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#1 26-05-2016 15:47:13
congés à la dernière minute...
Bonjour, ma nounou vient de m'annoncer (le 25 mai à 19h30, par téléphone) qu'elle part en vacances du mardi 21 au mardi 28 juin. A-t-elle le droit de m'imposer ces congés forcés, sachant que ma fille est scolarisée et que je suis dans l'impossibilité professionnelle de prendre des congés à cette période de l'année. Et a-t-elle le droit de prendre des congés pendant le temps scolaire? Je vous remercie par avance pour toute l'aide et les réponses que vous pourrez m'apporter. Marion
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26-05-2016 15:47:13
#2 26-05-2016 15:52:14
Re : congés à la dernière minute...
Bonjour, ma nounou vient de m'annoncer (le 25 mai à 19h30, par téléphone) qu'elle part en vacances du mardi 21 au mardi 28 juin. A-t-elle le droit de m'imposer ces congés forcés, sachant que ma fille est scolarisée et que je suis dans l'impossibilité professionnelle de prendre des congés à cette période de l'année. Et a-t-elle le droit de prendre des congés pendant le temps scolaire? Je vous remercie par avance pour toute l'aide et les réponses que vous pourrez m'apporter. Marion
Bonjour
Vous êtes en mensu année complète ou incomplète? Comment avez vous calcule la mensu, avec des congés de l'assmat decales des votres ou pas?
Votre Assmat devait vous donner les dates de ces cp au 1er mars au plus tard pour la periode du 1er mai 2016 au 30 avril 2017, sauf si vous avez une clause de délai de prévenance dans le contrat?
Pouvez vous regarder dans le contrat ce qu'il est prévu? Avez vous eu un papier avec ces prochains congés?
Est elle multi employeur?
Est ce qu'elle vous demande des congés sans solde en plus de ceux prévus?
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26-05-2016 15:53:14
#5 26-05-2016 15:54:28
- nathodisab
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Re : congés à la dernière minute...
Bonjour, ma nounou vient de m'annoncer (le 25 mai à 19h30, par téléphone) qu'elle part en vacances du mardi 21 au mardi 28 juin. A-t-elle le droit de m'imposer ces congés forcés, sachant que ma fille est scolarisée et que je suis dans l'impossibilité professionnelle de prendre des congés à cette période de l'année. Et a-t-elle le droit de prendre des congés pendant le temps scolaire? Je vous remercie par avance pour toute l'aide et les réponses que vous pourrez m'apporter. Marion
Bonjour,
les dates des cp doivent être données au plus tard le 1er mars de chaque année, elle ne peut pas vous imposer ces congés, sauf si ils étaient déjà prévus...
et oui, elle peut prendre des congés en période d'école !
sauf que, si vous avez signé un contrat en année incomplète, toutes les sem d'absence (ses congés comme les sem prévues non travaillées) ont du déjà être déduites, donc elle doit se tenir à ces dates prévues...
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#6 26-05-2016 16:09:49
Re : congés à la dernière minute...
Merci à tous et à toutes pour vos réponses!! 
c'est très gentil à vous. Mon conjoint a fixé les congés selon la période de référence 1er juin 2015 /31 mai 2016. Il vient de finaliser le planning pour l'année à venir (1er juin 2016/ 31 mai 2017), et c'est à cette "occasion" que la nounou nous a annoncé ses vacances.
Que faire si elle persiste à prendre ses congés, malgré notre refus? Nous n'avons pas envie de nous brouiller avec elle, au contraire trouver la meilleure solution. Encore merci pour vos réponses! Marion
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#7 26-05-2016 16:17:55
- nathodisab
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Re : congés à la dernière minute...
Merci à tous et à toutes pour vos réponses!!
Que faire si elle persiste à prendre ses congés, malgré notre refus? Nous n'avons pas envie de nous brouiller avec elle, au contraire trouver la meilleure solution. Encore merci pour vos réponses!
si vous acceptez qu'elle prenne ses congés à ces dates, il faudra alors revoir la mensualisation ou lui déduire ses jours du mois considérés...
vous êtes bien en mensualisation en année incomplète ? (- de 46 sem de travail par an)
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#8 26-05-2016 16:39:46
Re : congés à la dernière minute...
Merci à tous et à toutes pour vos réponses!!
Que faire si elle persiste à prendre ses congés, malgré notre refus? Nous n'avons pas envie de nous brouiller avec elle, au contraire trouver la meilleure solution. Encore merci pour vos réponses!
Donc elle a bien connaissance des congés entre juin 2015 et fin mai 2016 ? Quelles sont les semaines de congés ( pour vous) et ses 5 semaines à elle notées ?
