forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 07-06-2016 14:19:51
calcul différent du calcul de la cour de cassation
coucou,
je sors de chez une copine qui prépare une fin de contrat...
pour déduire les heures non effectuées le dernier mois, voilà ce que son pe a utilisé comme formule a priori sorti de chez la direccte:
mensualisation/ ((nbre heures*nbre de semaines)/12)
sur le cas présent, y'avait un écart de près de 90€ avec le calcul de la cour de cassation...
peut on imposer le calcul de la cour de cassation?
Hors ligne
07-06-2016 14:19:51
#2 07-06-2016 14:22:29
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : calcul différent du calcul de la cour de cassation
coucou,
je sors de chez une copine qui prépare une fin de contrat...
pour déduire les heures non effectuées le dernier mois, voilà ce que son pe a utilisé comme formule a priori sorti de chez la direccte:
mensualisation/ ((nbre heures*nbre de semaines)/12)
sur le cas présent, y'avait un écart de près de 90€ avec le calcul de la cour de cassation...
peut on imposer le calcul de la cour de cassation?
il y a 8 méthodes de déduction...mais la seule reconnue est celle de la cour de cassation
si on prévoit contractuellement une autre méthode, elle sera valable...si rien n'est prévu, et qu'il y a conflit, le ccc sera appliqué
Hors ligne
#4 07-06-2016 14:52:53
Re : calcul différent du calcul de la cour de cassation
chenille chenille ..... ouvre ton noeil c'est un papillon depuis longtemps 
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
Hors ligne
