calcul salire en cas d'absence assistante maternelle

Lougus · 14-12-2015 12:19:13

Bonjour Mesdames,
J'aurais une question au sujet d'un calcul de salaire. J'ai appelé le RAM de ma ville qui se contredit avec Pajemploi (http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebi … eteAMA.pdf)

Mon assistante maternelle est absente depuis le début du mois, jusqu'à début janvier (au mieux).
Notre mensualisation est la suivante:
10h par semaine sur 36 semaines (hors vacances scolaires en fait) soit une mensualisation de 30h par mois.
salaire mensualisé: 30h x3,5 euros =105 euros

Au mois de décembre, si je suis ce que dis Pajemploi je dois faire:
nombre d'heures d'absences: 3 semaines x 10h=30h
nombre d'heures qui auraient dû être effectuées en réalité: 3semaines x 10h=30h
ce qui donne Salaire mensualisé - [(salaire mensualisé X Nb d’heures d’absence) ÷ Nb d’heures qui aurait
dû être effectuées] = 105 - ([(105 X 30) ÷ 30] = 0€

or la dame du RAM est partie dans une explication incompréhensible, elle dit qu'il y a 4,5 semaines en décembre donc 4,5 x 10h soit 45h et que Pajemploi n'a pas bien rédigé son truc et que je dois faire
105- [(105x30):45] =105-70 =35 euros

et du coup je lui dois des congés payés ou non?

qui dit vrai selon vous? je ne comprends pas pourquoi je devrai payer quoi que ce soit si aucune heure n'a été faite ce mois? je croyais que c'était la Sécu qui prenait le relais? d'autant plus que moi je dois payer pendant ce temps-là une assistante maternelle en CDD, soit 10% plus cher...

merci à vous

14-12-2015 12:19:13

chris84 · 14-12-2015 12:21:51

Lougus a écrit :

Bonjour Mesdames,
J'aurais une question au sujet d'un calcul de salaire. J'ai appelé le RAM de ma ville qui se contredit avec Pajemploi (http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebi … eteAMA.pdf)
Mon assistante maternelle est absente depuis le début du mois, jusqu'à début janvier (au mieux).
Notre mensualisation est la suivante:
10h par semaine sur 36 semaines (hors vacances scolaires en fait) soit une mensualisation de 30h par mois.
salaire mensualisé: 30h x3,5 euros =105 euros
Au mois de décembre, si je suis ce que dis Pajemploi je dois faire:
nombre d'heures d'absences: 3 semaines x 10h=30h
nombre d'heures qui auraient dû être effectuées en réalité: 3semaines x 10h=30h
ce qui donne Salaire mensualisé - [(salaire mensualisé X Nb d’heures d’absence) ÷ Nb d’heures qui aurait
dû être effectuées] = 105 - ([(105 X 30) ÷ 30] = 0€
or la dame du RAM est partie dans une explication incompréhensible, elle dit qu'il y a 4,5 semaines en décembre donc 4,5 x 10h soit 45h et que Pajemploi n'a pas bien rédigé son truc et que je dois faire
105- [(105x30):45] =105-70 =35 euros
et du coup je lui dois des congés payés ou non?
qui dit vrai selon vous? je ne comprends pas pourquoi je devrai payer quoi que ce soit si aucune heure n'a été faite ce mois? je croyais que c'était la Sécu qui prenait le relais? d'autant plus que moi je dois payer pendant ce temps-là une assistante maternelle en CDD, soit 10% plus cher...
merci à vous

bonjour
si votre assistante maternelle est absente depuis le 1er jour du moi alors vous lui devez 0 sur ce mois
les cp doivent lui être payés selon ce qui est convenu au contrat donc à priori à partir de juin 2016 sur la période d'acquisition en cours du 1er juin 2015 au 31 mai 2016

en revanche sachez le le calcul cour de cassation compte tous les jours potentiels du mois y compris lors de congés prévus, donc sur décembre il y avait effectivement 23j potentiels d'accueil sur 5j/semaine (ou 18j potentiels sur 4j/semaine sans le mercredi)
mais ici tout est en absence maladie donc zéro euro ce mois
en janvier si elle reprend en cours de mois, il y aura bien en revanche un calcul cour de cassation comptant en jours potentiels depuis le 1er janvier

