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#1 28-03-2016 13:33:07

magrande22
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Travailler les jours fériés

Bonjour à tous et à toutes,

J'ai eu un appel telephonique pour une garde d'un bébé donc les parents travaillent les jours fériés sauf le 1er Mai et le 1er Janvier.
Suite à cet appel, je leur ai donné une réponse négative.
J'aimerai savoir est-ce que l'on peut travailler les jours fériés ????
Bonne Pâques

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28-03-2016 13:33:07

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#2 28-03-2016 13:51:55

caro52
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Re : Travailler les jours fériés

magrande22 a écrit :

Bonjour à tous et à toutes,

J'ai eu un appel telephonique pour une garde d'un bébé donc les parents travaillent les jours fériés sauf le 1er Mai et le 1er Janvier.
Suite à cet appel, je leur ai donné une réponse négative.
J'aimerai savoir est-ce que l'on peut travailler les jours fériés ????
Bonne Pâques

oui on peut travailler les jours fériés .

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#3 28-03-2016 14:01:20

magrande22
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Re : Travailler les jours fériés

Merci caro52.

Avec les habitudes de ne plus travailler les jours fériés ou de les négocier. Je ne pensais plus aux parents qui travaillent ces jours fériés.

Bonnes Pâques

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#4 28-03-2016 14:13:19

caro52
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Re : Travailler les jours fériés

magrande22 a écrit :

Merci caro52.

Avec les habitudes de ne plus travailler les jours fériés ou de les négocier. Je ne pensais plus aux parents qui travaillent ces jours fériés.

Bonnes Pâques

merci !

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28-03-2016 14:13:19

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#5 28-03-2016 19:55:48

Fila
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Re : Travailler les jours fériés

Voici ce que dit la ccn :

1er Mai :

Seul le 1er Mai est un jour férié chômé et payé, s'il tombe un jour habituel d'accueil de l'enfant. Le chômage du 1er Mai ne peut-être la cause d'une réduction de la rémunération.

Le travail effectué le 1er Mai ouvre droit à une rémunération majorée de 100 %.

Jours fériés ordinaires :

Les jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement chômés et payés.

Décidé par l'employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement travaillé ne pourra être la cause d'une diminution de la rémunération si le salarié remplit les conditions suivantes, avec le même employeur :

- avoir 3 mois d'ancienneté ;

- avoir habituellement travaillé le jour d'accueil qui précède et le jour d'accueil suivant le jour férié ;

- s'il travaille 40 heures ou plus par semaine, avoir accompli 200 heures de travail au moins, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ;

- s'il travaille moins de 40 heures par semaine, avoir accompli un nombre d'heures réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures.

Les jours fériés travaillés sont prévus au contrat.

Lorsque l'accueil est effectué un jour férié prévu au contrat, il est rémunéré sans majoration. L'accueil un jour férié non prévu au contrat peut être refusé par le salarié.


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#6 28-03-2016 22:04:50

Babou74
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Re : Travailler les jours fériés

Fila a écrit :

Voici ce que dit la ccn :

1er Mai :

Seul le 1er Mai est un jour férié chômé et payé, s'il tombe un jour habituel d'accueil de l'enfant. Le chômage du 1er Mai ne peut-être la cause d'une réduction de la rémunération.

Le travail effectué le 1er Mai ouvre droit à une rémunération majorée de 100 %.

Jours fériés ordinaires :

Les jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement chômés et payés.

Décidé par l'employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement travaillé ne pourra être la cause d'une diminution de la rémunération si le salarié remplit les conditions suivantes, avec le même employeur :

- avoir 3 mois d'ancienneté ;

- avoir habituellement travaillé le jour d'accueil qui précède et le jour d'accueil suivant le jour férié ;

- s'il travaille 40 heures ou plus par semaine, avoir accompli 200 heures de travail au moins, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ;

- s'il travaille moins de 40 heures par semaine, avoir accompli un nombre d'heures réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures.

Les jours fériés travaillés sont prévus au contrat.

Lorsque l'accueil est effectué un jour férié prévu au contrat, il est rémunéré sans majoration. L'accueil un jour férié non prévu au contrat peut être refusé par le salarié.

coucou

pour le paiement des jours fériés
selon le premier alinéa de l'article L. 3133-3 de la  LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

les points suivants ont été supprimés



- avoir habituellement travaillé le jour d'accueil qui précède et le jour d'accueil suivant le jour férié ;

- s'il travaille 40 heures ou plus par semaine, avoir accompli 200 heures de travail au moins, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ;

- s'il travaille moins de 40 heures par semaine, avoir accompli un nombre d'heures réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures.

Il ne reste plus que

- avoir 3 mois d'ancienneté ;


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#7 28-03-2016 22:09:20

Babou74
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Re : Travailler les jours fériés

magrande22 a écrit :

Bonjour à tous et à toutes,

J'ai eu un appel telephonique pour une garde d'un bébé donc les parents travaillent les jours fériés sauf le 1er Mai et le 1er Janvier.
Suite à cet appel, je leur ai donné une réponse négative.
J'aimerai savoir est-ce que l'on peut travailler les jours fériés ????
Bonne Pâques

coucou

oui on peut travailler les jours fériés , mais ça doit être prévu et noté au contrat.


Extrait d'une notice pajemploi


"Les jours fériés

Les jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés.

Les jours fériés où vous souhaitez que votre salariée travaille doivent être prévus dans le contrat de travail. Votre salariée peut refuser de garder votre enfant un jour férié non prévu au contrat.

Quelle rémunération des jours fériés ?
Si votre salariée accueille votre enfant un jour férié, elle est rémunérée comme un jour normal ;
Si vous la dispensez de venir travailler, vous devez maintenir sa rémunération si les conditions prévues par la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur sont réunies (ancienneté..).

Le 1er mai est le seul jour férié chômé et payé lorsqu’il tombe un jour habituel d’accueil de l’enfant. Dans ce cas, la rémunération de votre assistante maternelle agréée est maintenue.

Si vous souhaitez que votre salariée travaille le 1er mai, sa rémunération doit être doublée. "


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