentaire sur le mois.

OU

Faut-il prendre individuellement chaque semaine pour faire le calcul des h. complémentaire à la fin du mois ?
0h20 = 1h comp ( semaine 1) ; 0h05 = 1h comp (semaine 2) ; 0h25 = 1h comp (semaine 4)
Donc 1h+1h +1h = 3h complémentaires pour le mois ? ??

Merci d'avance pour votre aide, vos conseils, vos rectifications.
Bonne fin de journée.

09-12-2015 17:04:25

nathodisab · 09-12-2015 17:17:23

Pistache27 a écrit :

Bonjour
Je suis ass mat depuis fin 2010, mais suite à ma 2ème grossesse et à mon congé parental, j'exerce depuis début 2015 bien que nous avons signé l'engagement réciproque au cours de l'été 2014.
Depuis 10 mois je garde un bébé de - de 18 mois
La PE & moi sommes allées au RAM pour faire le contrat car 1er contrat pour elle mais aussi 1er contrat pour moi car peur de faire des erreurs dans les calculs... Aucune envie de ma part de léser la PE...
Sauf que récemment, et bien je me rends compte que le RAM a donné des infos qui ne son pas assez précises voire erronées.
J'ai découvert l'article 6 de la CCN (en cherchant une info dans la CCN qui n'a rien à voir avec les heures complémentaires), article jamais évoqué lors de ma formation, ni au RAM. Bon, OK, j'aurai dû lire en large et en travers la CCN avant le début de mon contrat.
Voici les horaires inscrites dans mon contrat : 7h00-14h00 pour la semaine du matin. Soit 7h/ jour (je garde l'enfant 4 jours) et 28h/semaine.
Le RAM a bien insisté sur le fait que si la PE laisse l'enfant plus de 7h chez l'ass mat, les heures au dessus de 7h seront comptabilisées en heures complémentaires, qu'à la fin de chaque semaine, il faut faire le total des heures effectuées dans la semaine et si ça dépasse les 28h/semaines, les heures en plus sont des h. complémentaires et si c'est inférieur à 28h, et bien la PE me paie 28h.
Je vous donne un exemple d'une semaine :
lundi : Arrivée =8h00. Départ = 15h00. Garde (réelle) = 7h
mardi : Arrivée = 6h55. départ = 13h55. Garde (réelle) = 7h
jeudi : Arrivée = 7h15. Départ = 14h15. Garde (réelle) = 7h
vendredi : Arrivée = 7h15. Départ = 13h15. Garde (réelle) = 6h
Donc le total de ma semaine 1 est de 27h00, comme inférieure à 28h hébdo et bien pas d'heure complémentaire.
Donc en lisant l'article 6 de la CCN , ben , je me rends compte que ce que j'ai fait est FAUX , ARCHI FAUX !!!
Est-ce que d'après vous j'en parle à ma PE ? , ou tanpis pour moi, je n'avais qu'à faire attention, car le contrat a commencé sans prendre en compte l'article 6 de la CCN ?
En théorie, un avenant devrait m'^tre proposé prochainement par ma PE (sujet de discussion ailleurs sur le forum), est-ce que j'évoque l'article 6 de la CCN au moment de l'avenant ???
Pour la semaine d'exemple en prenant en compte l'article 6 CCN (n'hésitez pas à me dire si je fais des erreurs et à corriger) voici ce que ça donne :
- lundi : il y a 1h complémentaire (celle de 14h à 15h) (donc 8h de travail même si je n'ai eu l'enfant que 7h)
- mardi : il y a 0h05 complémentaire (avant 7h) (donc 7h05 de travail bien que j'ai gardé l'enfant 7h))
- jeudi : il y a 0h15 complémentaire (après 14h) ( donc 7h15 de travail bien que j'ai gardé l'enfant 7h)
- vendredi : pas d'h. complémentaire. (donc 7h bien que j'ai gardé l'enfant 6h)
Donc à la fin de cette semaine, il y aura 1h20 de complémentaire.
coucou, tout à fait

1ère question: comment comptabilisez vous 1h20 complémentaire ?
1 - ça fait 1h15 (= 1,25h) ?
2- ça fait 1h30 (=1,5h) ?
3- ça fait 2h ? le RAM nous a dit lors de la signature du contrat que toute heure entamée est une heure due (je n'ai jamais trouvé un texte officiel disant cela...) et lors de la déclaration Pajemploi, impossible de saisir un nombre avec des décimales, il faut obligatoirement un chiffre ou nombre entier. (J'ai aidé une amie PE qui avait peur de faire des bêtises pour la déclaration Paje de son ass mat)
1h20mn = 1.33 h au centième d'h ( on fait 20mn/60mn = 0.33h au cent)
D'où ma 2ème question toute heure entamée est-elle une heure due ???
non
Pour finir un autre exemple sur 1 mois :
-semaine 1= 0h20 complémentaires
-semaine 2= 0h05 " "
-semaine 3= pas h complémentaires
-semaine 4 = 0h25 compl
3ème question est :
Faut -il additionner ensemble les heures complémentaires de chaque semaine ???
ici 0h20 +0h05 +0h + 0h25 = 0h50 heure complémentaire ?
Et ça fait donc 1h complémentaire sur le mois.
il faut dans 1 er temps s'assurer qu'il n'y a pas + de 45h/sem, sinon, les h au delà seraient majorées
ensuite, oui, on peut additionner les h comp, les convertir au centième puis les compter au tarif de base
OU
Faut-il prendre individuellement chaque semaine pour faire le calcul des h. complémentaire à la fin du mois ?
0h20 = 1h comp ( semaine 1) ; 0h05 = 1h comp (semaine 2) ; 0h25 = 1h comp (semaine 4)
Donc 1h+1h +1h = 3h complémentaires pour le mois ? ??
Merci d'avance pour votre aide, vos conseils, vos rectifications.
Bonne fin de journée.

de rien

Pistache27 · 09-12-2015 18:03:55

Merci Nathodisab. :-)

Ok pour les heures entamées qui ne doivent pas être dues, sauf que dans la déclaration Pajemploi, impossible de saisir des données avec des décimales pour les h. complémentaires, uniquement des chiffres ou nombres entiers.

Pour 1h20 d'h. complémentaire on ne peut pas saisir 1,33h il faut saisir 1 ou 2 dans la déclaration fin de mois de Pajemloi...

Ma PE ne me fait pas un BS, je ne reçois que celui de Pajemploi...

pour mon exemple sur 1 mois, j'ai pris 28h/hebdo, donc pas d'heures majorées, désolée de ne pas avoir été plus précise dans mon 1er post

nathodisab · 09-12-2015 18:09:19

Pistache27 a écrit :

Merci Nathodisab. :-)
Ok pour les heures entamées qui ne doivent pas être dues, sauf que dans la déclaration Pajemploi, impossible de saisir des données avec des décimales pour les h. complémentaires, uniquement des chiffres ou nombres entiers.
Pour 1h20 d'h. complémentaire on ne peut pas saisir 1,33h il faut saisir 1 ou 2 dans la déclaration fin de mois de Pajemloi...
Ma PE ne me fait pas un BS, je ne reçois que celui de Pajemploi...
pour mon exemple sur 1 mois, j'ai pris 28h/hebdo, donc pas d'heures majorées, désolée de ne pas avoir été plus précise dans mon 1er post

je sais pour pajemploi,
tu factures à ton pe, 1.33h comp, mais tu déclares à la paje 1h
à partir de 1.50h comp alors tu déclares 2h
l'arr se fait en fonction de la décimale
inf à 0.5 ou sup ou = à 0.5