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#1 29-04-2016 19:33:47
Rupture pendant période d'essai
La maman d'une petite que je garde m'annonce le 8 avril qu'elle ne pourra pas me garder car son contrat ne se prolongera pas après le 30 avril donc arrêt du contrat le 30 avril.
Le contrat à commencé le 22 mars
J'ai eu une semaine de vacances du 18/04/16 au 23/04/16 inclus
Donc si je ne me trompe pas mon préavis est bien de 15 jours ?
Stefy38
Agréee pour 3 temps plein, 1 péris
Je garde 5 loulous
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29-04-2016 19:33:47
#2 29-04-2016 20:40:28
Re : Rupture pendant période d'essai
La maman d'une petite que je garde m'annonce le 8 avril qu'elle ne pourra pas me garder car son contrat ne se prolongera pas après le 30 avril donc arrêt du contrat le 30 avril.
Le contrat à commencé le 22 mars
J'ai eu une semaine de vacances du 18/04/16 au 23/04/16 inclus
Donc si je ne me trompe pas mon préavis est bien de 15 jours ?
Si je ne me trompe pas, tu es toujours en période d'essai, donc 48h de préavis 
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#3 29-04-2016 20:42:19
Re : Rupture pendant période d'essai
stefy38 a écrit :La maman d'une petite que je garde m'annonce le 8 avril qu'elle ne pourra pas me garder car son contrat ne se prolongera pas après le 30 avril donc arrêt du contrat le 30 avril.
Le contrat à commencé le 22 mars
J'ai eu une semaine de vacances du 18/04/16 au 23/04/16 inclus
Donc si je ne me trompe pas mon préavis est bien de 15 jours ?Si je ne me trompe pas, tu es toujours en période d'essai, donc 48h de préavis
la période d'essai doit être notée au contrat car elle n'est ni obligatoire ni d'une durée minimale d'1 mois donc ça dépend
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#4 29-04-2016 21:57:04
Re : Rupture pendant période d'essai
stefy38 a écrit :La maman d'une petite que je garde m'annonce le 8 avril qu'elle ne pourra pas me garder car son contrat ne se prolongera pas après le 30 avril donc arrêt du contrat le 30 avril.
Le contrat à commencé le 22 mars
J'ai eu une semaine de vacances du 18/04/16 au 23/04/16 inclus
Donc si je ne me trompe pas mon préavis est bien de 15 jours ?Si je ne me trompe pas, tu es toujours en période d'essai, donc 48h de préavis
Il me semblait que si c'était le pe qui mettait fin c'était 15 jours
Et que les 48h c'était pour l'assmat
Stefy38
Agréee pour 3 temps plein, 1 péris
Je garde 5 loulous
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29-04-2016 21:57:04
#5 29-04-2016 23:08:48
Re : Rupture pendant période d'essai
tout ceci est à l'index
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 4#p1562274
début de contrat le 22 mars et annonce le 8 avril (donc 3 semaines environ d'ancienneté) avec remise d'un courrier de rupture ou pas?
mensu année complète ou incomplète?
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#7 30-04-2016 20:02:38
Re : Rupture pendant période d'essai
Bonjour
Alors oui courrier
Et année incomplete
Dans le courrier le parent vous écrit que vous terminez quand le délai de prévenance?
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#9 01-05-2016 14:37:23
Re : Rupture pendant période d'essai
Il est écrit que la fin du contrat sera le 30 avril
Courrier daté du 8 avril
Du coup le contrat à plus de 1mois
et bien c'est bon alors non?
il y a une semaine de congés et largement 15j de préavis entrecoupé des congés
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#11 01-05-2016 16:55:01
Re : Rupture pendant période d'essai
Il est écrit que la fin du contrat sera le 30 avril
Courrier daté du 8 avril
Du coup le contrat à plus de 1mois
Bonjour,
Un contrat ne peut pas se terminer un samedi mais ça fait 15j de préavis le 29/4 si tu as signé ou reçu le courrier le 8.
S'il date du 8 et que tu l'as reçu après cette date, le préavis va plus loin.
