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#1 04-02-2016 01:41:42
Un besoin d'éclaircissement
Bonsoir
je m'excuse si je ne suis pas dans le bon sujet mais je n'arrive pas à me connecter sur le forum contrat et tarif.
Voilà mon petit souci. J'ai terminé un contrat le 18 janvier 2016 et j'avais commencé le 19 mai 2013. En année incomplète sur 40 semaines (7 semaines d'absences à elle et 5 semaines à moi) et 10% de cp tous les mois. Rassurez vous tous mes autres contrats depuis ne sont plus à 10% tous les mois, j'ai rectifié cette erreur.
Pour le solde de tous compte elle m'a déduit une somme qui correspond à des cp payés non acquis de 2013.. J'ai pis mes congés en aout 2013. Je voulais savoir si c'est légal de revenir en arrière. De plus pour se dédommager elle a entamer ma mensualisation de décembre de 130e et le mois de janvier de 60e. Est ce légal de toucher à la mensu de décembre sachant que mon préavis se terminait le 18 janvier ?
J'espère que j'ai été claire. Je vous remercie par avance.
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04-02-2016 01:41:42
#2 04-02-2016 09:07:46
Re : Un besoin d'éclaircissement
Bonsoir
je m'excuse si je ne suis pas dans le bon sujet mais je n'arrive pas à me connecter sur le forum contrat et tarif.
Voilà mon petit souci. J'ai terminé un contrat le 18 janvier 2016 et j'avais commencé le 19 mai 2013. En année incomplète sur 40 semaines (7 semaines d'absences à elle et 5 semaines à moi) et 10% de cp tous les mois. Rassurez vous tous mes autres contrats depuis ne sont plus à 10% tous les mois, j'ai rectifié cette erreur.
Pour le solde de tous compte elle m'a déduit une somme qui correspond à des cp payés non acquis de 2013.. J'ai pis mes congés en aout 2013. Je voulais savoir si c'est légal de revenir en arrière. De plus pour se dédommager elle a entamer ma mensualisation de décembre de 130e et le mois de janvier de 60e. Est ce légal de toucher à la mensu de décembre sachant que mon préavis se terminait le 18 janvier ?
J'espère que j'ai été claire. Je vous remercie par avance.
En reglant des cp 10% par mois, ils sont automatiquement acquis donc d'où viennent ces congés payés non acquis ?
En plus sur une année incomplète toutes les periodes sont déduites de la mensu.
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#3 04-02-2016 10:27:07
Re : Un besoin d'éclaircissement
pourquoi enlever des cp en année incomplete ,les 5 semaines de l'assmat sont retirés de la mensualisation,et les semaines des parents aussi.donc mensu toujours la même.
et en réglant les congés des le debut avec les 10 % les congés sont payés acquis ou pas .et a la fin du contrat tout est réglé sauf a faire la régularisation
il serait sage de demander les calculs de la maman
que l'on comprenne sa façon de voir
moi je referais les calculs depuis le debut du contrat
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#4 04-02-2016 10:45:43
Re : Un besoin d'éclaircissement
bonjour,
je pense que la maman s'est trompé si vous avez toujours été en année incomplète depuis le début du contrat, il n'y a rien à enlever.
vous avez été payée de vos CP dès le début par 10%.
avez-vous le détail des calculs? ce serait + simple pour voir son erreur.
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04-02-2016 10:45:43
#5 08-02-2016 16:26:37
Re : Un besoin d'éclaircissement
Alors re et merci de vos réponses. J'ai pas eu le temps de revenir car j'ai une maman qui a perdu son bb et pas facile à gérer...
Alors j'ai appelé le ram de mon quartier. Pour eux normal d'öter des cp non acquis même si j'ai expliqué que j'étais en année incomplète (année sur 40 sem donc 7 semaines parents plus mes 5 semaines de cp à moi). J'ai un doute parce que j'ai l'impression qu'on ma gratté 5 semaines.. Bref normal pour eux car je n'avais pas acquis mes cp en août 2013...
Je repars avec un contrat de 40 sem (idem) et ils m'ont dit de ne pas mettre les 10% de cp dès février mais de calculer fin mai les cp sur les 4 mois (de février à mai 2013) et de payer 10%. Puis l'année d'après de faire pareil... J'y comprends plus rien. D'un côté j'entends le même son de cloche que vous de l'autre un différent. C'est à devenir fou ce truc...