ce calcul est expliqué à l'index à calcul cour de cassation

Lougus · 14-12-2015 12:38:52

Merci beaucoup!
pour les congés payés, elle a voulu faire 10% par anticipation, donc je lui ai toujours payé depuis le début 10% de salaire en plus. je sais que c'est hors convention, mais c'est un choix accepté des deux côtés.
donc ce mois-ci je ne lui dois aucun congé payé si je comprends bien.
mais alors je ne comprends pas le calcul du RAM et de la CASAMAPE... La dame du RAM dit que je lui dois quelque chose car justement son salaire est mensualisé donc lissé sur 12 mois et que certains mois elle fait plus d'heures que ce qu'elle est payée.
selon vous, Pajemploi ne dit pas de bêtises sur son site? J'aimerais éviter d'avoir à les appeler car en général ils ne comprennent rien de ce qu'on leur raconte...

Lougus · 14-12-2015 12:56:31

Autre exemple.

Mme Bellay accueille un enfant d'enseignant 4 journées de 8 heures par semaine – lundi, mardi, jeudi et vendredi – sur une année incomplète, durant les trente-six semaines de période scolaire. Le salaire horaire de Mme Bellay est de 3,50 € pour un nombre d'heures d'accueil mensuel moyen de 96 heures.
Son salaire mensuel de base est donc de : 3,50 € x 96 heures = 336 €.
Le contrat de Mme Bellay s'arrête le 20 décembre 2013.
Sur le mois de décembre, 6 jours n'ont donc pas été travaillés (2 lundis, 2 mardis, 1 jeudi et 1 vendredi).
Le mois de décembre 2013 comporte 5 lundis, 5 mardis, 4 jeudis et 4 vendredis :
le nombre de jours de travail potentiel est donc de 18 jours.
La déduction à opérer par jour d'absence est de : 336 € / 18 jours = 18,67 €.
La retenue sur salaire à opérer sera de : 6 jours x 18,67 € = 112,02 €.
Cette retenue doit être appliquée même si aucun accueil ne devait être réalisé pendant cette période en raison des vacances scolaires.
"

Dans l'index j'ai lu le calcul de la cour de Cassation. Donc si je refais le calcul ça donne 5 mardis, 5 mercredis, 5 jeudis soit 15 jours

Elle a été absente 3 mardis, 3 mercredis, 3 jeudis soit 9 jours.
donc je calcule 105:15jours=7 euros par jour
9 jours x 7 jours =63 euros
soit 105-63 = 42 euros

A qui dois-je me fier Urssaf (pajemploi) ou cour de cassation?

Mais quand je déclare dans Pajemploi on est normalement à 9 jours d'emploi donc je déclare 42 euros de salaire et 0 jours d'accueil? Comment Est-ce possible?

14-12-2015 12:56:31

nathodisab · 14-12-2015 13:06:29

Lougus a écrit :

Autre exemple.
Mme Bellay accueille un enfant d'enseignant 4 journées de 8 heures par semaine – lundi, mardi, jeudi et vendredi – sur une année incomplète, durant les trente-six semaines de période scolaire. Le salaire horaire de Mme Bellay est de 3,50 € pour un nombre d'heures d'accueil mensuel moyen de 96 heures.
Son salaire mensuel de base est donc de : 3,50 € x 96 heures = 336 €.
Le contrat de Mme Bellay s'arrête le 20 décembre 2013.
Sur le mois de décembre, 6 jours n'ont donc pas été travaillés (2 lundis, 2 mardis, 1 jeudi et 1 vendredi).
Le mois de décembre 2013 comporte 5 lundis, 5 mardis, 4 jeudis et 4 vendredis :
le nombre de jours de travail potentiel est donc de 18 jours.
La déduction à opérer par jour d'absence est de : 336 € / 18 jours = 18,67 €.
La retenue sur salaire à opérer sera de : 6 jours x 18,67 € = 112,02 €.
Cette retenue doit être appliquée même si aucun accueil ne devait être réalisé pendant cette période en raison des vacances scolaires.
"

Dans l'index j'ai lu le calcul de la cour de Cassation. Donc si je refais le calcul ça donne 5 mardis, 5 mercredis, 5 jeudis soit 15 jours
Elle a été absente 3 mardis, 3 mercredis, 3 jeudis soit 9 jours.
donc je calcule 105:15jours=7 euros par jour
9 jours x 7 jours =63 euros
soit 105-63 = 42 euros
A qui dois-je me fier Urssaf (pajemploi) ou cour de cassation?
Mais quand je déclare dans Pajemploi on est normalement à 9 jours d'emploi donc je déclare 42 euros de salaire et 0 jours d'accueil? Comment Est-ce possible?

