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#1 22-01-2016 23:08:31
Régularisation ou indemnité de rupture
Bonjour,
Je suis assitante maternelle et je voudrais savoir quoi faire et comment faire.
Je travaille avec une maman en année complète depuis le 23 février 2015 et celle ci m'annonce que son enfant finira avec moi la semaine du 15 février 2016 car la maman est mutée ailleurs.
Je voudrais savoir comment faire le calcul et si il y a une régularisation à faire car j’ai lu ailleurs qu'en année complète il n'y a pas de régularisation.
Merci pour vos réponses.
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22-01-2016 23:08:31
#2 23-01-2016 09:36:07
Re : Régularisation ou indemnité de rupture
Bonjour,
Je suis assitante maternelle et je voudrais savoir quoi faire et comment faire.
Je travaille avec une maman en année complète depuis le 23 février 2015 et celle ci m'annonce que son enfant finira avec moi la semaine du 15 février 2016 car la maman est mutée ailleurs.
Je voudrais savoir comment faire le calcul et si il y a une régularisation à faire car j’ai lu ailleurs qu'en année complète il n'y a pas de régularisation.
Merci pour vos réponses.
bonjour
le préavis sera de 15 jours car vous aurez moins de 1 an d'ancienneté, elle devra vous faire une lettre de licenciement en ce sens
êtes vous sûre de finir le lundi 15/02 au soir ou ça ne serait pas plutôt le vendredi 12/02 au soir? quoiqu'il en soit la maman doit vous remettre ce courrier 15j avant la date de fin, et le dater de la veille pour pole emploi
ensuite en année complète effectivement il n'y a pas de régul car le temps de travail a forcément toujours été payé, ce qu'il faut faire c'est un solde de cp qui va comparer les congés acquis et ceux déjà pris et payés (normalement la 1ere de février à mai vous avez du déduire quand des congés ont été pris, et idem entre juin et février une fois épuisé les cp acquis au 31 mai 2015, avez vous bien déduits les congés pris et non encore acquis?)
on va ensuite calculer 2 choses
1)les cp acquis
de février 2015 au 31 mai 2015 combien de semaines travaillées?
avez vous des enfants de -15 ans à charge?
(combien de jours de cp aviez vous calculé au 31/05/15 de votre côté?)
du 1er juin 2015 au 12/02/16 combien de semaines travaillées (car les mois ne sont pas entiers)
2)les cp pris
de février au 30 avril 2015 est-ce qu'il y a eu des congés pris avec maintien du salaire durant leur prise? il nous faut les dates précises
du 1er mai 2015 au 12 /02/16 quelles ont été les dates précises de cp pris (donc congés avec maintien de la mensu durant leur prise)?
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