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#1 04-04-2016 09:06:29
licenciement
Bonjour,
je dois licencier mon assistante maternelle et j'aurai svp besoin de renseignements concernant les CP.
Nous avons signé un contrat en année complète qui a débuté le 4 décembre 2015. Je lui paie donc 2.5 de cp par mois.
Je dois la licencier pour le 27 mai 2016.
Je souhaitais savoir comment était calculé l'indemnité de CP sachant que comme nous sommes en année complète je suis censé lui payer ses congés tous les mois.
Je vous remercie d'avance.
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04-04-2016 09:06:29
#2 04-04-2016 09:09:36
Re : licenciement
Bonjour,
En année complète les cp sont inclus dans la salaire mais ils ne sont payés en fait que lors de la prise.
Ce qui fait que si votre AM n'a pris aucun congés depuis décembre 2015, vous devrez lui payer à la fin de son contrat.
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#3 04-04-2016 09:11:33
Re : licenciement
Bonjour,
je dois licencier mon assistante maternelle et j'aurai svp besoin de renseignements concernant les CP.
Nous avons signé un contrat en année complète qui a débuté le 4 décembre 2015. Je lui paie donc 2.5 de cp par mois.
Je dois la licencier pour le 27 mai 2016.
Je souhaitais savoir comment était calculé l'indemnité de CP sachant que comme nous sommes en année complète je suis censé lui payer ses congés tous les mois.
Je vous remercie d'avance.
bonjour
vous faites erreur en année complète vous ne lui payez pas 2,5j de cp par mois, il ne faut d'ailleurs pas remplir cette case sur la déclaration paje, en année complète vous ne lui payez des cp que lorsqu'elle en prend , par maintien de la mensu lors de leur prise.
il faut donc en fin de contrat calculer d'un côté les cp acquis et de l'autre les cp pris
le solde de cp sera cp acquis- cp pris
il nous faut le nbre de semaines travaillées entre le 4/12/2015 et le 27 mai 2016
rt aussi les dates précises de cp posés et donc non déduits de la mensu les mois concernés,( normalement comme le contrat commence elle n'a du avoir aucun congés payés depuis décembre, ou si vous avez posé des congés, ils ont été dédiits de la mensu le mois concerné)
(lettre de licenciement à donner le 28 avril)
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#4 04-04-2016 09:28:38
Re : licenciement
bonjour et merci de la réponse.
je note effectivement 2.5j de cp lors de ma déclarations.
Je ne comprends pas pourquoi si ces CP ne sont pas payés pourquoi on a une mensualisation plus élevé puisqu'on est parti sur un paiement sur 52 semaines
elle aura travaillé 25 semaines depuis décembre.
Elle n'a effectivement pas pris de cp à part en décembre ou je lui ai déduit de sa mensualisation
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04-04-2016 09:28:38
#5 04-04-2016 13:12:39
- katia21
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- Inscription : 13-07-2011
- Messages : 2 406
Re : licenciement
parce que les congés sont payés au fur et à mesure de leurs prises , donc sur 52 semaines il n y a que 47 de travaillés.
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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#6 04-04-2016 13:36:54
Re : licenciement
bonjour et merci de la réponse.
je note effectivement 2.5j de cp lors de ma déclarations.
Je ne comprends pas pourquoi si ces CP ne sont pas payés pourquoi on a une mensualisation plus élevé puisqu'on est parti sur un paiement sur 52 semaineselle aura travaillé 25 semaines depuis décembre.
Elle n'a effectivement pas pris de cp à part en décembre ou je lui ai déduit de sa mensualisation
il faut donc corriger toutes les déclarations paje depuis décembre et noter 0 en case cp
en effet lorsqu'on calcule le nbre de jours mensualisés cela tient déjà compte des jours activités et des jours cp puisque l'on calcule jours hebdo x 52 sem/12
en revanche fin mai quand vous allez solder les cp en plus de sa mensu du mois, là vous allez verser une indemnité compensatrice de cp et là bous remplirez les jours en case cp
en année complète la mensualisation est calculée sur 52 semaines= 47 semaines de travail et 5 semaines de congés, si l'assmat ne prend pas de congés sa mensu ne lui paye que du temps de travail soit 52/12=4,33 semaines payées chaque mois
prenons un exemple une assmat qui commence le 1er juin et qui ne pre d aucun congés et travaille jusqu'au 30 avril année suivante, là elle pose 5 semaines de cp, et bien de juin à avril les 11 mensus n'auront servi à payer que les 47 semaines de travail, et ensuite la mensu de mai lui payera 5 semaines de cp, (en gros pour schématiser, car un mois ne fait pas 5 semaines biensûr mais 4,33 semaines en moyenne) c'est un exemple grossier afin que vous comprenniez
lorsqu'elle a en décembre eu des congés ils n'étaient pas encore acquis, vous les avez donc déduits, (j'espère selon calcul cour de cassation et non pas au réel)
vous voyez que depuis décembre vous lui aurez payé que des semaines de travail et pas encore de cp, puisqu'elle n'en a pris aucun durant lesquels sa mensu lui aurait été payée
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#8 04-04-2016 15:16:23
Re : licenciement
Il faut vérifier
Du 4/12 au 28/05 combien de semaines auront été travaillées?
Car début et fin en cours de mois et absence en décembre donc on calcule selon la règle que 4 semaines travaillées donnent 2,5j ouvrables de cp, donc on va calculer Nbre de semaines travaillées sur la période/4x2,5j et arrondir à l'entier supérieur ) ensuite a-t elle des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2016, à charge?
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#10 04-04-2016 15:26:21
Re : licenciement
Ok donc 15j ouvrables acquis
Les 4 jours enfant seraient acquis au 31 mai 2016, finissant le 27/ 05 elle ne va pas y avoir droit
Sa mensu lui paye chaque mois 6jx52 Sem/12 mois soit 26j ouvrables
La valeur de 15j ouvrables de cp est donc de mensu/26*15
À rajouter à son salaire de mai (mensu imputée des absences du 28 au 31, selon calcul cour de cassation)
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