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#1 13-04-2016 09:43:22
Indemnités congés payés en année complète
Bonjour,
J'aurai une question concernant le calcul des indemnités de congés payés lors du licenciement.
En effet, je suis en année complète avec mon ass mat. Je la licencie fin avril (préavis compris).
Pour moi la mensualisation en année complète comprends les congés payés, puisque je lui verse le même salaire tous les mois, qu'elle soit ou non en congés.
Par conséquent je ne comprends pas pourquoi je dois lui verser des indemnités sur les congés non pris, puisqu'ils ont déjà été payés tous les mois.
Merci de m'éclairer sur le sujet
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13-04-2016 09:43:22
#2 13-04-2016 09:57:40
Re : Indemnités congés payés en année complète
Bonjour,
J'aurai une question concernant le calcul des indemnités de congés payés lors du licenciement.
En effet, je suis en année complète avec mon ass mat. Je la licencie fin avril (préavis compris).
Pour moi la mensualisation en année complète comprends les congés payés, puisque je lui verse le même salaire tous les mois, qu'elle soit ou non en congés.
Par conséquent je ne comprends pas pourquoi je dois lui verser des indemnités sur les congés non pris, puisqu'ils ont déjà été payés tous les mois.Merci de m'éclairer sur le sujet
Bonjour,
Normalement, en année complète, vous auriez dû déduire du salaire les cp non acquis.
Il faut calculer combien de cp elle a acquis et combien elle en a pris sans déduction de salaire
Quand à commencer le contrat, quelles ont été les dates de ses vacances, y a t il eu déduction sur salaire lorsque ses cp n'étaient pas acquis ?
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#3 13-04-2016 14:03:48
Re : Indemnités congés payés en année complète
Bonjour,
J'aurai une question concernant le calcul des indemnités de congés payés lors du licenciement.
En effet, je suis en année complète avec mon ass mat. Je la licencie fin avril (préavis compris).
Pour moi la mensualisation en année complète comprends les congés payés, puisque je lui verse le même salaire tous les mois, qu'elle soit ou non en congés.
Par conséquent je ne comprends pas pourquoi je dois lui verser des indemnités sur les congés non pris, puisqu'ils ont déjà été payés tous les mois.Merci de m'éclairer sur le sujet
Bonjour
En année complète les cp ne sont payés que lorqqu'ils sont pris ils ne sont donc pas payés tous les mois mais uniquement par maintien de la mensu lors de leur prise
La 1ère année tant qu'ils ne sont pas acquis on doit les déduire de la mensu lorsqu'ils sont pris et il y a un solde cp en fin de contrat
Il nous faut la date de début du contrat la date de fin
Les dates précises des congés pris avec maintien du salaire
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#4 13-04-2016 14:12:28
Re : Indemnités congés payés en année complète
je suis en contrat depuis le 20/01/13 pour mon ainé et depuis le 01/02/2016 pour mon second. Les 2 se terminant à la fin du mois.
J'ai toujours payé la même mensualisation depuis le début du contrat.
elle pose toujours une semaine en avril, 3 l'été et 1 en décembre
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13-04-2016 14:12:28
#5 13-04-2016 14:18:57
Re : Indemnités congés payés en année complète
je suis en contrat depuis le 20/01/13 pour mon ainé et depuis le 01/02/2016 pour mon second. Les 2 se terminant à la fin du mois.
J'ai toujours payé la même mensualisation depuis le début du contrat.
elle pose toujours une semaine en avril, 3 l'été et 1 en décembre
Il faut donc compter combien de cp elle a acquis depuis le début de chaque contrat à raison de 2,5 jours par mois.
Et compter combien elle en aura pris en tenant bien compte des fériés qui ne sont pas à compter en cp si ils tombent durant sa semaine de cp. (1 semaine = 6 jours de cp et 5 si il a un férié dedans )
Et faire la défférence cp acquis et cp pris.
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#6 13-04-2016 14:21:05
- nounou3loulous
- Membre
- Inscription : 09-09-2010
- Messages : 5 140
- Site Web
Re : Indemnités congés payés en année complète
Attention vous dites qu'elle a des CP en Avril or elle ne peut pas faire son préavis pendant ses CP
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#7 13-04-2016 14:27:28
Re : Indemnités congés payés en année complète
je suis en contrat depuis le 20/01/13 pour mon ainé et depuis le 01/02/2016 pour mon second. Les 2 se terminant à la fin du mois.
