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#1 26-04-2016 14:01:22

delice
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Rupture de contrat

Bonjour à tous,

je viens d'embaucher une assistante maternelle en début de mois et malheureusement vais devoir déménager en septembre et donc m'en séparer.
Elle est en année complète mensualisée.

En juillet, je vais donc lui donner son préavis et lui donner congé pour fin juillet. Elle prend ses congés annuels en août.

Comment va se passer le solde de tout compte fin juillet ?
Devrai-je payer 10 jours de congés ? (2.5j * 4 mois)

Je suis complètement perdue avec la mensualisation et ai peur qu'elle en profite (déjà qu'elle me fait payer 1h d'adaptation comme une journée complète de 10h...)

Merci pour vos conseils

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26-04-2016 14:01:22

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#2 26-04-2016 14:05:01

budulle
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Re : Rupture de contrat

delice a écrit :

Bonjour à tous,

je viens d'embaucher une assistante maternelle en début de mois et malheureusement vais devoir déménager en septembre et donc m'en séparer.
Elle est en année complète mensualisée.

En juillet, je vais donc lui donner son préavis et lui donner congé pour fin juillet. Elle prend ses congés annuels en août.

Comment va se passer le solde de tout compte fin juillet ?
Devrai-je payer 10 jours de congés ? (2.5j * 4 mois)

Je suis complètement perdue avec la mensualisation et ai peur qu'elle en profite (déjà qu'elle me fait payer 1h d'adaptation comme une journée complète de 10h...)

Merci pour vos conseils


il me semble que c'est l'employeur qui fait le chèque donc c'est bien vous qui lui payer le temps d'adaptation, si il est prévu au contrat que le temps d’adaptation soit d'une heure, et bien vous lui payer une heure !

je laisse les membres plus experte pour vous répondre sur les cp.

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#3 26-04-2016 14:05:21

nathodisab
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Re : Rupture de contrat

delice a écrit :

Bonjour à tous,

je viens d'embaucher une assistante maternelle en début de mois et malheureusement vais devoir déménager en septembre et donc m'en séparer.
Elle est en année complète mensualisée.

En juillet, je vais donc lui donner son préavis et lui donner congé pour fin juillet. Elle prend ses congés annuels en août.

Comment va se passer le solde de tout compte fin juillet ?
Devrai-je payer 10 jours de congés ? (2.5j * 4 mois)

Je suis complètement perdue avec la mensualisation et ai peur qu'elle en profite (déjà qu'elle me fait payer 1h d'adaptation comme une journée complète de 10h...)

Merci pour vos conseils

Bonjour,
effectivement, vous devrez lui rémunérer ses cp acquis depuis le début du contrat en indemnité compensatrice de cp

quand vous parlez de l'adaptation d'1h au prix de 10h, vous parlez du nbre d'h payées ou bien de l'indemnité d'entretien ?

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#4 26-04-2016 15:16:23

nounou3loulous
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Re : Rupture de contrat

Il faudra également ajouter au solde CP les jours enfants. Si elle a des enfants de - de 15 ans il faudra ajouter 2 j par enfant.

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26-04-2016 15:16:23

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#5 26-04-2016 17:18:47

delice
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Re : Rupture de contrat

Merci pour la clarification. Au moins je sais où je vais maintenant !

@nathodisab : Chaque jour d'adaptation est considéré comme une journée pleine de 10h, alors qu'en réalité :
1er jour: 1H en ma présence
2e: 1H en ma présence, 1H seule
3e : 2h seule
etc.
mon fils a fait une vraie journée complète uniquement après l'adaptation.

En attendant, elle me fait payer 2 semaines de 5j x 10H + 5€ d'entretien/jour.

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#6 26-04-2016 17:21:46

nounou3loulous
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Re : Rupture de contrat

delice a écrit :

Merci pour la clarification. Au moins je sais où je vais maintenant !

@nathodisab : Chaque jour d'adaptation est considéré comme une journée pleine de 10h, alors qu'en réalité :
1er jour: 1H en ma présence
2e: 1H en ma présence, 1H seule
3e : 2h seule
etc.
mon fils a fait une vraie journée complète uniquement après l'adaptation.

En attendant, elle me fait payer 2 semaines de 5j x 10H + 5€ d'entretien/jour.

Vous ne devez pas de accepter de payer des journées de 10h si votre enfant y est allé 1h.

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#7 26-04-2016 17:34:23

delice
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Re : Rupture de contrat

Plus facile à dire qu'à faire en région parisienne où les assistantes maternelles et nounous font la loi...

Je ne tiens pas à me la mettre à dos et qu'elle s'occupe mal/peu de mon enfant.
C'est inadmissible mais bon, pas le choix malheureusement.

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#8 26-04-2016 17:59:14

chris84
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Re : Rupture de contrat

nounou3loulous a écrit :
delice a écrit :

Merci pour la clarification. Au moins je sais où je vais maintenant !

@nathodisab : Chaque jour d'adaptation est considéré comme une journée pleine de 10h, alors qu'en réalité :
1er jour: 1H en ma présence
2e: 1H en ma présence, 1H seule
3e : 2h seule
etc.
mon fils a fait une vraie journée complète uniquement après l'adaptation.

En attendant, elle me fait payer 2 semaines de 5j x 10H + 5€ d'entretien/jour.

Vous ne devez pas de accepter de payer des journées de 10h si votre enfant y est allé 1h.

C'est ce qui s'appelle vouloir le beurre, l'argent du beurre et... Le reste

Entre le début du contrat et fin juillet il n'y a eu aucun congés ?

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#9 27-04-2016 13:43:31

delice
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Re : Rupture de contrat

chris84 a écrit :
nounou3loulous a écrit :
delice a écrit :

Merci pour la clarification. Au moins je sais où je vais maintenant !

@nathodisab : Chaque jour d'adaptation est considéré comme une journée pleine de 10h, alors qu'en réalité :
1er jour: 1H en ma présence
2e: 1H en ma présence, 1H seule
3e : 2h seule
etc.
mon fils a fait une vraie journée complète uniquement après l'adaptation.

En attendant, elle me fait payer 2 semaines de 5j x 10H + 5€ d'entretien/jour.

Vous ne devez pas de accepter de payer des journées de 10h si votre enfant y est allé 1h.

C'est ce qui s'appelle vouloir le beurre, l'argent du beurre et... Le reste

Entre le début du contrat et fin juillet il n'y a eu aucun congés ?

Bonjour,

Il y en aura un. Que j'ôterai des indemnités de fin de contrat donc.

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