Confier l'enfant à une collègue

Nasoif44 · 23-05-2016 14:52:27

Hello mesdames et mesdames!!

Question légalité du processus...

La morale, je m'en moque éperduement....

Une am, si c'est noté au contrat et que le pe a signé l'autorisation, peut elle confier un enfant dont elle a la garde à une collègue (dans le respect du nombre de place de la collègue) pour aller chez le dentiste par exemple?

23-05-2016 14:52:27

sophie · 23-05-2016 14:56:26

Oui

Car les 3 parties ont signé un accord , l'assmat, son binôme et le pe.

D'ailleurs le binôme est de plus en plus préconisé

Nasoif44 · 23-05-2016 14:57:56

sophie a écrit :

Oui
Car les 3 parties ont signé un accord , l'assmat, son binôme et le pe.
D'ailleurs le binôme est de plus en plus préconisé

même si c'est pas pour une urgence alors?

budulle · 23-05-2016 15:00:20

Nasoif44 a écrit :

sophie a écrit :
Oui
Car les 3 parties ont signé un accord , l'assmat, son binôme et le pe.
D'ailleurs le binôme est de plus en plus préconisé
même si c'est pas pour une urgence alors?

alors si on répond à cette question, on rentre dans la côté moral

mais tu ne voulais pas en parler alors ???

23-05-2016 15:00:20

Nasoif44 · 23-05-2016 15:01:40

budulle a écrit :

Nasoif44 a écrit :
sophie a écrit :
Oui
Car les 3 parties ont signé un accord , l'assmat, son binôme et le pe.
D'ailleurs le binôme est de plus en plus préconisé
même si c'est pas pour une urgence alors?

alors si on répond à cette question, on rentre dans la côté moral
mais tu ne voulais pas en parler alors ???

y'a pas besoin d'en parler....

c'est légal oui ou ça l'est pas...

apparemment, c'est conseillé, mdrrr

je vais pouvoir aller chez le coiffeur

mouaahahahahahaha

budulle · 23-05-2016 15:03:12

c'est conseiller ? par qui ?

budulle · 23-05-2016 15:06:12

bon alors si c'est pas précisé noir sur blanc que l'on peut confier le petit à une autre ass mat uniquement en cas d'urgence, dans ce cas ça doit être possible même pour aller voir ton coiffeur, maintenant légalement face à un juge, je ne suis pas sur que ça passerais, il y a le légal, le possible, l'urgence, et le bon sens, ça n'est pas précisé uniquement en cas d'urgence mais ça tombe sous le sens.

de plus pas sur que tout le monde ai la même notion de l'urgence...

Nasoif44 · 23-05-2016 15:06:24

budulle a écrit :

c'est conseiller ? par qui ?

de travailler en binome..... so phie ecrit que c'est conseillé de travailler en binome!!

ouvre tes nageoires toi!

nathodisab · 23-05-2016 15:06:48

Pour moi c'est possible, si et seulement si le pe signe un contrat occasionnel avec l'am de remplacement ...

Nasoif44 · 23-05-2016 15:07:50

nathodisab a écrit :

Pour moi c'est possible, si et seulement si le pe signe un contrat occasionnel avec l'am de remplacement ...

euh...

l'am de remplacement ferait ça gratos...

nathodisab · 23-05-2016 15:08:52

Nasoif44 a écrit :

nathodisab a écrit :
Pour moi c'est possible, si et seulement si le pe signe un contrat occasionnel avec l'am de remplacement ...
euh...
l'am de remplacement ferait ça gratos...

là, pour moi... c'est plus que litigieux !!!

Nasoif44 · 23-05-2016 15:10:36

nathodisab a écrit :

Nasoif44 a écrit :
nathodisab a écrit :
Pour moi c'est possible, si et seulement si le pe signe un contrat occasionnel avec l'am de remplacement ...
euh...
l'am de remplacement ferait ça gratos...
là, pour moi... c'est plus que litigieux !!!

pour qui???

la pmi?
L'urssaf?