Bonjour,votre am est absente tout le mois, car en arrêt maladie je suppose, donc elle sera effectivement rémunérée par la sécurité sociale
ce mois ci vous n'aurez donc aucun salaire à lui verser

Pour les cp, en maladie le contrat est suspendu et le salarié n'acquiert pas de cp durant cette période, vous n'avez donc rien à lui devoir non plus pour les cp

pajemploi, n'accepte pas de déclaration à 0€, donc ils n'établieront pas de bs pour ce mois ci à votre am
par contre, je vous conseille de vous même lui en faire, en notifiant absence pour maladie du ../ au ../

Dernière modification par nathodisab (14-12-2015 13:13:28)

Lougus · 14-12-2015 13:12:23

Oui elle est absente tout le mois pour maladie. Sachant que normalement elle ne travaille pas lors des vacances scolaires. Je ne comprends la question sur le congé sans solde? Je suis désolée, c'est la première fois que je suis confrontée à ce problème. Merci!

nathodisab · 14-12-2015 13:12:34

Lougus a écrit :

Autre exemple.
Mme Bellay accueille un enfant d'enseignant 4 journées de 8 heures par semaine – lundi, mardi, jeudi et vendredi – sur une année incomplète, durant les trente-six semaines de période scolaire. Le salaire horaire de Mme Bellay est de 3,50 € pour un nombre d'heures d'accueil mensuel moyen de 96 heures.
Son salaire mensuel de base est donc de : 3,50 € x 96 heures = 336 €.
Le contrat de Mme Bellay s'arrête le 20 décembre 2013.
Sur le mois de décembre, 6 jours n'ont donc pas été travaillés (2 lundis, 2 mardis, 1 jeudi et 1 vendredi).
Le mois de décembre 2013 comporte 5 lundis, 5 mardis, 4 jeudis et 4 vendredis :
le nombre de jours de travail potentiel est donc de 18 jours.
La déduction à opérer par jour d'absence est de : 336 € / 18 jours = 18,67 €.
La retenue sur salaire à opérer sera de : 6 jours x 18,67 € = 112,02 €.
Cette retenue doit être appliquée même si aucun accueil ne devait être réalisé pendant cette période en raison des vacances scolaires.
"

Dans l'index j'ai lu le calcul de la cour de Cassation. Donc si je refais le calcul ça donne 5 mardis, 5 mercredis, 5 jeudis soit 15 jours
Elle a été absente 3 mardis, 3 mercredis, 3 jeudis soit 9 jours.
donc je calcule 105:15jours=7 euros par jour
9 jours x 7 jours =63 euros
soit 105-63 = 42 euros
A qui dois-je me fier Urssaf (pajemploi) ou cour de cassation?
Mais quand je déclare dans Pajemploi on est normalement à 9 jours d'emploi donc je déclare 42 euros de salaire et 0 jours d'accueil? Comment Est-ce possible?

le calcul de la cour de cassation se fait sur les heures ou jours potentiels d'accueil
105€/ 15j potentiels d'accueil * 15j potentiels d'absence = 0€

nathodisab · 14-12-2015 13:13:17

Lougus a écrit :

Oui elle est absente tout le mois pour maladie. Sachant que normalement elle ne travaille pas lors des vacances scolaires. Je ne comprends la question sur le congé sans solde? Je suis désolée, c'est la première fois que je suis confrontée à ce problème. Merci!

après lecture de votre premier post, j'ai modifié le mien car, j'ai lu que c'était un arrêt maladie

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 14-12-2015 12:19:13

calcul salire en cas d'absence assistante maternelle

14-12-2015 12:19:13

#2 14-12-2015 12:21:51

Re : calcul salire en cas d'absence assistante maternelle

#3 14-12-2015 12:38:52

Re : calcul salire en cas d'absence assistante maternelle

#4 14-12-2015 12:56:31

Re : calcul salire en cas d'absence assistante maternelle

14-12-2015 12:56:31

#5 14-12-2015 13:06:29

Re : calcul salire en cas d'absence assistante maternelle

#6 14-12-2015 13:12:23

Re : calcul salire en cas d'absence assistante maternelle

#7 14-12-2015 13:12:34

Re : calcul salire en cas d'absence assistante maternelle

#8 14-12-2015 13:13:17

Re : calcul salire en cas d'absence assistante maternelle

Pied de page des forums