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#1 30-01-2016 13:07:14
litiges avec les parents
Bonjour,
J'ai résilié un contrat en période d'essai le 2/12/2015.
A ce jour les cp ne m'ont toujours pas été réglé,soit 58 euros, je n'ai aucun papier que l' employeur est censé remettre au salarié.
J'ai fait un courrier en recommandé simple pour réclamer tout ça. Après lui avoir fournit les documents qu'elle me demandait à savoir le certificat de décès de mon père et la feuille de présence du mois de novembre et celle des 2 jours de décembre, elle a dit que sous 7 jours à réception de mon courrier j'aurai tout ! Dans ce même courrier je lui ai fournis tous les papiers qu'elle doit me donner à la rupture du contrat, elle n'avait plus qu'à les remplir. J'attends toujours !
De ce fait, j'ai saisi les prud'hommes en la prévenant plusieurs fois et lui laissant le temps de régler la situation. Je suis convoquée le 12 février. Le contrat a été très très mal fait, elle a calculé 40h/mois X par 3 euros de l'heure en année incomplète, soit 120 euros par mois, or elle a marqué 47 semaines, j'aurai dû être en année complète mais elle a fait abstraction des semaines et des 12 mois. Ella a juste calculé tant d'heures/mois. A la signature du contrat j'ai pas fait attention que celui ci était mal rempli. Pour le mois de novembre elle m'a dit que j'avais été trop payé car il y a 10h50 de trop payées. Cela est du au contrat mal fait, je pense. Quand je me suis aperçue de cela, je lui ai proposé de faire un avenant pour réduire les heures et pour éviter que je ne sois payée à rien faire. Cet avenant a été signé et fait comme il fallait car je me suis renseignée entre temps. A la signature je lui demande si elle est d'accord elle me répond oui, et je lui dit qu'elle ne devait pas me dire oui pour me faire plaisir, et le lendemain elle cherche des histoires parce que je lui ai réduit les heures et conteste l'avenant que je lui ai fait signer pour les frais km car elle était d'accord pour que j'emmène son enfant aux bébés lecteurs. Donc, comme elle chinoisait je lui ai dit que le lendemain elle aurait ma lettre de démission. Ce que j'ai fait avec AR.
Ma question est :
Est ce que les prud'hommes vont me dire que je suis fautive parce que j'ai signé un contrat qui est mal fait ? Alors que je m'en suis rendu compte parce que je suis allée au RAM et que celui ci m'a montré toutes les erreurs. La somme trop perçue me sera t'elle réclamée ou reste t'elle acquise même si le contrat est mal fait ?
D'autre part, pour la demande de conciliation, je voudrais être accompagné mais maintenant l'accompagnant peut être soit qq de la famille, une autre assistante maternelle, un avocat ou un syndicat mais je ne suis pas syndiquée pour la période du litige, et je me retrouve seule pour la conciliation. Je me syndique aujourd'hui même, du coup par courrier puisque par internet, ce n'est visiblement pas possible. Vu que maintenant je serais syndiquée à la date de la conciliation pensez vous qu'ils accepteront ils de m'assister ?
Je vous remercie pour votre aide.
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30-01-2016 13:07:14
#2 31-01-2016 01:23:41
Re : litiges avec les parents
Bonjour,
J'ai résilié un contrat en période d'essai le 2/12/2015.
A ce jour les cp ne m'ont toujours pas été réglé,soit 58 euros, je n'ai aucun papier que l' employeur est censé remettre au salarié.
J'ai fait un courrier en recommandé simple pour réclamer tout ça. Après lui avoir fournit les documents qu'elle me demandait à savoir le certificat de décès de mon père et la feuille de présence du mois de novembre et celle des 2 jours de décembre, elle a dit que sous 7 jours à réception de mon courrier j'aurai tout ! Dans ce même courrier je lui ai fournis tous les papiers qu'elle doit me donner à la rupture du contrat, elle n'avait plus qu'à les remplir. J'attends toujours !
De ce fait, j'ai saisi les prud'hommes en la prévenant plusieurs fois et lui laissant le temps de régler la situation. Je suis convoquée le 12 février. Le contrat a été très très mal fait, elle a calculé 40h/mois X par 3 euros de l'heure en année incomplète, soit 120 euros par mois, or elle a marqué 47 semaines, j'aurai dû être en année complète mais elle a fait abstraction des semaines et des 12 mois. Ella a juste calculé tant d'heures/mois. A la signature du contrat j'ai pas fait attention que celui ci était mal rempli. Pour le mois de novembre elle m'a dit que j'avais été trop payé car il y a 10h50 de trop payées. Cela est du au contrat mal fait, je pense. Quand je me suis aperçue de cela, je lui ai proposé de faire un avenant pour réduire les heures et pour éviter que je ne sois payée à rien faire. Cet avenant a été signé et fait comme il fallait car je me suis renseignée entre temps. A la signature je lui demande si elle est d'accord elle me répond oui, et je lui dit qu'elle ne devait pas me dire oui pour me faire plaisir, et le lendemain elle cherche des histoires parce que je lui ai réduit les heures et conteste l'avenant que je lui ai fait signer pour les frais km car elle était d'accord pour que j'emmène son enfant aux bébés lecteurs. Donc, comme elle chinoisait je lui ai dit que le lendemain elle aurait ma lettre de démission. Ce que j'ai fait avec AR.