J'ai toujours payé la même mensualisation depuis le début du contrat.
elle pose toujours une semaine en avril, 3 l'été et 1 en décembre
On va faire un après l'autre
1) Contrat du grand
Période A Du 20/01/13 au 31/05/13 combien de semaines travaillées?
Votre Assmat avait elle des enfants à charge de -15 ans au 30 avril 2013?
Sur cette période il risque d'y avoir un trop perçu de cp qui se rembourse à l'employeur
Pris et payés par anticipation 1 semaine d'avril = 6 jours (même si férié car non acquis)
Période de pose légale du 1er mai 2013 au 30 avril 2014
3 semaines été si férié que 17 jours pris sinon 18
Et 1 semaine Noel soit 5 si férié ou 6 jours?
1 semaine avril 5 si férié ou 6 jours ?
Période B du 1er juin 2013 au 31 mai 2014 = 30j ouvrables acquis
Période de pose légale du 1er mai 2014 au 30 avril 2015
3 semaines été 17 ou 18 j
1 semaine Noel 5 ou 6 j
Avril 5 ou 6 j
Période C du 1er juin 2014 au 31 mai 2015= 30j ouvrables acquis
Période de pose légale du 1er mai 2015 au 30 avril 2016
3 semaines été 17 ou 18j
1 semaine Noel 5 ou 6j
Avril 5 ou 6j
Période D du 1er juin 2015 au 30 avril 2016 =27,5 arrondis à 28j ouvrables acquis
La période pose ne sera pas passée à la fin du contrat
Mais il faudra déduire l'éventuel trop perçu de cp et verser aussi le manque sur la période précédente si elle n'a pris que 27 ou 28 ou 29j selon les fériés alors vous lui devrez aussi ces 3,2 ou 1 jours en plus des 28j acquis au 30 avril 2016
Donc je vous conseille de vérifier les fiches de présence et de bien calculer les jours pris la première année qui auraient dû être déduits car non encore acquis
Le solde de cp doit bien se faire avec précision
Je reviens pour contrat du plus petit
Mais déjà cherchez les infos que je vous demande pour celui la 
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#8 13-04-2016 14:39:27
Re : Indemnités congés payés en année complète
Contrat commencé en janvier 2014 pardon, mais ça ne change pas grand chose.
Et non ces enfants ont plus de 15 ans
entre Janvier et mai 2014 elle a travaillé 17 sem, je n'ai pas à compté celle de ces vacances n'est-ce pas?
Pour sa semaine d'avril, ils étaient sans soldes.
Eté 2014 elle posé 17 jours
Décembre 2014 : 5 jours
Avril 2015 : 5 jours
Période B :
De Mai 2015 à Avril 2016
Eté 2015 : 17 jours
Octobre 2015 : 5 jours
Décembre 2015 : 6 jours
Avril 2016 : 6 jours
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#9 13-04-2016 14:43:26
Re : Indemnités congés payés en année complète
Pourquoi 5j en plus en octobre?
Vous n'étiez plus en année complète?
De janvier 2014 à mai 2014
17/4*2,5= 11 j ouvrables
De juin 2014 à mai 2015
30 j
De juin 2015 à avril 2016
28 j
Total 11+30+28= 69 jours ouvrables acquis
Avril 2014 déduits?
Été 2014 +Noel+ avril = 17+5+5 = 27 jours pris?
Été 2015+octobre+Noel+avril =17+5+6+6=34 jours pris?
69-61= 8 jours ouvrables à solder
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#11 13-04-2016 14:49:16
Re : Indemnités congés payés en année complète
si mais elle à poser des jours dans la semaine pdt mon congé mater. Pour écouler son trop perçus de l'année d'avant, selon ses comptes
On écoule pas un trop perçu de cp en en prenant d'autres! Voilà un raisonnement bizarre ? C'est au contraire je pense qu'elle s'est rendue compte que avec les fériés elle n'avait pas posé 30 jours
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#13 13-04-2016 14:52:34
Re : Indemnités congés payés en année complète
Pour le contrat du petit commencé en février
Du coup vous allez maintenir la mensu en avril pour ces 6 jours de cp?
Février à fin avril 2016= Nbre de semaines travaillées?
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#14 13-04-2016 14:53:23
Re : Indemnités congés payés en année complète
Contrat commencé en janvier 2014 pardon, mais ça ne change pas grand chose.
