Départ à l'étranger que devient mon agrément?

tomcat · 24-04-2016 09:53:45

Bonjour

Suite à la mutation de mon conjoint nous partons vivre 2 ou 3 ans à l'étranger .
Quand nous rentrerons mon agrément sera encore valable, hors la PMI me dit que comme je part dans un pays ou il n'y pas besoin d'agrément pour travailler, je perd mon agrément car je site:

"Ce n'est pas moi mais mon logement qui est agréé."

Ou est la logique ?
Auriez vous vous une loi, un texte qui confirme ou infirme les propos de la PMI?

merci d'avance Tomcat

24-04-2016 09:53:45

myriem · 24-04-2016 10:26:12

Bonjour .

Retrouveras-tu ton logement lorsque vous rentrerez de l'étranger ?

Ce sont les 2 qui sont agréees et la famille et le logement .

Bien sûr qu'il y a une logique ......

tomcat · 24-04-2016 10:35:46

Je ne dois pas revenir dans ce logement.

Bien sûr que le logement rentre dans la logique de l'agrément nous sommes d'accord sur ce point fort heureusement .

En revanche il est impossible de faire une cessation temporaire d'activité comme pour un déménagement classique en france , ce que j'ai déjà fais.

Sur quelle loi , texte ? ce retrait est il fondé?

Tomcat

myriem · 24-04-2016 11:51:50

Mais tu ne peux pas te mettre " en suspension" " mais même ici , tu ne peux as exercer tant que le noouveau logement n'est pas validé ...... et puis ça ne prend pas 2 ou 3 ans pour " la suspension temporaire "

En 2 ou 3 ans , plein de choses peuvent avoir changé , les règles , ton état d'esprit , l'agrandissement de ta famille .......tu comprends .......

24-04-2016 11:51:50

Drine37 · 24-04-2016 14:49:47

Bonjour

Ton agrément est valable 5 ans donc tu pars à l'étranger 2 ou 3 ans et quand tu reviens si les 5 ans ne sont pas dépassé tu déclares ton changement de domicile à la pmi qui viendront visiter ton nouveau logement et te laisseront ou pas ton agrément.

Durant ces 5 ans tu fais ce que tu veux, il peut arriver qu'une assmat soit plusieurs mois voir années sans accueils, cela ne change rien au niveau de la pmi, il ne sont même pas au courant.

Donc je ne vois pas pourquoi tu aurais quelque chose à leur demander, même pas la suspension de ton agrément car de toute façon avant la fin des 5 ans ils ne savent pas si tu travailles ou pas. Il y a que si tu as une visite surprise qu'ils verront que tu n'habites plus là, et tu leur expliqueras à ton retour en France dans ces cas là et je ne vois pas ce qu'ils peuvent te reprocher puisque durant cette période d'absence tu n'accueillais aucun enfant.

On ne les préviens pas quand on part en vacances donc je ne vois pas l'intérêt de les prévenir si tu pars 2 ans à l'étranger.

En tout cas perso c'est comme ça que je le vois, je ne pense même pas que je me serais posé la question si j'avais été dans ton cas

Sincèrement au niveau des lois je ne sais pas, je te donne juste mon ressentis.

chris84 · 24-04-2016 15:14:09

Bonjour
Je pense aussi que ça rentre dans une suspension temporaire d'activité

Je ne vois pas pourquoi tu devrais tout reprendre de zéro en rentrant
Si l'agrément est encore dans la période des 5 ans il faudrait selon moi juste demander une visite de logement à la nouvelle adresse quand vous rentrerez

Je me renseigne avec les collègues modos

myriem · 24-04-2016 16:28:43

Oui , mais Drine , si tu pars sans rien dire et qu'il y a un contrôle par la pmi et que les intervenantes découvrent une autre famille ?

myriem · 24-04-2016 16:34:57

Ca me fait penser à mon histoire personnelle , les parents avaient changé de domicile et bien ces " je n'ai même pas de qualificatif ' pour les nommer me faisait toujours mes bulletins de salaire àl'heure ancienne adresse :

Donc , lors d'une visite , je m'en étais ouverte à l'intervenante ( une pué ) qui m'avait dit :" Et alors ....! " ...... à ce j'avais répondu " Oui , mais il y a de nouveau propritaire ou locataire à leur acienne maison .........

