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#1 28-02-2016 12:10:10
- zambacristina
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Re : Année incomplète, on retire quoi ?
bonjour,
En année complète ou incomplète , il faut toujours vérifier en fin de contrat si on ne nous doit rien,
donc faire une régularisation en prenant la dernière date anniversaire du contrat , calculer le nombre de semaines travaillées(jours feriés compris) ou en cp jusqu'au dernier jour du contrat ,
convertir toutes les 4 semaines un droit à 2 jours et demi de droit au congé,
vérifier qu'on les a posés(contrat année complète) ou qu'il nous ont été payés et ont été posés(contrat année incomplète)
Il faut bien se rappeler qu'en année incomplète , il est impossible d'avoir droit à 5 semaines de congés payés car ce droit concerne celles qui travaillent , accueillent l'enfant 47 semaines dans l'année!
Hors ligne
28-02-2016 12:10:10
#2 28-02-2016 12:21:00
Re : Année incomplète, on retire quoi ?
bonjour,
En année complète ou incomplète , il faut toujours vérifier en fin de contrat si on ne nous doit rien,donc faire une régularisation en prenant la dernière date anniversaire du contrat , calculer le nombre de semaines travaillées(jours feriés compris) ou en cp jusqu'au dernier jour du contrat ,
convertir toutes les 4 semaines un droit à 2 jours et demi de droit au congé,
vérifier qu'on les a posés(contrat année complète) ou qu'il nous ont été payés et ont été posés(contrat année incomplète)Il faut bien se rappeler qu'en année incomplète , il est impossible d'avoir droit à 5 semaines de congés payés car ce droit concerne celles qui travaillent , accueillent l'enfant 47 semaines dans l'année!
Même si ces 5 semaines CP ne sont entièrement payés, en cas d'année incomplète, l'AM a droit à 5 semaines d'absence pour ses CP.
ZIVA
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#3 28-02-2016 12:57:47
- zambacristina
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- Messages : 1 024
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Re : Année incomplète, on retire quoi ?
ha ok; j'avais pas tout compris ! merci beaucoup pour l'éclaircissement que tu m'apportes car en fait il restait un doute dans mon esprit,
il faut différencier donc les 5 semaines"traditionnelles" de congés à
poser qui se convertissent en 5 semaines d'absence incluant les
jours de cp payés de toutes façon (suivant le droit acquis)
et à cela s'ajoutent des semaines d'absence des rtt des parents..
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