Les 2?

rendu de service dans le respect du nombre de places d'agréments, interdit???

pourquoi?

lulu54 · 23-05-2016 15:11:40

NE deformez pas les propos
il est plus que conseillé d'avoir un binome , une situation de rechange lors de la signature du contrat
cela est rassurant pour les deux parties
mais ...
cette situation n'a pas de cadre legal ni conventionnel et ne pourra se justifier que par une urgence.
meme si cette clause commence a etre récurrente dans de plus en plus de contrat , CG ...
d'ailleurs c'est bien en ce sens que sera rempli cet accord entre les parties qui est et restera un accord contractuel et ponctuel
c'est une securité en cas d'urgence

pour un autre rendez vous ne relevant pas de l'urgence n'est pas concerné

Nasoif44 · 23-05-2016 15:13:07

un contrat occasionnel pour 30 minutes d'accueil et tout est validé????

donc..... sachant qu'il faut envoyer sous 8 jours la déclaration, à 80 centimes le timbre et que pour 30 minutes, l'am va gagner 1.50......

on peut penser que c'est plus simple pour l'am de remplacement de rendre service à sa collègue

Nasoif44 · 23-05-2016 15:14:33

lulu54 a écrit :

NE deformez pas les propos
il est plus que conseillé d'avoir un binome , une situation de rechange lors de la signature du contrat
cela est rassurant pour les deux parties
mais ...
cette situation n'a pas de cadre legal ni conventionnel et ne pourra se justifier que par une urgence.
meme si cette clause commence a etre récurrente dans de plus en plus de contrat , CG ...
d'ailleurs c'est bien en ce sens que sera rempli cet accord entre les parties qui est et restera un accord contractuel et ponctuel
c'est une securité en cas d'urgence
pour un autre rendez vous ne relevant pas de l'urgence n'est pas concerné

donc, pour un dentiste, selon toi, ça ne peut pas marcher, mêm si le pe est ok?

nathodisab · 23-05-2016 15:15:06

Nasoif44 a écrit :

un contrat occasionnel pour 30 minutes d'accueil et tout est validé????
donc..... sachant qu'il faut envoyer sous 8 jours la déclaration, à 80 centimes le timbre et que pour 30 minutes, l'am va gagner 1.50......
on peut penser que c'est plus simple pour l'am de remplacement de rendre service à sa collègue

simple, sûrement ! légal... j'ai des doutes !

c'est toi la salarié, pas la collègue !
ce n'est pas une force majeure !!!!

nathodisab · 23-05-2016 15:15:44

Nasoif44 a écrit :

lulu54 a écrit :
NE deformez pas les propos
il est plus que conseillé d'avoir un binome , une situation de rechange lors de la signature du contrat
cela est rassurant pour les deux parties
mais ...
cette situation n'a pas de cadre legal ni conventionnel et ne pourra se justifier que par une urgence.
meme si cette clause commence a etre récurrente dans de plus en plus de contrat , CG ...
d'ailleurs c'est bien en ce sens que sera rempli cet accord entre les parties qui est et restera un accord contractuel et ponctuel
c'est une securité en cas d'urgence
pour un autre rendez vous ne relevant pas de l'urgence n'est pas concerné
donc, pour un dentiste, selon toi, ça ne peut pas marcher, mêm si le pe est ok?

tu peux demander à ta PMI
... mais je suis du même avis que Lulu

lulu54 · 23-05-2016 15:16:13

Nasoif44 a écrit :

nathodisab a écrit :
Pour moi c'est possible, si et seulement si le pe signe un contrat occasionnel avec l'am de remplacement ...
euh...
l'am de remplacement ferait ça gratos...

non elle devrait etre payée.
le fait de l'avoir nommée sur un contrat n’exempte pas l'employuer de la regler au lieu de regler l'asmat habituelle

ça parait tellement logique

c'est assez compliqué c'est aussi pourquoi que cela ne sera appliqué que dans les urgences , sous reserve d'un accord prealable ou d'une nurgence extreme sans accord ( nounou tombe et hop ambulance ..)le bien etre de l’enfant doit etre pri en compte

Nasoif44 · 23-05-2016 15:17:02

nathodisab a écrit :

Nasoif44 a écrit :
un contrat occasionnel pour 30 minutes d'accueil et tout est validé????
donc..... sachant qu'il faut envoyer sous 8 jours la déclaration, à 80 centimes le timbre et que pour 30 minutes, l'am va gagner 1.50......
on peut penser que c'est plus simple pour l'am de remplacement de rendre service à sa collègue
simple, sûrement ! légal... j'ai des doutes !
c'est toi la salarié, pas la collègue !
ce n'est pas une force majeure !!!!

comment savoir si c'est légal ou pas alors?

la collègue ne serait pas salariée, dans le cas présent..... elle rendrait service ..... sans dépasser son nombre de places...

imaginons que c'est l'amie des pe.... (elle ne travaille pas avec eux, d'ailleurs pour pas mélanger travail et amitié)...

sophie · 23-05-2016 15:17:21

En cas de binôme c'est légal ..... mais pas gratuit.

Le binôme est déclaré et rémunéré.
L'assmat absente a ses heures de déduites.

Quand au motif ..... peut importe si tout le monde est d'accord

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