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#1 07-01-2016 11:08:04
possbilité de faire un nouveau contrat ?
Bonjour,
meilleurs voeux à toutes et tous !
Je viens vers vous pour ma belle fille qui fait garder mon petit fils
chez une assistante maternelle depuis plus de 2 ans en année
incomplète.
Et là, elle me pose une question. Mais comme je ne suis pas sure
de moi et que je ne veux pas qu'elle se trompe, je préfère vous
demander :
Mon petit fils va rentrer à l'école au mois de septembre prochain.
Et son ASSMAT veux refaire une mensualisation de janvier à fin
juillet 2016, en année incomplète, en sachant que la maman
prend une semaine en février et une en avril ?
De plus, ses CP sont payés 10% chaque mois.
Je ne sais pas trop quoi lui dire (normalement, c'est un avenant
qu'il faut faire, mais pour quel motif ? que la fin de contrat sera
en juillet ? il faudra juste faire une lettre de licenciement alors ?)
Merci de me guider dans les réponses.
Hors ligne
07-01-2016 11:08:04
#2 07-01-2016 11:28:08
Re : possbilité de faire un nouveau contrat ?
Bonjour,
En fait, je pense que l'assmat veut faire un avenant pour recalculer une mensue qui tient compte de la rentrée du petit bonhomme. Cela évitera à votre belle-fille une trop grosse régule.
Par contre, elle doit malgré tout la calculer sur 12 mois en faisant un produit en croix.
Donc de février à juillet, nous avons 6 mois. Imaginons que sur cette période, l'enfant soit accueilli 20 semaines, vous faîtes :
20 / 6 * 12 = 40
Il faudra donc dans cet exemple partir sur une mensue de 40 semaines.
Par contre, dans mon esprit, l'am peut émettre l'idée d'un avenant, mais c'est plus à votre belle-fille à le présenter. Et comme nous sommes déjà le 7 janvier, il ne pourra être effectif qu'à compter du 1er février.
Pour le paiement des cp, les 10% sont hors convention. Ceci étant, puisque c'est cette méthode qui a été appliquée, alors rien ne sera dû au titre des congés au moment du licenciement.
Dernière modification par sandrah (07-01-2016 11:30:22)
Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.
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#3 07-01-2016 11:36:18
Re : possbilité de faire un nouveau contrat ?
Bonjour,
meilleurs voeux à toutes et tous !
Je viens vers vous pour ma belle fille qui fait garder mon petit fils
chez une assistante maternelle depuis plus de 2 ans en année
incomplète.
Et là, elle me pose une question. Mais comme je ne suis pas sure
de moi et que je ne veux pas qu'elle se trompe, je préfère vous
demander :
Mon petit fils va rentrer à l'école au mois de septembre prochain.
Et son ASSMAT veux refaire une mensualisation de janvier à fin
juillet 2016, en année incomplète, en sachant que la maman
prend une semaine en février et une en avril ?
De plus, ses CP sont payés 10% chaque mois.
Je ne sais pas trop quoi lui dire (normalement, c'est un avenant
qu'il faut faire, mais pour quel motif ? que la fin de contrat sera
en juillet ? il faudra juste faire une lettre de licenciement alors ?)
Merci de me guider dans les réponses.
Hors ligne
#4 07-01-2016 11:38:46
Re : possbilité de faire un nouveau contrat ?
Bonjour,
En fait, je pense que l'assmat veut faire un avenant pour recalculer une mensue qui tient compte de la rentrée du petit bonhomme. Cela évitera à votre belle-fille une trop grosse régule.
Par contre, elle doit malgré tout la calculer sur 12 mois en faisant un produit en croix.
Donc de février à juillet, nous avons 6 mois. Imaginons que sur cette période, l'enfant soit accueilli 20 semaines, vous faîtes :20 / 6 * 12 = 40
Il faudra donc dans cet exemple partir sur une mensue de 40 semaines.
Par contre, dans mon esprit, l'am peut émettre l'idée d'un avenant, mais c'est plus à votre belle-fille à le présenter. Et comme nous sommes déjà le 7 janvier, il ne pourra être effectif qu'à compter du 1er février.
Pour le paiement des cp, les 10% sont hors convention. Ceci étant, puisque c'est cette méthode qui a été appliquée, alors rien ne sera dû au titre des congés au moment du licenciement.
c'est l'am qui veut un changement donc c'est à elle de faire l'avenant et non aux pe !
si il n'y a pas de changement dans les semaines de cp par rapport aux autres années, il n'y a rien à faire, pas d'avenant juste une régul à la fin du contrat 
la lettre de licenciement se fera 1 mois avant le dernier jour du préavis.
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07-01-2016 11:38:46
#5 07-01-2016 12:08:36
Re : possbilité de faire un nouveau contrat ?
sandrah a écrit :Bonjour,
En fait, je pense que l'assmat veut faire un avenant pour recalculer une mensue qui tient compte de la rentrée du petit bonhomme. Cela évitera à votre belle-fille une trop grosse régule.
