avenant ou déduction ?

caro0321 · 03-04-2016 15:25:55

Bonjour,
j'accueillais une louloute en attente de place en crèche jusqu'en avril sachant que cette place d'accueil ne serait plus disponible en avril.
Nous avions donc signé un contrat de 30h par semaine de janvier à avril ( le contrat a été réalisé sur 12 mois).
J'aurais une place disponible en septembre donc je pourrais reprendre louloute à 30h par semaine car finalement les parents préfèrent que j'accueille leur enfant plutôt que la crèche.

Mais entre avril et septembre, les parents ont obtenu un place d'urgence en crèche et veulent me laisser leur enfant dans mes "trous" afin de ne pas rompre le contact jusqu'en septembre.
Je suis partante mais je ne pourrai pas réaliser les 30h comme signé au contrat. Comment cela se passe-t-il?

Faut-il que je leur présente un avenant? faut-il juste que je déduise par le calcul de cassation les heures que je ne pourrai pas réaliser?
Je jongle avec des plannings variables donc le nombre et jours d'accueil possible seront variables également.

Comment faire pour que tout soit dans les règles?

03-04-2016 15:25:55

chris84 · 03-04-2016 16:16:25

caro0321 a écrit :

Bonjour,
j'accueillais une louloute en attente de place en crèche jusqu'en avril sachant que cette place d'accueil ne serait plus disponible en avril.
Nous avions donc signé un contrat de 30h par semaine de janvier à avril ( le contrat a été réalisé sur 12 mois).
J'aurais une place disponible en septembre donc je pourrais reprendre louloute à 30h par semaine car finalement les parents préfèrent que j'accueille leur enfant plutôt que la crèche.
Mais entre avril et septembre, les parents ont obtenu un place d'urgence en crèche et veulent me laisser leur enfant dans mes "trous" afin de ne pas rompre le contact jusqu'en septembre.
Je suis partante mais je ne pourrai pas réaliser les 30h comme signé au contrat. Comment cela se passe-t-il?
Faut-il que je leur présente un avenant? faut-il juste que je déduise par le calcul de cassation les heures que je ne pourrai pas réaliser?
Je jongle avec des plannings variables donc le nombre et jours d'accueil possible seront variables également.
Comment faire pour que tout soit dans les règles?

Bonjour
La déduction pour absences selon calcul cour de cassation est valable (puisque la le su est calculée sur 12
Mois et reprendra
En septembre sur cette
Base hebdo)
Tout autant qu'en avenant en baissant le volume horaire, mais régul à faire puis de nouveau avenant en septembre et de nouveau régul

Je ferai un avenant indiquant que de avril à
Septembre l'assaut proposera un planning variable aux parents sous réserve de ne pas dépasser ses places d'agrément et que en septembre est prévu de nouveau 30h et je ferai selon calcul cour de cassation
De avril à août

landocean · 03-04-2016 16:21:14

chris84 a écrit :

caro0321 a écrit :
Bonjour,
j'accueillais une louloute en attente de place en crèche jusqu'en avril sachant que cette place d'accueil ne serait plus disponible en avril.
Nous avions donc signé un contrat de 30h par semaine de janvier à avril ( le contrat a été réalisé sur 12 mois).
J'aurais une place disponible en septembre donc je pourrais reprendre louloute à 30h par semaine car finalement les parents préfèrent que j'accueille leur enfant plutôt que la crèche.
Mais entre avril et septembre, les parents ont obtenu un place d'urgence en crèche et veulent me laisser leur enfant dans mes "trous" afin de ne pas rompre le contact jusqu'en septembre.
Je suis partante mais je ne pourrai pas réaliser les 30h comme signé au contrat. Comment cela se passe-t-il?
Faut-il que je leur présente un avenant? faut-il juste que je déduise par le calcul de cassation les heures que je ne pourrai pas réaliser?
Je jongle avec des plannings variables donc le nombre et jours d'accueil possible seront variables également.
Comment faire pour que tout soit dans les règles?
Bonjour
La déduction pour absences selon calcul cour de cassation est valable (puisque la le su est calculée sur 12
Mois et reprendra
En septembre sur cette
Base hebdo)
Tout autant qu'en avenant en baissant le volume horaire, mais régul à faire puis de nouveau avenant en septembre et de nouveau régul
Je ferai un avenant indiquant que de avril à
Septembre l'assaut proposera un planning variable aux parents sous réserve de ne pas dépasser ses places d'agrément et que en septembre est prévu de nouveau 30h et je ferai selon calcul cour de cassation
De avril à août

Bonjour,
Mdr, Chris, tu fais la fête ?

caro0321 · 03-04-2016 16:25:47

D'accord, j'avais rajouté cette clause à l'engagement réciproque: " à partir du 1er avril l'assistante maternelle ne disposera plus que d'une place à temps partiel et ne pourra donc accueillir qu'en fonction des plages disponibles dans son emploi du temps."