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#6 08-02-2016 16:34:43
- nathodisab
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Re : Un besoin d'éclaircissement
la mensu a été calculé sur des sem de travail uniquement, soit 40 sem d'accueil par an
et donc 12 sem d'absence sans solde
pour les cp, le minimum légal a été payé, puisque vous aviez convenu d'un paiement par 10% mensuel par anticipation
même si la méthode n'est pas "légale", il n'en reste pas moins que les cp ont été payés au fur et à mesure de leur acquisition
il n'y a donc rien à déduire
par contre, ce qu'à du vouloir faire ton pe, c'est déduire les heures payées par mensualisation et non prestées
or, la convention collective prévoit bien une régularisation de salaire, mais uniquement lorsque la mensualisation est à l'avantage de l'employeur, pas dans le cas inverse 
à mon avis c'est plus sur ce point que ce trompe ton employeur
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#7 09-02-2016 10:19:24
Re : Un besoin d'éclaircissement
Je comprends ce que tu me dis et pour moi c'est tout à fait logique. Mais alors pourquoi le Ram te dis le contraire et donne raison à l'employeur ? J'ai eu beau expliqué que ses semaines étaient bien otées de ma mensualisation rien à y faire. J'ai vraiment l'impression de m'être fait zonée sur 5 semaines d'heures mensualisées et carrément otées à la fin du contrat. Je vais aller voir à l'inspection du travail.
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#8 09-02-2016 12:40:07
Re : Un besoin d'éclaircissement
je vous donne les calculs
donc mensualisation du 01 juin 2013 au 18 janvier 2016
32h x 40 sem /12 = 106.66
106.66 x 3.50 = 373.31
on a rajouté 10% tous les mois dès le 01 juin 2013 soit 37.33 en plus de la mensu
A la fin du contrat elle a déduit les 30 jours (4 semaines en aoüt et une en décembre) car pas congés acquis. Sachant que ces 5 semaines étaient déjà déduites de ma mensualisation.
J'espère que j'ai été assez précise dans mon explication. Merci à vous.
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#9 09-02-2016 12:54:11
Re : Un besoin d'éclaircissement
ou lala ,elle ne devait pas enlever ces 5 semaines ,car elles sont déjà enlevées de la mensu,donc elle doit te payer ces 5 semaines
un petit tour sur le site de la paje pour cette maman,car elle na pas tout compris a la mensu en année complete.quand au 10 % ils ont payés la totalité des congés
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#10 09-02-2016 14:44:38
Re : Un besoin d'éclaircissement
je vous donne les calculs
donc mensualisation du 01 juin 2013 au 18 janvier 2016
32h x 40 sem /12 = 106.66
106.66 x 3.50 = 373.31
on a rajouté 10% tous les mois dès le 01 juin 2013 soit 37.33 en plus de la mensu
A la fin du contrat elle a déduit les 30 jours (4 semaines en aoüt et une en décembre) car pas congés acquis. Sachant que ces 5 semaines étaient déjà déduites de ma mensualisation.
J'espère que j'ai été assez précise dans mon explication. Merci à vous.
montrez lui que vous avez travaillé 40 semaines de juin 2013 à mai 2014
40 semaines de juin 2014 à mai 2015
et que ce qu'ellea fait revient à vous avoir payé que 35 semaines
ensuite la réguk de juin 2015 à janvier 2016
la mensu vous paye chaque mois 40/12= 3,33 semaines donc de juin à décembre vous aviez reçu 7 * 3,33 = 23,31 semaines environ
il faut voir combien de semaines travaillées réellement sur la période
si régul à vous payer il y aura alors aussi 10% de cp dessus
ne signez pas le solde de tout compte et contestez par courrier avec les vrais chiffres
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#12 09-02-2016 18:56:21
Re : Un besoin d'éclaircissement
En fait le ram lui dit que je n'ai pas acquis les congés pour août 2013 puisque j'ai commencé le 1er juin 2013 et que mes cp de août 2014 étaient ceux acquis de la période 2013-2014.
en fait année moins un pour eux. Ils se basent sur la convention.
