fin de contrat et fratrie

faline · 08-03-2016 01:24:08

Bonjour!

J'ai 3 enfants, qui sont gardés par une AM. 3 contrats différents.
On décide de cesser l'accueil pour les 2 plus grands. Préavis/indemnités de rupture/congés payés/indemnités de mensualisation sont remis le dernier jour de garde avec l'attestation pole emploi, LE TOUT EN DOUBLE puisque je romps 2 contrats.

L'assistante maternelle me dit qu'on s'est trompé. Qu'en réalité, pour une fratrie, il s'agit en fait d'un seul contrat, et que tout nouveau contrat avec un même employeur équivaut à un avenant.

Donc d'après ce qu'on lui a dit, je dois rompre LE contrat, et en refaire un, uniquement pour la garde de mon dernier.

Bilan, je suis complètement perdue! Je voudrais trouver un texte de référence, ou un interlocuteur très sûr: qui contacter?

Merci de m'avoir lue!

08-03-2016 01:24:08

jova25 · 08-03-2016 10:36:39

Bonjour
C'est un contrat par enfant, donc un licenciement par enfant (préciser sur la lettre de licenciement le prénom de l'enfant)
Donc pour le 3 , rien à faire s' il reste chez son assmat,

faline · 08-03-2016 19:09:37

Merci!

j'ai appelé aujourd'hui pajemploi qui m'assure que j'ai raison: 3 contrats. donc 2 ruptures.

J'ai ensuite appelée l'animatrice du RAM de mon secteur qui me certifie que pajeemploi fait une erreur, que c'est malheureusement un discours que l'on entend encore de leur part, mais que dans le cas d'une fratrie, on est lié par un seul contrat. Qu'un avenant doit être fait lors du départ d'un ainé.

Encore des discours opposés.
Demain j'appelle pole-emploi pour avoir leur version. ;-)

nathodisab · 08-03-2016 20:00:59

faline a écrit :

Bonjour!
J'ai 3 enfants, qui sont gardés par une AM. 3 contrats différents.
On décide de cesser l'accueil pour les 2 plus grands. Préavis/indemnités de rupture/congés payés/indemnités de mensualisation sont remis le dernier jour de garde avec l'attestation pole emploi, LE TOUT EN DOUBLE puisque je romps 2 contrats.
L'assistante maternelle me dit qu'on s'est trompé. Qu'en réalité, pour une fratrie, il s'agit en fait d'un seul contrat, et que tout nouveau contrat avec un même employeur équivaut à un avenant.
Donc d'après ce qu'on lui a dit, je dois rompre LE contrat, et en refaire un, uniquement pour la garde de mon dernier.

Bilan, je suis complètement perdue! Je voudrais trouver un texte de référence, ou un interlocuteur très sûr: qui contacter?
Merci de m'avoir lue!

combien de contrats ont été fait
1 seul regroupant les 3 enfants ou bien 1 contrat par enfant
car de là va découler la réponse

08-03-2016 20:00:59

lulu54 · 08-03-2016 20:03:55

si elle part sur ce principe il n'y a pas de licenciement alors

nathodisab · 08-03-2016 20:04:02

si un seul contrat a été fait, c'est le Ram qui a raison
si 3 contrats distinct, dans ce cas,
2 lettres de licenciement
2 attestations assedic
2 soldes de tout compte comprenant la régul et l'indemnité compensatrice de cp

par contre, l'ancienneté se définissant par la relation employeur/employé, la prime de rupture ne sera due qu'à la fin des tous les contrats, donc uniquement à la rupture avec le dernier en cours

123123 · 08-03-2016 20:17:29

bonsoir,
et si pour le troisième enfant c'est l'assmat qui démissionne = pas de prime de rupture (pour les trois enfants)pour l'assmat?
c'est une question que je me pose...

chris84 · 09-03-2016 04:31:11

Tout est à l'index à fratrie

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 2#p2543402

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 08-03-2016 01:24:08

fin de contrat et fratrie

08-03-2016 01:24:08

#2 08-03-2016 10:36:39

Re : fin de contrat et fratrie

#3 08-03-2016 19:09:37

Re : fin de contrat et fratrie

#4 08-03-2016 20:00:59

Re : fin de contrat et fratrie

08-03-2016 20:00:59

#5 08-03-2016 20:03:55

Re : fin de contrat et fratrie

#6 08-03-2016 20:04:02

Re : fin de contrat et fratrie

#7 08-03-2016 20:17:29

Re : fin de contrat et fratrie

#8 09-03-2016 04:31:11

Re : fin de contrat et fratrie

Pied de page des forums