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#1 21-01-2016 17:42:28
Date limite renouvellement
Bonsoir,
Ma puer est passée le 11 décembre pour mon renouvellement, tout s'est bien passé, elle m'a dit aucun problème.
Elle est repasser le 14 janvier pour ma demande de dérogation.
Elle m'a dit que les 2 seraient traités en même temps mais qu'il n'y avait pas de problème pour le renouvellement. Pour la déro, elle était favorable mais c'est la commission qui décidera.
mais, parce qu'il y a un mais, mon agrément va jusqu'au 21 janvier, c'est à dire aujourd'hui.
Qu'est ce qu'il en est à partir de demain ?? Il me semble que sans réponse de leur part , le renouvellement est accordé d'office. mais du coup, pas encire de document de renouvellement à envoyer à la paje
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21-01-2016 17:42:28
#2 21-01-2016 18:30:05
Re : Date limite renouvellement
Non pas accordé d'office !!!!
Tu devrais leur demander, car il faut que tu envoies à pajemploi la copie du renouvellement autrement les parents n'auront plus d'aide 
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Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#3 21-01-2016 18:41:46
- nounou3loulous
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Re : Date limite renouvellement
Ça doit dépendre d'un département à l'autre mais moi j'ai reçu mon renouvellement bien avant que le précédent finisse.
Tu devrais voir avec le CG si le papier est bien dans les tuyaux.
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#4 21-01-2016 18:42:46
Re : Date limite renouvellement
Non pas accordé d'office !!!!
Tu devrais leur demander, car il faut que tu envoies à pajemploi la copie du renouvellement autrement les parents n'auront plus d'aide
elle est venue le 14 et m'a dit que tout partait en commission et que ça serait traiter en même temps et que j'avais le temps puisque mon agrément était valable jusuq'au 21 !!
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21-01-2016 18:42:46
#5 21-01-2016 18:43:38
Re : Date limite renouvellement
Ça doit dépendre d'un département à l'autre mais moi j'ai reçu mon renouvellement bien avant que le précédent finisse.
Tu devrais voir avec le CG si le papier est bien dans les tuyaux.
Si je n'avais pas fait ma demande de dérogation, moi aussi je l'aurais eu bien avant mais elle a voulu attendre pour traiter les 2 en même temps
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#6 21-01-2016 18:47:25
Re : Date limite renouvellement
Oui mais pour la paje tu es agréée jusqu'au 21 donc si tu ne leur fourni pas le renouvellement avant la déclaration des pe ... il y aura un problème
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#7 21-01-2016 18:56:41
Re : Date limite renouvellement
coucou voilà ce que j'ai pour le moment!
Suite à la loi de novembre 2013, désormais le silence gardé par l'administration sur la demande d'un usager pendant deux mois vaut acceptation. (sauf exceptions prévues par décret)
Cette nouvelle règle est applicable à compter du 12 novembre 2015 pour les collectivités territoriales (départements, communes)
Les assistantes maternelles et familiales sont concernées :
- aucune modification pour l'agrément et son renouvellement (tacitement accordé au bout de trois mois)
- pour les modifications d'agrément (extension) les demandes de dérogation ainsi que les demandes de dépassement exceptionnel, un projet de décret en cours stipulerait que le silence gardé par le département pendant trois mois vaudrait désormais accord tacite.
j'essaie de te trouver l'article avec plus de détail 
regarde ici chapitre 4 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … rieLien=id
A+
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#8 21-01-2016 18:57:30
Re : Date limite renouvellement
Non pas accordé d'office !!!!
Tu devrais leur demander, car il faut que tu envoies à pajemploi la copie du renouvellement autrement les parents n'auront plus d'aide
Sur le courrier que j'ai reçu et qui accuse réception de mon dossier, il est bien stipulé que dans un délai de 3 mois, si je n'ai pas eu de notification de décision, l'agrément est réputé acquis
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#9 21-01-2016 19:00:03
Re : Date limite renouvellement
de plus, le courrier est daté du 21 octobre c'est pour ça que la puer m'a dit que c'était jusqu'au 21 janvier.
mais dans le courrier, c'est inscrit 3 mois à partir du 16 octobre.
Donc au 16 janvier, aucune notification, mon renouvellement accordé tacitement
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#10 22-01-2016 14:47:12
Re : Date limite renouvellement
Bonjour
Je ne fais que confirmer ce qui est écrit ci dessus. Je suis aussi en renouvellement d agrément et sur le récipissé du dossier de renouvellement, il est écrit :
" a compter de la date de réception, le service des modes d accueil de la petite enfance a un délai de 3 mois pour notifier la décision de la Présidente du conseil départemental. À défaut de notification dans ce délaiûr, l agrément est réputé acquis ( cf. Article L. 421-6 du code de l action sociale et des familles).
polownia, agrément pour 4 enfants 0-6 ans
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#11 22-01-2016 23:04:40
Re : Date limite renouvellement
Bonjour,
J'ai également reçut ce même courrier en novembre (mon renouvellement étant pour le 2 février), et pourtant l'assistante sociale est passée à mon domicile le 8 janvier, OK pour mon renouvellement que j'ai reçut hier et envoyé aussitôt à Pajemploi. Je craignais que ça prenne plus de temps et que cela cause un problème de remboursement à mes pe.
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#13 23-01-2016 15:36:37
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#14 23-01-2016 15:37:21
Re : Date limite renouvellement
C'est bon, j'ai tout reçu aujourd'hui et c'est la totale :
renouvellement agrément pour 4 sans restriction d'âge et dérogation pour un 5eme accueil!!
génial, bravo
ici les déro c'est quasi impossible 
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#15 23-01-2016 19:48:41
Re : Date limite renouvellement
C'est bon, j'ai tout reçu aujourd'hui et c'est la totale :
renouvellement agrément pour 4 sans restriction d'âge et dérogation pour un 5eme accueil!!
au top
mais alors prend des vitamines!!!
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#16 24-01-2016 10:47:42
Re : Date limite renouvellement
zuenna a écrit :C'est bon, j'ai tout reçu aujourd'hui et c'est la totale :
renouvellement agrément pour 4 sans restriction d'âge et dérogation pour un 5eme accueil!!
au top
mais alors prend des vitamines!!!
Les 5 c'est que a partir de mars jusqu'en septembre et il y a2 semaines sans solde pour moi fin mai et 4 cet été.
Il ne va donc y avoir que 3 mois un peu chauds et en février et avril, il y a les vacances scolaires et certains enfants ne viendront pas.
Et ma fratrie, qui comprend ma déro, ce n'est que pour 10 heures par semaine, soit le matin soit l'après midi et jamais de repas à midi.
C'est d'ailleurs pour toutes ces raisons que la déro m'a été accordée
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