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#1 05-02-2016 10:58:16

janx
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Mensu et vacances

Bonjour, petite question j'ai signé un contrat fin déc en année complète .

Mes vacances sont 1 semaine en avril et 3 l'été la maman veux déduire de ma paie les semaines de vacances .

Moi je pensais que je toucherai tous les mois la même chose même en vacances ?

Et du coup elle ne me doit pas les 10% ??

Merci

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05-02-2016 10:58:16

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#2 05-02-2016 11:02:14

janx
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Re : Mensu et vacances

J'ai oublié la maman veux déduire parce qu'elle me dit que la première année nous n'avons pas le droit aux vacances !!

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#3 05-02-2016 11:19:12

sandrah
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Re : Mensu et vacances

bonjour,

effectivement, en année complète, la mensue se substitue aux congés payés, sous réserve que ceux-ci soient acquis.
Votre contrat ayant débuté fin décembre, vous n'aurez acquis des cp qu'au 31 mai 2016.
Donc toutes les semaines de vacances prises avant ce 31 mai doivent être déduites de votre paie selon le calcul de la cour de cassation.

J'ajoute qu'en année complète, vous êtes déjà payés sur 52 semaines. Il est donc hors de question d'ajouter en plus 10%.

Pour finir, vous devez avoir 5 semaines de congés. Votre post ne fait mention que de 4 semaines...


Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.

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#4 05-02-2016 11:23:47

lulu64
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Re : Mensu et vacances

coucou

alors que ce soit en année complète ou incompléte, nos congés ne sont acquis qu'à partir du 1er juin suivant
on fait le bilan de nos congés acquis du début du contrat jusqu'au 31 mai

en commençant un contrat en décembre, tes congés seront donc acquis et à payer qu'à partir du 1er juin 2016

donc pour ta semaine d'avril, ta semaine n'est pas acquise
et en année complète, vu que tes 5 semaines sont inclus dans ta mensu, tu dois effectivement la décompter, la maman a raison...

tu devras la décompter avec la formule cour de cassation

ce n'est seulement qu'a partir du 1er juin, que tu ne décompteras plus....

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05-02-2016 11:23:47

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#5 05-02-2016 11:25:37

lulu64
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Re : Mensu et vacances

et non tu n'as pas le 10% à faire ....

le mois d'avril sera payé avec la mensu prévue moins la déduction de la semaine avec formule cour de cassation et c'est tout

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#6 05-02-2016 11:36:03

lulu64
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Re : Mensu et vacances

et tu expliqueras aussi à la maman que la 1ere année, ce n'est pas que tu n'as pas droit aux vacances, ça c'est faux,

tu as l'obligation de poser 5 semaines dans tous es cas, alors oui tu as droit a des vacances....

aprés comme on te l'a expliqué, pour que ces 5 semaines soient acquises en "argent" et à payer, c'est seulement qu'à partir du 1er juin pour la 1ere année du contrat!!

donc de décembre jusqu'au 31 mai 2016, les semaines de congés posées sur cette période ne sont pas acquises " en argent" et seront à déduire
à partir du 1er juin , par contre, plus de déduction...

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#7 05-02-2016 11:40:42

janx
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Re : Mensu et vacances

ok merci les filles .
J'ai encore une question je suis susceptible de déménager et donc d'arrêter le contrat au 1er juillet , donc la comment ça ce passe pour les congé acquis ???

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#8 05-02-2016 11:49:18

sandrah
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Re : Mensu et vacances

Au 31 mai tu feras le point sur les cp acquis, et ils te seront payés avec le bulletin de salaire de juin.
Puis à la fin du contrat, tu recalculeras les cp acquis depuis le 1er juin, et te les feras payer avec ton dernier bulletin de salaire.


Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.

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