Ma question est :
Est ce que les prud'hommes vont me dire que je suis fautive parce que j'ai signé un contrat qui est mal fait ? Alors que je m'en suis rendu compte parce que je suis allée au RAM et que celui ci m'a montré toutes les erreurs. La somme trop perçue me sera t'elle réclamée ou reste t'elle acquise même si le contrat est mal fait ?
D'autre part, pour la demande de conciliation, je voudrais être accompagné mais maintenant l'accompagnant peut être soit qq de la famille, une autre assistante maternelle, un avocat ou un syndicat mais je ne suis pas syndiquée pour la période du litige, et je me retrouve seule pour la conciliation. Je me syndique aujourd'hui même, du coup par courrier puisque par internet, ce n'est visiblement pas possible. Vu que maintenant je serais syndiquée à la date de la conciliation pensez vous qu'ils accepteront ils de m'assister ?Je vous remercie pour votre aide.
bonsoir
ça serait sympa d'aérer le texte, c'est difficile à lire 
les prud'hommes prendront les décisions en considérant les responsabilités de l'employeur, puisque c'est lui qui doit remplir le contrat correctement
pour le syndicat, eux seuls pourront vous dire s'ils sont d'accord pour vous assister
en période d'essai il ne s'agit pas d'une démission, mais d'une rupture en période d'essai
pour les heures en plus, je pense que c'est du au lissage de la mensualisation, et il n'y avait rien à rembourser
en année incomplète il y avait une régul et un solde de cp, est-ce que ça a été fait? vous avez fini quand?
il va falloir que vous compreniez bien les mensus année incomplète/ complète, pour éviter les prochaines erreurs
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#3 01-02-2016 12:39:12
Re : litiges avec les parents
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Vous dites que les prud'hommes prendront les décisions en considérant les responsabilités de l'employeur, ça peut vouloir dire que je pourrai être considérée comme responsable aussi ?
Pour ce qui est de la régularisation elle n'a pas été calculé, j'ai juste calculé les cp vu que pour le mois de novembre j'ai été payé plus que ce que j'avais travaillé. J'ai fini le 2 décembre. Celui ci a été payé en heures réelles tout comme le mois de septembre vu que j'ai commencé le 16/09/2015 et les congés n'ont pas été payés du tout pour la période du 16/09/15 au
2/12/15.
Normalement, c'est à l'employeur de calculer tout ça mais celui ci ne fait rien du tout. C'est moi qui doit tout calculé. A la fin de chaque mois je remets une feuille de présence avec l'heure d'arrivée, l'heure de départ, indemnités entretien, et en dessous le total de ce qu'il me doit.
Je l'ai invité plusieurs fois à lire la convention collective, sans succès ou alors elle ne comprends pas !
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01-02-2016 12:58:35
#5 01-02-2016 19:55:47
Re : litiges avec les parents
merci pour vos réponses.
Je voudrais avoir les références de l'article de la convention qui dit que lors de la régularisation en fin de contrat si le salarié a trop perçu que celui - ci lui reste acquis ?
Je vous remercie par avance.
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#6 01-02-2016 20:26:32
Re : litiges avec les parents
En signant le contrat de travail, l'employeur s' est engagé a fournir un nombre d'heure de travail auquel correspond un salaire.
S' il fournit moins de travail, c'est de son fait, l'employée reste disponible et donc est payée et n'a en aucun cas le devoir de rembourser.
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#7 01-02-2016 20:27:15
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#8 09-02-2016 12:00:21
Re : litiges avec les parents
Bonjour
Encore une petite question :
Lorsque j'ai envoyé ma lettre avec AR pour rompre le contrat, j'ai mis sur la lettre que je cassais le contrat encore en période d'essai et qu'à la réception de ce courrier, j'avais décidé de ne plus accueillir son enfant.
Elle a reçu le courrier le samedi 5/12/.
Or je viens de m'apercevoir que j'avais un préavis de 48 heures. Mais si j'avais continuais de l'accueillir, je ne l'aurai pas eu avant le mercredi de la semaine suivante. Est ce que l'on peut considérer que le préavis a quand même été fait ?
D'autre part, je lui avais dit lorsqu'elle est venue rechercher son enfant (vu que c'était conflictuelle avec elle), que je lui enverrai un courrier pour casser le contrat et qu'elle ne compte pas sur moi pour accueillir son enfant la semaine d'après.
Lors de la conciliation aux prud'hommes est ce qu'ils vont demander si le préavis a été fait ?
Je vous remercie par avance.
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#9 09-02-2016 14:48:19
Re : litiges avec les parents
Bonjour
Encore une petite question :
Lorsque j'ai envoyé ma lettre avec AR pour rompre le contrat, j'ai mis sur la lettre que je cassais le contrat encore en période d'essai et qu'à la réception de ce courrier, j'avais décidé de ne plus accueillir son enfant.
Elle a reçu le courrier le samedi 5/12/.Or je viens de m'apercevoir que j'avais un préavis de 48 heures. Mais si j'avais continuais de l'accueillir, je ne l'aurai pas eu avant le mercredi de la semaine suivante. Est ce que l'on peut considérer que le préavis a quand même été fait ?
D'autre part, je lui avais dit lorsqu'elle est venue rechercher son enfant (vu que c'était conflictuelle avec elle), que je lui enverrai un courrier pour casser le contrat et qu'elle ne compte pas sur moi pour accueillir son enfant la semaine d'après.
Lors de la conciliation aux prud'hommes est ce qu'ils vont demander si le préavis a été fait ?
Je vous remercie par avance.
bonjour
en période d'essai il s'agit d'un délai de prévenance et non pas d'un préavis
si vous aviez fait les 48h cela repoussait au lundi soir
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