Et non ces enfants ont plus de 15 ans
entre Janvier et mai 2014 elle a travaillé 17 sem, je n'ai pas à compté celle de ces vacances n'est-ce pas?
Pour sa semaine d'avril, ils étaient sans soldes.
Eté 2014 elle posé 17 jours
Décembre 2014 : 5 jours
Avril 2015 : 5 joursPériode B :
De Mai 2015 à Avril 2016
Eté 2015 : 17 jours
Octobre 2015 : 5 jours
Décembre 2015 : 6 jours
Avril 2016 : 6 jours
Pourquoi marquer ici que avril 2014 étaient sans solde alors?
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#15 13-04-2016 15:00:19
Re : Indemnités congés payés en année complète
parce que c'est ce qu'il y a d'inscrit sur sa fiche de paie, elle m'a dit, ils sont sans soldes, car non acquis.
Pour le 2ème : 11 semaines de travaillés. 1 semaine sans soldes en avril également.
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#16 13-04-2016 15:03:24
Re : Indemnités congés payés en année complète
parce que c'est ce qu'il y a d'inscrit sur sa fiche de paie, elle m'a dit, ils sont sans soldes, car non acquis.
Pour le 2ème : 11 semaines de travaillés. 1 semaine sans soldes en avril également.
Mais ça ne veut rien dire d'inscrire qu'ils sont sans solde s'ils lui ou été payés par maintien de la mensu lors de leur pose!
En année complète si ce mois là vous avez payé la mensu entière c'est bien que vous avez payé les cp sinon il y aurait eu déduction
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#17 13-04-2016 15:06:50
Re : Indemnités congés payés en année complète
Désolé, je ne suis pas sure d'avoir bien compris. En gros pour mon second, vu que je l'ai payé pareil tous les mois, on considère ceux d'Avril comme déja payés, c'est bien ça?
et donc en indemnités je ne lui dois plus qu'un seul congé ouvrables, puisqu'elle en a acquis 7 congés ouvrables en tout?
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#18 13-04-2016 15:30:10
Re : Indemnités congés payés en année complète
Ce qui me pose souci, c'est quand je lui ai dit que pour mois ses vacances d'Avril étaient soit des congés normaux, donc à déduire de ceux en cours d'acquisition, soit des sans soldes, donc à déduire de la paie d'Avril.
Elle a refait le calcul de la mensualisation en enlevant sa semaine sans solde. Elle fait donc 4.91 x 51 x25/12 : 521€/mois
Elle me dit qu'il y a une diff de 10€ par rapport au calcul avec 52 sem. J'ai donc, pour elle un trop perçus de 10€ depuis février, elle me rend donc 30€.
Sauf qu'entre 30€ et 6 congés à payés, je ne pense pas que cela fasse le même montant!
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#19 13-04-2016 17:32:02
Re : Indemnités congés payés en année complète
Ce qui me pose souci, c'est quand je lui ai dit que pour mois ses vacances d'Avril étaient soit des congés normaux, donc à déduire de ceux en cours d'acquisition, soit des sans soldes, donc à déduire de la paie d'Avril.
Elle a refait le calcul de la mensualisation en enlevant sa semaine sans solde. Elle fait donc 4.91 x 51 x25/12 : 521€/mois
Elle me dit qu'il y a une diff de 10€ par rapport au calcul avec 52 sem. J'ai donc, pour elle un trop perçus de 10€ depuis février, elle me rend donc 30€.
Sauf qu'entre 30€ et 6 congés à payés, je ne pense pas que cela fasse le même montant!
Son calcul est faux elle enlève la semaine sur un calcul de 12 mois mais qui est reparti sur 3 mois donc en 3 mois vous n'aurez déduit que 1/4 de semaine c'est mathématique
De plus une mensu sur 51 semaines n'existe pas
En année complète il n'y a qu'une seule façon de calculer un solde cp c'est cp acquis-cp pris elle les as bien pris puisque mensu maintenue
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#20 13-04-2016 18:56:09
Re : Indemnités congés payés en année complète
Si je passe en année incomplète sur 46 semaines (puisque 5 sem + 1 sans solde) j'arrive à 1565€ brut versé pour les 3 mois, indemnités de congés comprises
et si je fais comme elle me dit, une mensu sur 51 sem, j'arrive à 1577€ brut sans les indemnités. C'est donc bien ce que je pensais, au final avec sa méthode (qui est fausse, je l'ai bien compris), je lui paye ses congés tous les mois, donc techniquement je ne lui dois plus rien.
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