question de sabridolphin95 licenciement/démission

sabridolphin95 · 19-05-2016 22:26:37

Bonjour à toutes,
Voilà je vous expose la situation et j'ai besoin vraiment de vos avis!
Nous avons embauché une assistante maternelle depuis 1 an 1/2, elle a décidé de rompre le contrat suite à un désaccord. Elle nous dit finir ce mois ci et faire son préavis d'un mois au mois de juin, donc fin de contrat fin juin. Pour avoir ses droits aux assedics, elle nous demande de cocher la case " Licenciement, retrait enfant autre " sur l'attestation des assedics hors c'est elle qui a mi fin au contrat et qui doit donc nous envoyer un recommandé pour sa démission. Car si on déclare que c'est nous qui la licencions, on lui devra des indemnités de ruptures alors qu'il n'en ai rien puisque c'est elle qui met fin au contrat.
Est-ce qu'il y aura une incohérence entre pôle emploi et Pajemploi si on décide de cocher cette fameuse case "Licenciement" et de l'autre qu'elle établisse sa lettre de démission? Est-ce que quelqu'un a eu déjà la même situation?
Merci de vos réponses !!

19-05-2016 22:26:37

Babou74 · 19-05-2016 22:35:37

sabridolphin95 a écrit :

Bonjour à toutes,
Voilà je vous expose la situation et j'ai besoin vraiment de vos avis!
Nous avons embauché une assistante maternelle depuis 1 an 1/2, elle a décidé de rompre le contrat suite à un désaccord. Elle nous dit finir ce mois ci et faire son préavis d'un mois au mois de juin, donc fin de contrat fin juin. Pour avoir ses droits aux assedics, elle nous demande de cocher la case " Licenciement, retrait enfant autre " sur l'attestation des assedics hors c'est elle qui a mi fin au contrat et qui doit donc nous envoyer un recommandé pour sa démission. Car si on déclare que c'est nous qui la licencions, on lui devra des indemnités de ruptures alors qu'il n'en ai rien puisque c'est elle qui met fin au contrat.
Est-ce qu'il y aura une incohérence entre pôle emploi et Pajemploi si on décide de cocher cette fameuse case "Licenciement" et de l'autre qu'elle établisse sa lettre de démission? Est-ce que quelqu'un a eu déjà la même situation?
Merci de vos réponses !!

Coucou

vous n'avez pas à la licencier , puisque c'est elle qui décide de rompre le contrat
c'est à elle de démissionner , qu'elle assume sa décision !

ne cochez surtout pas la case "licenciement retrait d'enfant " !

elle doit vous envoyer en ar ou vous remettre en main propre sa lettre de démission
la présentation de cette lettre marquera le début du préavis : 15 jours si le contrat a moins d'1 an , 1 mois s'il a plus d'1 an.

budulle · 20-05-2016 06:26:50

Babou74 a écrit :

sabridolphin95 a écrit :
Bonjour à toutes,
Voilà je vous expose la situation et j'ai besoin vraiment de vos avis!
Nous avons embauché une assistante maternelle depuis 1 an 1/2, elle a décidé de rompre le contrat suite à un désaccord. Elle nous dit finir ce mois ci et faire son préavis d'un mois au mois de juin, donc fin de contrat fin juin. Pour avoir ses droits aux assedics, elle nous demande de cocher la case " Licenciement, retrait enfant autre " sur l'attestation des assedics hors c'est elle qui a mi fin au contrat et qui doit donc nous envoyer un recommandé pour sa démission. Car si on déclare que c'est nous qui la licencions, on lui devra des indemnités de ruptures alors qu'il n'en ai rien puisque c'est elle qui met fin au contrat.
Est-ce qu'il y aura une incohérence entre pôle emploi et Pajemploi si on décide de cocher cette fameuse case "Licenciement" et de l'autre qu'elle établisse sa lettre de démission? Est-ce que quelqu'un a eu déjà la même situation?
Merci de vos réponses !!
Coucou
vous n'avez pas à la licencier , puisque c'est elle qui décide de rompre le contrat
c'est à elle de démissionner , qu'elle assume sa décision !
ne cochez surtout pas la case "licenciement retrait d'enfant " !
elle doit vous envoyer en ar ou vous remettre en main propre sa lettre de démission
la présentation de cette lettre marquera le début du préavis : 15 jours si le contrat a moins d'1 an , 1 mois s'il a plus d'1 an.

tout à été dit.

elle ne veut plus travailler, qu'elle assume son choix, de plus elle ne veut plus travailler mais elle veut quand même s'inscrire au pole emploi pour toucher les assedic, hors pôle emploi est pour les personnes à la recherche d'un emploi.

une attestation assedic pour retrait d'enfant avec plus d'un an de contrat sans indemnité de licenciement ne passera pas auprès de pole emploi.

elle doit démissionner et aussi le faire par courrier.

agenaise · 20-05-2016 07:01:11

Bonjour,

Comme les filles, elle doit assumer ses décisions. Donc, pas de licenciement de retrait.

20-05-2016 07:01:11

lulu54 · 20-05-2016 07:28:57

Avez vous eu sa démission en main?