Enfin , c'était n'importe quoi .....

Babou74 · 24-04-2016 23:38:52

tomcat a écrit :

Bonjour
Suite à la mutation de mon conjoint nous partons vivre 2 ou 3 ans à l'étranger .
Quand nous rentrerons mon agrément sera encore valable, hors la PMI me dit que comme je part dans un pays ou il n'y pas besoin d'agrément pour travailler, je perd mon agrément car je site:
"Ce n'est pas moi mais mon logement qui est agréé."

Ou est la logique ?
Auriez vous vous une loi, un texte qui confirme ou infirme les propos de la PMI?

merci d'avance Tomcat

Coucou

j'ai retrouvé cette ancienne discussion qui date de 4 ans
il semblerait que l'agrément soit perdu lors de ton retour

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 2#p2013402

sophie · 25-04-2016 08:12:12

C'est pas la meme situation Babou ....

Tomcat sera encore dans la limite temps de son agrément à son retour, contrairement à jenifer (lien donné)

tomcat · 25-04-2016 10:14:25

Bonjour

Merci pour vos réponses.

Drine je ne tenterai même pas ce que tu proposes car une cessation d'activité temporaire ou définitive doit être déclarée.

Babou j'ai déjà vu cette discussion mais cela n'est pas mon cas.

Chris c'est ce que je pensais faire mais la Pmi me dit que seul mon logement est agréé et à mon départ dans un pays sans agrément pour travailler je perd celui-ci.

J'ai appelé mon syndicat on verra bien ce que cela donne...

chris84 · 25-04-2016 10:18:48

Oui mais toi tu les préviens tu fais une cessation temporaire d'activité
Tu ne leur dis pas que tu vas utiliser ton agrément à l'étranger elles ont mal compris je crois
Tu demandes juste que lorsque tu rentreras puisque ton délai sera encore dans les 5 ans bon pour exercer sans refaire la formation mais que bien-sûr tu referas venir la Pmi pour ton nouveau domicile pour le faire valider
Je tournerai la lettre au cd en ce sens. Sans demander d'être radiée

lulu54 · 25-04-2016 10:24:05

euh .. doit on justifier d'une pause ?
je ne pense pas ....

je ne vois pas pourquoi tu leur dis que tu vas travailler .. tu leur dis juste que tu veux suspendre ton agrement pour raison personnelles
ou juste pour suivi de conjoint ponctuellement .que tu reviendra avant la fin de la validité de ton agrement
la possession de l'agrement est compatible avec le cumul d'autres profession ..
je pense qu'elle a compris que tu allais utiliser ton agrement a l'etranger
detrompe là

tomcat · 25-04-2016 10:27:26

Je me suis mal exprimée.

Je précise que je ne travaillerai pas là-bas.

Leur seul argument: Pays sans agrément donc votre agrément est perdu.

C'est là ou moi je souhaite leur demander une cessation temporaire mais j'ai besoin de trouver un texte valable pour éviter de perdre du temps en rentrant.

et comme il faut une adresse pour mon dossier celle ci sera différente de mon logement actuel ( tout petit village, tout ce sait...) je ne peut pas faire une simple cessation ...

lulu54 · 25-04-2016 10:53:19

tu laisses la meme adresse mais tu fais un transfert de courrier

lulu54 · 25-04-2016 10:55:38

ensuite lorsque la suspension est effective tu leur dis que temporairement tu es joignable a cette adresse et que tu recontacteras lorsque la suspension volontaire prendra fin

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