Par contre, elle doit malgré tout la calculer sur 12 mois en faisant un produit en croix.
Donc de février à juillet, nous avons 6 mois. Imaginons que sur cette période, l'enfant soit accueilli 20 semaines, vous faîtes :20 / 6 * 12 = 40
Il faudra donc dans cet exemple partir sur une mensue de 40 semaines.
Par contre, dans mon esprit, l'am peut émettre l'idée d'un avenant, mais c'est plus à votre belle-fille à le présenter. Et comme nous sommes déjà le 7 janvier, il ne pourra être effectif qu'à compter du 1er février.
Pour le paiement des cp, les 10% sont hors convention. Ceci étant, puisque c'est cette méthode qui a été appliquée, alors rien ne sera dû au titre des congés au moment du licenciement.
c'est l'am qui veut un changement donc c'est à elle de faire l'avenant et non aux pe !
si il n'y a pas de changement dans les semaines de cp par rapport aux autres années, il n'y a rien à faire, pas d'avenant juste une régul à la fin du contrat
la lettre de licenciement se fera 1 mois avant le dernier jour du préavis.
Merci. Donc ça confirme bien ce que je pensais.
Bonne journée
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#6 07-01-2016 15:02:06
Re : possbilité de faire un nouveau contrat ?
sandrah a écrit :Bonjour,
En fait, je pense que l'assmat veut faire un avenant pour recalculer une mensue qui tient compte de la rentrée du petit bonhomme. Cela évitera à votre belle-fille une trop grosse régule.
Par contre, elle doit malgré tout la calculer sur 12 mois en faisant un produit en croix.
Donc de février à juillet, nous avons 6 mois. Imaginons que sur cette période, l'enfant soit accueilli 20 semaines, vous faîtes :20 / 6 * 12 = 40
Il faudra donc dans cet exemple partir sur une mensue de 40 semaines.
Par contre, dans mon esprit, l'am peut émettre l'idée d'un avenant, mais c'est plus à votre belle-fille à le présenter. Et comme nous sommes déjà le 7 janvier, il ne pourra être effectif qu'à compter du 1er février.
Pour le paiement des cp, les 10% sont hors convention. Ceci étant, puisque c'est cette méthode qui a été appliquée, alors rien ne sera dû au titre des congés au moment du licenciement.
c'est l'am qui veut un changement donc c'est à elle de faire l'avenant et non aux pe !
si il n'y a pas de changement dans les semaines de cp par rapport aux autres années, il n'y a rien à faire, pas d'avenant juste une régul à la fin du contrat
la lettre de licenciement se fera 1 mois avant le dernier jour du préavis.
ça dépend comment les choses ont été dites.
Ici j'ai un loulou qui rentre en septembre à l'école. Du coup à la date anniversaire en novembre dernier, j'ai soumis l'idée à la maman d'un avenant pour lui éviter une trop grosse régule fin août. Moi perso, je ne me voyais pas faire un avenant car le changement dû à l'école n'était pas de mon fait. Je lui soumettais juste l'idée pour lui rendre service, mais de mon côté, avenant ou pas, j'aurais été payée pareil sauf que la régule aurait été plus douloureuse.
Du coup, la maman a réfléchi, et m'a effectivement proposé de recalculer une mensue. Alors oui je lui ai soufflé l'idée, mais si elle avait refusé, je n'en aurai pas fait un de mon côté, car pour moi aucune utilité.
Ce que je veux dire, c'est que l'am dont on parle l'a peut-être juste conseillé. Après effectivement, si elle y tient absolument pour X raison, alors à elle de faire la démarche.
Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.
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#7 07-01-2016 15:07:42
Re : possbilité de faire un nouveau contrat ?
Oups, petit bémol tout de même. En novembre, la maman devait faire un avenant pour passer de 50 à 80%. Comme je savais que le contrat ne durerait plus 1 an à cause de la rentrée des classes, je lui ai conseillé de profiter de cet avenant pour anticiper la fin de contrat et la régule. Sans cela, je n'y aurais peut-être pas pensé...
Bon bref, faut voire comment les choses ont été formulées
Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.
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#8 07-01-2016 15:08:22
Re : possbilité de faire un nouveau contrat ?
budulle a écrit :sandrah a écrit :Bonjour,
En fait, je pense que l'assmat veut faire un avenant pour recalculer une mensue qui tient compte de la rentrée du petit bonhomme. Cela évitera à votre belle-fille une trop grosse régule.
Par contre, elle doit malgré tout la calculer sur 12 mois en faisant un produit en croix.
Donc de février à juillet, nous avons 6 mois. Imaginons que sur cette période, l'enfant soit accueilli 20 semaines, vous faîtes :20 / 6 * 12 = 40
Il faudra donc dans cet exemple partir sur une mensue de 40 semaines.
