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#1 13-05-2016 17:53:59
delai passage aux prudhommes
bonjour, ma question est simple ( je sais que ca peut différer d'un département à l'autre) mais en moyenne pour une affaire de solde de tout compte non payé et documents de fin de contrats non fournis, à partir de la date de dépot du dossier, combien de temps pour etre convoqué?
Je vais déposer ma demande lundi.
Merci
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13-05-2016 17:53:59
#3 14-05-2016 08:08:43
Re : delai passage aux prudhommes
Je dirais entre 15 jours et 2mois..
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#4 14-05-2016 08:09:16
Re : delai passage aux prudhommes
Lundi est férié....
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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14-05-2016 08:09:16
#5 15-05-2016 12:45:08
Re : delai passage aux prudhommes
Lundi est férié....
Oui effectivement lundi est férié, j'avais oublié, ce sera donc mardi. Je pense que mon dossier sera traité en référé car mon cas est assez bateau ( employeur qui ne m'a pas fourni mes documents de fin de contrat et ne m'a pas versetmon solde de tout compte.. )
Merci
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