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#1 09-02-2016 15:59:17
Nombres d'heures
Bonjour à toutes,
Petite question du jour, quel est le nombre d'heures maximum pour un contrat?
D'après moi 50h mais d'après paje emploi contacté par une autre personne ce serait 45h avec maximum 10h sup en plus donc 55h.
Alors j'attends vos réponses.
Merci
Maman de 3 princesses de 14 ans, 11 ans et 7 ans.
Assistante maternelle de 4 bout'choux.
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09-02-2016 15:59:17
#2 09-02-2016 16:01:43
Re : Nombres d'heures
Bonjour à toutes,
Petite question du jour, quel est le nombre d'heures maximum pour un contrat?
D'après moi 50h mais d'après paje emploi contacté par une autre personne ce serait 45h avec maximum 10h sup en plus donc 55h.
Alors j'attends vos réponses.
Merci
bonjour
il n'y a pas de maximum de volume hebdomadaire, il y a un seuil maxi d'heures sup annuelle
et encore le salarié peut indiquer dans le contrat qu'il est d'accord pour y déroger
tout ceci est indiqué à l.index à heures complé et sup
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#3 09-02-2016 16:30:54
Re : Nombres d'heures
Le nombre d'heure maximum est de 45h semaines.
Mais l'employeur ne peut demander à l'assmat de travailler plus de 48h semaines sans l'accord écrit de celle ci : art L 423-22 et D 423-12 du code de l'Action Sociale et des Famille- CASF
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