Par contre, dans mon esprit, l'am peut émettre l'idée d'un avenant, mais c'est plus à votre belle-fille à le présenter. Et comme nous sommes déjà le 7 janvier, il ne pourra être effectif qu'à compter du 1er février.
Pour le paiement des cp, les 10% sont hors convention. Ceci étant, puisque c'est cette méthode qui a été appliquée, alors rien ne sera dû au titre des congés au moment du licenciement.
c'est l'am qui veut un changement donc c'est à elle de faire l'avenant et non aux pe !
si il n'y a pas de changement dans les semaines de cp par rapport aux autres années, il n'y a rien à faire, pas d'avenant juste une régul à la fin du contrat
la lettre de licenciement se fera 1 mois avant le dernier jour du préavis.
ça dépend comment les choses ont été dites.
Ici j'ai un loulou qui rentre en septembre à l'école. Du coup à la date anniversaire en novembre dernier, j'ai soumis l'idée à la maman d'un avenant pour lui éviter une trop grosse régule fin août. Moi perso, je ne me voyais pas faire un avenant car le changement dû à l'école n'était pas de mon fait. Je lui soumettais juste l'idée pour lui rendre service, mais de mon côté, avenant ou pas, j'aurais été payée pareil sauf que la régule aurait été plus douloureuse.
Du coup, la maman a réfléchi, et m'a effectivement proposé de recalculer une mensue. Alors oui je lui ai soufflé l'idée, mais si elle avait refusé, je n'en aurai pas fait un de mon côté, car pour moi aucune utilité.
Ce que je veux dire, c'est que l'am dont on parle l'a peut-être juste conseillé. Après effectivement, si elle y tient absolument pour X raison, alors à elle de faire la démarche.
exact, tout dépend comment est tourné la chose
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#9 07-01-2016 15:10:35
Re : possbilité de faire un nouveau contrat ?
budulle a écrit :sandrah a écrit :Bonjour,
En fait, je pense que l'assmat veut faire un avenant pour recalculer une mensue qui tient compte de la rentrée du petit bonhomme. Cela évitera à votre belle-fille une trop grosse régule.
Par contre, elle doit malgré tout la calculer sur 12 mois en faisant un produit en croix.
Donc de février à juillet, nous avons 6 mois. Imaginons que sur cette période, l'enfant soit accueilli 20 semaines, vous faîtes :20 / 6 * 12 = 40
Il faudra donc dans cet exemple partir sur une mensue de 40 semaines.
Par contre, dans mon esprit, l'am peut émettre l'idée d'un avenant, mais c'est plus à votre belle-fille à le présenter. Et comme nous sommes déjà le 7 janvier, il ne pourra être effectif qu'à compter du 1er février.
Pour le paiement des cp, les 10% sont hors convention. Ceci étant, puisque c'est cette méthode qui a été appliquée, alors rien ne sera dû au titre des congés au moment du licenciement.
c'est l'am qui veut un changement donc c'est à elle de faire l'avenant et non aux pe !
si il n'y a pas de changement dans les semaines de cp par rapport aux autres années, il n'y a rien à faire, pas d'avenant juste une régul à la fin du contrat
la lettre de licenciement se fera 1 mois avant le dernier jour du préavis.
ça dépend comment les choses ont été dites.
Ici j'ai un loulou qui rentre en septembre à l'école. Du coup à la date anniversaire en novembre dernier, j'ai soumis l'idée à la maman d'un avenant pour lui éviter une trop grosse régule fin août. Moi perso, je ne me voyais pas faire un avenant car le changement dû à l'école n'était pas de mon fait. Je lui soumettais juste l'idée pour lui rendre service, mais de mon côté, avenant ou pas, j'aurais été payée pareil sauf que la régule aurait été plus douloureuse.
Du coup, la maman a réfléchi, et m'a effectivement proposé de recalculer une mensue. Alors oui je lui ai soufflé l'idée, mais si elle avait refusé, je n'en aurai pas fait un de mon côté, car pour moi aucune utilité.
Ce que je veux dire, c'est que l'am dont on parle l'a peut-être juste conseillé. Après effectivement, si elle y tient absolument pour X raison, alors à elle de faire la démarche.
je vois les choses de la même façon que sandrah
l'intérêt de l'avenant est pour éviter une régul à l'employeur à fin août en plus de l'indemnité de licenciement et du solde de cp, il y en aura bien un au moins sur la régul
sinon la mensu est reconduite tacitement et à fin août l'assmat sera payé des semaines éventuellement faites en plus par la régul de fin de contrat
de plus, attention aux formulations de l'avenant car en faisant les calculs ainsi et l'assmat qui présenterait l'avenant il ne faut pas retourner la situation, ça sera bien un licenciement à fin août pour entrée à l.école
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