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#1 03-02-2016 20:26:03

cox03
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absence

Bonjour, j'ai un contrat de 26 h par semaine pour un enfant en périscolaire hors vacances scolaires. Lorsqu'il est malade ou pendant les vacances, les heures sont comptées en plus. Assez souvent la grand mère vient le chercher plus tôt que l'heure prévue et la maman veut déduire ces heures. Est ce normal ?
Merci pour votre réponse.

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03-02-2016 20:26:03

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#2 03-02-2016 21:39:11

mimie85
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Re : absence

Bonsoir,

Cette maman a tout à fait tord, si elle récupère son enfant avant l"heure prévu au contrat, elle doit te les payer.

Dernière modification par mimie85 (03-02-2016 21:40:38)

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#3 03-02-2016 22:09:33

Babou74
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Re : absence

cox03 a écrit :

Bonjour, j'ai un contrat de 26 h par semaine pour un enfant en périscolaire hors vacances scolaires. Lorsqu'il est malade ou pendant les vacances, les heures sont comptées en plus. Assez souvent la grand mère vient le chercher plus tôt que l'heure prévue et la maman veut déduire ces heures. Est ce normal ?
Merci pour votre réponse.

Coucou

ces heures complémentaires n'étant pas prévues au contrat donc pas comprises dans la mensualisation , donc non notées

as tu un écrit lorsque tu dois les faire avec les horaires précis notés

Si oui , elles peuvent t'être dues puisque notées sur un planning

Si non , elles ne te sont dues donc rajoutées en complémentaires qu'à hauteur de celles réellement effectuées et non celles prévues oralement .


Comme non mensualisées , elles ne seront  de toutes façons  pas  déduites puisque non comprises dans le salaire mensualisé , elles peuvent simplement ne pas être comptées/payées


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#4 04-02-2016 07:58:14

zeta
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Re : absence

bonjour , est bien tu devrais parler avec la maman , si ce sont des heures complémentaires elle peut déduire par contre tu peux toi aussi ne pas pouvoir prendre l'enfant si ce n'est pas prévu dans le contrat tu pourrais le lui préciser aussi ,

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04-02-2016 07:58:14

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#5 04-02-2016 10:29:43

lulu64
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Re : absence

coucou

elle veut déduire quoi la maman exactement??

les heures que tu as mensualisées, les 26h/semaine, quand la mamie vient chercher l'enfant plus tôt?,

si c'est ça, alors là non, ça ne se déduit pas....
la maman a signé un contrat 26h/semaine, donc elle est obligé de payer ces 26h, que l'enfant soit présent ou absent..
l'enfant peut être récupére plus tot, mais le pe employeur a l'obligation de payer les heures prévues au contrat.
c'est ce qu'on appelle absence injustifiée par convenance perso du pe

aprés si ce sont sur des heures complémentaires, je dirai que tout dépend aussi si on te fournit "un planning" où elles sont notées.
car dans ce cas on considère que le planning "fait foi"
donc tu acceptes déjà de les effectuer, et justement tu me mets disponible pour accueillir cet enfant en dehors de tes heures prévues au contrat.
alors oui, normalement les HC ne sont payées que si elles sont réellement travaillées, mais si tu as un planning, et qu'il n'est pas respecté non plus, tu as aussi de ton coté le droit de refuser de faire ces HC, surtout si à chaque fois l'enfant est récupéré plus tot et que l'on veut ne pas te compter ce qui était noté

si la mamie récupère l'enfant plus tot , pendant des HC, à ce moment là dis à la maman, que mamie vienne donc carrement à l'heure initialement prévu au contrat, que tu ne tiens pas non plus à te mettre dispo pour des HC qu'on ne te fait pas faire en fait, donc que c'est inutile d'en prévoir.....tu ne fais pas l'accueil à la carte non plus, et que tu as le droit de refuser d'en faire aussi!!!!

a la maman de gerer differemment , soit elle prévoit des HC, mais tu les fais vraiment, et mamie vient à la fin de l'heure prévue, soit tu refuses d'en avoir si c'est pour te retrouver assez réguliérement avec mamie qui vient toujours avant...
tu veux bien te mettre disponible, mais faut que ta disponibilité soit respecter aussi!!!

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#6 04-02-2016 10:48:53

cox03
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Re : absence

Ce sont bien des heures correspondant aux 26 h du contrat. merci pour vos réponses.

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#7 04-02-2016 11:03:51

Babou74
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Re : absence

cox03 a écrit :

Ce sont bien des heures correspondant aux 26 h du contrat. merci pour vos réponses.


Alors si elle veut déduire sur les 26h mensualisées , non elle ne le peut pas lorsque la mamie vient chercher l'enfant plus tôt
ce sont des absences injustifiées à la convenance de l'employeur , et non prévues qui ne donnent pas lieu  à une réduction de salaire.


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#8 04-02-2016 13:01:56

lulu64
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Re : absence

il y a l'art de la convention qui stipule justement que les périodes d'accueil étant prévu au contrat,  les absences sur ces périodes restent du .

a moins bien sur d'une maladie de l'enfant et avec certificat médical

mais les heures prévues dans la mensualisation sont obligatoirement à payer par le pe
il a signé, il s'est engagé envers toi avec ces 26h/semaine, donc il n'a pas le choix
la mensualisation a été calculé avec ça, et il s'agit de ton salaire MINIMUM DE BASE, donc impossible de payer moins que ce qui est prévu
il a le droit bien sur de venir chercher l'enfant plus tot, mais il doit payer ce qui était prévu....c'est une  convenance perso de sa part, tu n'as pas à en subir les conséquences

il faut que tu ais une discussion avec cette maman, car elle a tout faux
elle n'a pas le droit de déduire comme bon lui semble....
si un jour elle décide par exemple de ne pas te confier l'enfant pendant 1 semaine ou 15 jours, alors que l'accueil était prévu, elle compte de déduire la moitié du mois, alors???

la convention est là justement pour éviter ces abus...

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#9 04-02-2016 16:40:10

cox03
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Re : absence

Merci pour vos réponses. Où puis-je me procurer la convention qui stipule ceci. Ce serait plus simple de présenter le document à la maman.

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#10 04-02-2016 18:27:12

lulu64
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Re : absence

tu l'a en ligne sur ce site
tu vas dans" articles &infos"
ensuite dans" index "
et tu cherches , c'est par ordre alphabétiques "absences de l'enfant"
car il s'agit bien d'une absence sur des heures prévues
et tu verras ce qui est dit, selon l'article de la convention
tu imprimes et tu stabylote en fluo, pour bien faire imprégner l'info!!!

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#11 04-02-2016 18:38:13

budulle
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Re : absence

tu peux aussi lui montrer le contrat qu'elle a signé en s'engageant à te payer 26 h par semaine smile

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#12 04-02-2016 20:03:05

Babou74
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Re : absence

cox03 a écrit :

Merci pour vos réponses. Où puis-je me procurer la convention qui stipule ceci. Ce serait plus simple de présenter le document à la maman.

La Convention tu la trouveras ici même sur notre site en cliquant sur ce lien


http://www.assistante-maternelle.biz/_f … ective.pdf


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