Je lis que non donc attendre avant de lui faire part de votre décision de refuser

caro52 · 20-05-2016 07:51:39

bonjour ! est ce que vous aviez l'intention de proposer un avenant ??
comme c'est elle qui démissionne vous n'avez pas à cocher la case retrait d'enfant ; il faut qu'elle assume son choix ! il me semble que pôle emploi peut demander le courrier de licenciement .

zuenna · 20-05-2016 08:33:45

Sur quoi porte le désaccord, pourquoi veut elle démissioner ?

myriem · 20-05-2016 08:37:52

Budulle , ce n'est pas qu'elle ne veut plus travailler mais c'est qu'il y a " désaccord" dont on ignore les raisons ; c'est différent .....

bbmaydav · 20-05-2016 08:38:24

bonjour,
d'accord avec les collègues,
il y a un autre point qui me chiffonne,
vous dites, elle dit finir ce mois-ci et faire son préavis en juin, mais en fait, si elle n'a pas donné de papier de démission, pour l'instant, rien n'est fait et ensuite, elle doit : soit bosser pendant son préavis, soit si elle refuse de le faire, vous donnez la contrepartie en argent.
relisez bien la convention, tout est noté de ssus.

nathodisab · 20-05-2016 08:40:48

bbmaydav a écrit :

bonjour,
d'accord avec les collègues,
il y a un autre point qui me chiffonne,
vous dites, elle dit finir ce mois-ci et faire son préavis en juin, mais en fait, si elle n'a pas donné de papier de démission, pour l'instant, rien n'est fait et ensuite, elle doit : soit bosser pendant son préavis, soit si elle refuse de le faire, vous donnez la contrepartie en argent.
relisez bien la convention, tout est noté de ssus.

Coucou,
petite précision,
si les deux parties sont d'accord pour que le préavis ne soit pas presté, il n'y a aucune indemnité de préavis à régler de part et d'autre... par contre, si l'am refuse d'effectuer le préavis sans accord de son employeur, il faut légalement une procédure pour que l'employeur demande un dédommagement égal au paiement de la durée du préavis

budulle · 20-05-2016 10:50:29

myriem a écrit :

Budulle , ce n'est pas qu'elle ne veut plus travailler mais c'est qu'il y a " désaccord" dont on ignore les raisons ; c'est différent .....

l'ass mat ne veut plus travailler suite aux désaccord ! donc démission

bbmaydav · 20-05-2016 11:10:07

nathodisab a écrit :

Coucou,
petite précision,
si les deux parties sont d'accord pour que le préavis ne soit pas presté, il n'y a aucune indemnité de préavis à régler de part et d'autre... par contre, si l'am refuse d'effectuer le préavis sans accord de son employeur, il faut légalement une procédure pour que l'employeur demande un dédommagement égal au paiement de la durée du préavis

ok et donc , les PE pourraient demander ce dédommagement aux PH ? c'est ça?

myriem · 20-05-2016 12:06:33

A mon avis , d'après le post , on pourrait penser que l'asmat. démissionne car les désaccords portent sur un non-respect du contrat et cette asmat; esime qu'en tempsnormale si il n'y avait pas eu de problèmes avec les parents , elle aurait continuer de garder les enfants ; car une asmat; qui veut démissionner en demandant un licenciement , on pourrait croire que ce n'est pas de sa faute ..... mais surtout , ne dégainez pas vos épées , on pourrait suivre ce raisonnement , non ?

nathodisab · 20-05-2016 12:08:16

bbmaydav a écrit :

nathodisab a écrit :
Coucou,
petite précision,
si les deux parties sont d'accord pour que le préavis ne soit pas presté, il n'y a aucune indemnité de préavis à régler de part et d'autre... par contre, si l'am refuse d'effectuer le préavis sans accord de son employeur, il faut légalement une procédure pour que l'employeur demande un dédommagement égal au paiement de la durée du préavis
ok et donc , les PE pourraient demander ce dédommagement aux PH ? c'est ça?

oui, c'est bien ça

kikine747 · 20-05-2016 12:10:26

myriem a écrit :

A mon avis , d'après le post , on pourrait penser que l'asmat. démissionne car les désaccords portent sur un non-respect du contrat et cette asmat; esime qu'en tempsnormale si il n'y avait pas eu de problèmes avec les parents , elle aurait continuer de garder les enfants ; car une asmat; qui veut démissionner en demandant un licenciement , on pourrait croire que ce n'est pas de sa faute ..... mais surtout , ne dégainez pas vos épées , on pourrait suivre ce raisonnement , non ?

c'est exactement ce que je pense myriem... c'est pour ça que j'aimerai bien savoir sur quoi se porte le désaccord..

nathodisab · 20-05-2016 12:11:17

elle démissionne suite à un désaccord... de quel ordre... contractuel ou relationnel ou autre...ce n'est que supputation
quelle qu'en soit la raison, en dehors de la période d'essai, si l'am décide de démissionner, elle doit prester son préavis, sauf si le pe l'en dispense...

myriem · 20-05-2016 12:29:38

Oui , mais c'est important , Natho , l'accord doit porter sur la négociation de la rupture ; l'asmat. veut faire dans les règles de son côté , apparemment ;

Comment jugeraient les Prud'hommes si les fautes incombaient aux parents car non-respect du contrat ou autres .......

nathodisab · 20-05-2016 12:45:09

myriem a écrit :

Oui , mais c'est important , Natho , l'accord doit porter sur la négociation de la rupture ; l'asmat. veut faire dans les règles de son côté , apparemment ;
Comment jugeraient les Prud'hommes si les fautes incombaient aux parents car non-respect du contrat ou autres .......

dans ce cas là, l'am devrait demander aux prud'hommes une requalification de sa démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse au tort de l'employeur

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