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#13 02-05-2016 08:08:48
Re : Rupture pendant période d'essai
Plusieurs points me chagrinent :
En période d'essai, nous ne sommespas concernées par le délai de prévenance si celui ci n'est pas noté au contrat . est ce le cas ?
sinon, la fin du contrat prend effet au moment de la notification, même orale. Mais le pe doit quand même donner une notification écrite.
Si délai de prévenance incrite au contrat, le délai de prévenance part
de la date de l'envoi du courrier et on pas le jour de la réception.
S'il est daté du 8 le contrat prend fin le 22 avril
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#14 02-05-2016 08:11:04
Re : Rupture pendant période d'essai
Plusieurs points me chagrinent :
En période d'essai, nous ne sommespas concernées par le délai de prévenance si celui ci n'est pas noté au contrat . est ce le cas ?
sinon, la fin du contrat prend effet au moment de la notification, même orale. Mais le pe doit quand même donner une notification écrite.
Si délai de prévenance incrite au contrat, le délai de prévenance part
de la date de l'envoi du courrier et on pas le jour de la réception.S'il est daté du 8 le contrat prend fin le 22 avril
Il y a une semaine de congés au milieu zuenna dont le parent a tenu compte
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#15 02-05-2016 08:22:01
Re : Rupture pendant période d'essai
Pour un délai de prévenance en période d'essai, on tiend compte aussi des cp, ( les 6 ne seront d'ailleurs pas acquis ) comme pour un préavis ?
Et si oui, il ne faudra repousser que du nombre de cp acquis, c'est à dire que de 2 jours et non pas d'une semaine.
Dernière modification par zuenna (02-05-2016 08:22:29)
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#16 02-05-2016 08:49:44
Re : Rupture pendant période d'essai
non lors d'un délais de prévenance on ne tiens pas compte des cp puisque ceux ci ne sont pas acquis info donné par ma directe
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#17 02-05-2016 08:50:49
Re : Rupture pendant période d'essai
non lors d'un délais de prévenance on ne tiens pas compte des cp puisque ceux ci ne sont pas acquis info donné par ma directe
ah ben si, elle en a acquis 2 du 22 mars au 8 avril
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#18 02-05-2016 08:52:35
Re : Rupture pendant période d'essai
kikine747 a écrit :non lors d'un délais de prévenance on ne tiens pas compte des cp puisque ceux ci ne sont pas acquis info donné par ma directe
ah ben si, elle en a acquis 2 du 22 mars au 8 avril
il faut que se soit noté au contrat qu'elle peut les prendre par anticipation sinon ça reste du sans solde
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#19 02-05-2016 09:22:48
Re : Rupture pendant période d'essai
zuenna a écrit :kikine747 a écrit :non lors d'un délais de prévenance on ne tiens pas compte des cp puisque ceux ci ne sont pas acquis info donné par ma directe
ah ben si, elle en a acquis 2 du 22 mars au 8 avril
il faut que se soit noté au contrat qu'elle peut les prendre par anticipation sinon ça reste du sans solde
Je ne crois pas kikine, je crois que les cp sont dans les faits acquis et qu'ils comptent pour le péavis.
Reste à savoir si en période d'essai, pour le délai de prévenance, on doit tenir compte des cp acquis comme pour un préavis normal.
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#20 02-05-2016 09:35:08
Re : Rupture pendant période d'essai
zuenna souleve un point important car depuis peu avec la possibilité de prendre de site les cp acquis elle aurait raison
sauf qu'il faut un accord pour que cette methode soit effective
dans le cas present elle ne pourraient comptabiliser que les conges de mars et pas ceux d'avril non encore échus
donc si au contrat il est mentionné que les conges pourront pris au fur et à mesure des acquis ( voir texte de lois )alors ils repoussent le preavis selon les acquis du mois precedent et non en cours
sinon c'est la date legale de l'acquisition des cp qui prevaut donc 1juin
donc dans le cas present je ne pense pas que c'etat inscrit au contrat donc les j de pose de cp non acquis ne repoussent pas le preavis
contacter.un.moderateur@gmail.com
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