Du coup faut-il quand même le repréciser par avenant aux parents?

03-04-2016 16:25:47

caro0321 · 25-04-2016 14:30:09

Finalement maman a changé d'avis : je n'aurai pas louloute pendant 2 mois puisqu'elle a eu une place d'accueil d'urgence en crèche. Ensuite elle m'a dit qu ' elle n'aurait pas besoin pendant les vacances d'été.
suite au licenciement et au changement de mon agrément, je pourrai accueillir louloute à temps plein ( sauf 2,3 et 4mai).

Je lui ai demandé si possibilité ensuite que la crèche renouvelle la place. Elle ne sait pas et me donnera réponse avant le 1er mai.
si la crèche lui garde une place pour septembre, louloute ira à la crèche.
Elle parle quand même de me confier louloute de temps en temps...

que dois-je faire avec ce contrat finalement? est-ce que les parents doivent me licencier? est ce que je dois démissionner? On fait une régularisation et on passe en contrat occasionnel??

chris84 · 25-04-2016 14:44:00

caro0321 a écrit :

Finalement maman a changé d'avis : je n'aurai pas louloute pendant 2 mois puisqu'elle a eu une place d'accueil d'urgence en crèche. Ensuite elle m'a dit qu ' elle n'aurait pas besoin pendant les vacances d'été.
suite au licenciement et au changement de mon agrément, je pourrai accueillir louloute à temps plein ( sauf 2,3 et 4mai).
Je lui ai demandé si possibilité ensuite que la crèche renouvelle la place. Elle ne sait pas et me donnera réponse avant le 1er mai.
si la crèche lui garde une place pour septembre, louloute ira à la crèche.
Elle parle quand même de me confier louloute de temps en temps...
que dois-je faire avec ce contrat finalement? est-ce que les parents doivent me licencier? est ce que je dois démissionner? On fait une régularisation et on passe en contrat occasionnel??

C'est litigieux
Car finalement c'est vous qui n'avez plus la place
Mais en même temps les parents s'étaient engagés à vous la mettre un peu durant deux mois (avant de refaire un temps plein sur septembre je crois?)
Et là ils changent d'avis...

caro0321 · 25-04-2016 14:48:08

C'est compliqué effectivement: j'ai demandé une modif d'agrément pour pouvoir jongler avec les planning et accueillir louloute au maximum. J'ai obtenir cette modif et finalement je vais être licenciée d'un autre contrat donc je me retrouve avec une place à temps complet pour louloute.

Les parents ont toujours été très corrects, respectueux et honnêtes. Si je peux arranger les choses, je le ferai volontiers. Faut-il que je démissionne?

lulu54 · 25-04-2016 14:56:35

bonjour
vous etes toujours dispo donc c'est a elle de vous licencier

caro0321 · 25-04-2016 16:48:15

Sauf qu'il y a 3 jours ( pour pouvoir réaliser mon préavis): les 2, 3 et 4 mai pendant lesquels je ne peux accueillir louloute.
Mais en dehors des ces 3 jours, j'ai une place à temps plein.

Merci Lulu 54, j'en parlerai avec la maman, en fonction de ce qu'elle me dire à la fin du mois.
Pour être sûre, nous pouvons bien décider d'un commun accord de ne pas réaliser le préavis? et que personne ne doive rien à l'autre partie?

chris84 · 25-04-2016 17:31:53

Oui c'est sur c'est expliqué à l'index
Mais il faut le marquer dans le courrier de licenciement que d'un commun accord le préavis sera écourté de 3 jours
Et vous n'aurez pas droit à indemnisation pôle emploi sur cette période

caro0321 · 25-04-2016 22:36:15

euh non je me suis mal exprimée: les 3 jours de préavis c'est pour le contrat précédent.

Du coup je ne peux pas dire que je suis complètement disponible pour la louloute puisque j'ai 3 jours de préavis pour le contrat précédent.

Cependant j'ai de la place toute cette semaine ( à partir du 25 avril), date à laquelle la maman a eu la place d'urgence en crèche.

Est-ce toujours à elle de me licencier dans ce cas là?

chris84 · 25-04-2016 22:41:52

caro0321 a écrit :

euh non je me suis mal exprimée: les 3 jours de préavis c'est pour le contrat précédent.
Du coup je ne peux pas dire que je suis complètement disponible pour la louloute puisque j'ai 3 jours de préavis pour le contrat précédent.
Cependant j'ai de la place toute cette semaine ( à partir du 25 avril), date à laquelle la maman a eu la place d'urgence en crèche.
Est-ce toujours à elle de me licencier dans ce cas là?

oui

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#1 03-04-2016 15:25:55

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03-04-2016 15:25:55

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Re : avenant ou déduction ?

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