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#13 09-02-2016 19:27:44
- nathodisab
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Re : Un besoin d'éclaircissement
pour être conforme à la convention, autant l'être jusqu'au bout, et faire les choses dans les règles, en comptant la rémunération des cp selon la méthode la plus favorable et sans imposer les 10% mensuels qui sont hors ccn
de juin au 18 janvier 2016, combien de sem travaillées ?
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#14 09-02-2016 23:31:17
Re : Un besoin d'éclaircissement
En fait le ram lui dit que je n'ai pas acquis les congés pour août 2013 puisque j'ai commencé le 1er juin 2013 et que mes cp de août 2014 étaient ceux acquis de la période 2013-2014.
en fait année moins un pour eux. Ils se basent sur la convention.
le ram calcule comme sur les années complètes, il se trompe
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#15 10-02-2016 08:48:15
Re : Un besoin d'éclaircissement
alors moi je me permettrais d'appeler le RAM, pour leur passer une soufflante,
yan a marre on voit que ca le RAM a dit,et tu demande une preuve ecrite de leurs anneries.sinon tu prends rendez-vous avec la maman au RAM, et tu prouve que tus raison.
j'espere que la maman va comprendre.
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#16 10-02-2016 11:07:57
Re : Un besoin d'éclaircissement
De juin à janvier 2016 j'ai pas travaillé trois semaines juillet quatre en août et une en déc 2015
le ram j'arrête pas de les harceler.... Vont en avoir marre
et puis pour eux les autres ont tord les syndicats les forums alors que tout le monde dit la même chose sauf eux.
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#17 10-02-2016 12:12:21
Re : Un besoin d'éclaircissement
Du 01/05/13 au 01/05/14 du dois avoir travaillé 40 semaines, sans déductions de salaire, tu dois avoir eu 5 semaines de congés, et les parents 7 a eux, ils ont payés tes congés tous les mois, l’année est close.
Idem pour là le deuxième année. 01/05/14 a 051/05/15 .année close
Pour la dernière année. 01/05/15 au 18/01/16, il faut faire une régularisation pour voir si tu as bien été payée toutes les heures travaillées.et tes congés sont toujours payés par les 10 % donc soldés a la fin du contrat
Et si la régule est en ta faveur, il faudra rajouter 10 % de congé
Pas plus dur que ça je crois
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#18 10-02-2016 14:24:07
- nathodisab
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Re : Un besoin d'éclaircissement
De juin à janvier 2016 j'ai pas travaillé trois semaines juillet quatre en août et une en déc 2015
le ram j'arrête pas de les harceler.... Vont en avoir marre
et puis pour eux les autres ont tord les syndicats les forums alors que tout le monde dit la même chose sauf eux.
je compte 33sem calendaires entre le 1er juin 2015 et le 18 janvier 2016
- 8sem non travaillées
soit 25 sem de travail
ces 25 sem ouvrent droit à
25/4*2.5=15.625 arr à 16j ouvrables de cp
soit selon le maintien du salaire
373.31/20(40*6/12)*16j acquis
=298.65€
avec la méthode des 10% tu as perçu
(37.31 *7)261.17 +10% du salaire de janvier = ?
donc visiblement avec la méthode du maintien selon la ccn, tu aurais du percevoir en paiement de cp au 65€ de plus que ce que tu as réellement touché avec la méthode par anticipation
reste ensuite à procéder à la régularisation de salaire...
1/ comment a été calculé le mois de janvier 2016 ?
2/ quel est le détail de la mensualisation ?
les 32h/sem sont réparties comment ?
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#19 10-02-2016 15:21:25
Re : Un besoin d'éclaircissement
natho je pense qu'il manque les ssemaines de cp acquis
et d'après ce que je comprends la maman s.est servie d'un hypothétique trop perçu de cp en 2013 sur la paye de décembre et celle de janvier en retirant 3 semaines été 2013 trop perçu d'après le ram (180 euros retirés des salaires)
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#20 10-02-2016 16:03:37
Re : Un besoin d'éclaircissement
Mon salaire de décembre et janvier ont été amputés du au soi disant trop perçu de cp.... Ma semaine de 32h est répartie sur 4 jours. Jai demande les calculs à la maman.
En décembre jai touché 274e et janvier 118e plus indemnités licenciement,
calculs qui correspondent à rien.
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