De plus on ne prend jamais ses congés du mardi au mardi...il me semble.
Elle travaille combien de jours par semaine ?
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#9 26-05-2016 17:22:48
Re : congés à la dernière minute...
Merci à tous et à toutes pour vos réponses!!
Que faire si elle persiste à prendre ses congés, malgré notre refus? Nous n'avons pas envie de nous brouiller avec elle, au contraire trouver la meilleure solution. Encore merci pour vos réponses!
Bonjour, vous dites que "votre mari vient de finaliser les dates de congés pour l'année à venir mais il me semble que vous auriez dû donner vos dates de congés au plus tard au 01/03 et votre assistante maternelle aussi donc comment reprocher à l'assmat de prendre des congés en juin quand vous même vous n'avez donné aucune date à votre assmat avant ??
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#10 26-05-2016 17:28:15
Re : congés à la dernière minute...
La periode de Pose légale va du 1er mai au 30 avril
Et se donne deux mois avant donc au 1er mars au plus tard sauf accord spécifique prévu au contrat
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#11 27-05-2016 10:04:19
Re : congés à la dernière minute...
Bonjour Frimousse, merci pour votre réponse. Effectivement, nous sommes aussi en tord. En fait le point qui m'importe le plus, c'est malgré notre erreur (nous ne lui avons pas donné son planning le 1er mars) et la sienne (elle ne nous a pas prévenu de son souhait de vacances) peut-elle s'obtiner à partir en vacances alors que nous lui disons clairement que nous le voulons pas (pour des raisons d'organisation professionnelle)?
Bonjour, vous dites que "votre mari vient de finaliser les dates de congés pour l'année à venir mais il me semble que vous auriez dû donner vos dates de congés au plus tard au 01/03 et votre assistante maternelle aussi donc comment reprocher à l'assmat de prendre des congés en juin quand vous même vous n'avez donné aucune date à votre assmat avant ??
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#12 27-05-2016 10:06:02
Re : congés à la dernière minute...
Bonjour Chris, merci pour votre réponse. comme je le disais à Frimousse dans ma réponse précédente, ce que je ne sais pas c'est si elle a le droit de partir en vacances malgré notre refus?
La periode de Pose légale va du 1er mai au 30 avril
Et se donne deux mois avant donc au 1er mars au plus tard sauf accord spécifique prévu au contrat
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#13 27-05-2016 10:20:05
Re : congés à la dernière minute...
a t 'elle d'autres employeurs?
si oui et que les autres employeurs ont acceptés je crains que vous n'ayez le choix..
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#15 27-05-2016 10:45:50
Re : congés à la dernière minute...
La question que je me pose c'est dès lors où la date de la pose des congés étant dépassée, est ce que ça donne pas avantage à l'assistante maternelle si elle a plusieurs employeurs ?
l'ass mat a obligation de donner les dates de ses 30 jours de cp avant le 1er mars, si elle ne les donne pas cela serait trop facile qu'elle en tire un avantage.
il y a une règle (ou loi ?) qui dit avant le 1 mers, c'est pas pour rien, justement pour éviter ce genre de conflit...
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#16 27-05-2016 10:48:19
Re : congés à la dernière minute...
Qu'est il marqué au contrat concernant la remise des dates de cp?
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#17 27-05-2016 11:01:09
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#18 27-05-2016 11:06:20
Re : congés à la dernière minute...
Exact mais c'est d'abord à l'assistante maternelle de donner ses congés ou aux parents ? Ma question c'est si des deux côtés personne ne donne de date avant la date fixée, c'est qui prend quoi ?
il me semble que c'est l'ass mat qui est obligée de donner ses dates avant le 1 mars....
pas sur qu'il y ai une date pour les pe....
à voir ? si quelqu'un sait ...?
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#19 27-05-2016 11:08:43
- nathodisab
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Re : congés à la dernière minute...
les congés sont normalement fixés par l'employeur, mais en cas de multi-employeurs, si ceux-ci ne communiquent pas entre eux pour tomber d'accord, c'est la salariée qui fixe ses dates de congés annuels, car elle a légalement l'obligation d'avoir 5 sem d'absence totale d'accueil
pour autant, les dates doivent être fixées au 1er mars...
mais là...
comme aucunes des parties n'a respecté la date limite...
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#20 27-05-2016 11:23:21
Re : congés à la dernière minute...
Le problème est que Marion ne répond pas à toutes les questions :
Année incomplète ( je crois que oui)
Multiemployeurs ( pas de réponse)
Dates des cp notées ( pas de réponse)
Pose des 5 semaines de l'AM ( pas de réponse)....
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