CP année complète

katounette · 13-06-2016 22:39:39

Pour une amie, elle est en année complète depuis 2013 son contrat se termine en juillet elle a acquis 23 jours de septembre 2015 à mai 2016 elle a pris une 1 semaine en décembre + 1 en mars il lui reste 11 jours faut il qu'elle se les fasse payer ? merci

13-06-2016 22:39:39

chris84 · 13-06-2016 22:48:28

katounette a écrit :

Pour une amie, elle est en année complète depuis 2013 son contrat se termine en juillet elle a acquis 23 jours de septembre 2015 à mai 2016 elle a pris une 1 semaine en décembre + 1 en mars il lui reste 11 jours faut il qu'elle se les fasse payer ? merci

bonsoir

en année complète, on fait un solde de cp pour chaque période du 1er juin au 31 mai (solde cp= cp acquis- cp pris)

si son contrat a démrré en 2013, alors pourquoi compte t-elle ses cp acquis de septembre 2015 à mai 2016?
ensuite elle va encore acquérir des cp du 1er juin à la date de fin de contrat de juillet là aussi

et il faut les dates précises des cp pris de mai 2015 à juillet 2016

katounette · 14-06-2016 18:01:14

En fait il y a une erreur de ma part les jours non pris correspondent à la période 1 c'est à dire de septembre 2013 à mai 2014
elle a acquis 23 j et en a pris seulement 12 donc reste 11 jours non pris elle aurait dû je sais les régulariser au 31 de cette periode donc maintenant fin de contrat comment expliquer aux parents quil y a des jours à payer ?
ce que je ne comprends pas c'est pourquoi en année complète il y a ces jours de première période qui traînent tous les CP sont sensés etre payés dans la mensu ?

chris84 · 14-06-2016 22:53:33

katounette a écrit :

En fait il y a une erreur de ma part les jours non pris correspondent à la période 1 c'est à dire de septembre 2013 à mai 2014
elle a acquis 23 j et en a pris seulement 12 donc reste 11 jours non pris elle aurait dû je sais les régulariser au 31 de cette periode donc maintenant fin de contrat comment expliquer aux parents quil y a des jours à payer ?
ce que je ne comprends pas c'est pourquoi en année complète il y a ces jours de première période qui traînent tous les CP sont sensés etre payés dans la mensu ?

ces jours "traînent" car les cp ne sont pas payés dans la mensu, mais payés uniquement lors de leur prise,
si l'on ne prend pas de cp la mensu ne paye alors que du temps de travail (4,33 sem par mois)

Donc si l'on ne prend pas tous les cp acquis chaque année, il en reste après, c'est pour cela que l'on peut encore placer des cp en mai, pour écluser les cp restants avec accord de son employeur; une fois passée la date du 31 mai 2014 elle ne peut plus les faire payer normalement, à part de négocier avec l'employeur, mais je doute qu'il soit d'accord, ou alors de vérifier si elle en a posé sur mai 2015

donc on reprend pour être surs:

période A de septembre 2013 à mai 2014 23j acquis (je ne peux le vérifier sans avoir les éléments)
à poser du 1er mai 2014 au 30 avril 2015, elle pouvait encore en solder sur mai 2015, l'a t-elle fait?
autre vérification: de septembre 2013 à avril 2014 y a t-il eu des congés posés sans déduire de la mensu pendant les mois concernés?

période B de juin 2014 à mai 2015 = 30j ouvrables acquis
à poser du 1er mai 2015 au 30 avril 2016= dates précises des cp posés sur cette période?

période C de juin 2015 à mai 2016 = 30j ouvrables acquis
à poser du 1er mai 2016 au 30 avril 2017= dates précises des cp posés sur cette période?

Je rajoute periode D de juin 2016 à juillet 2016 = 5jnouvrzbles acquis aussi

14-06-2016 22:53:33

jadeedgar · 17-06-2016 14:00:41

Bonjour,
Je suis l amie de katia nette.
Donc si je suis bien. De septembre 2013 à mai 2014 , j ai acquis 23 jrs. J ai pris une 1 semaine en déc 2013 et en mars 2014 ( SANS MODIFICATION DE SALAIRE) Donc sur les 23 il m en restait 11.
Ensuite j ai pris entre juin 2014 et mai 2015 mes 5 semaines.
Entre juin 2015 et juin 2016 j ai pris mes 5 semaines.
En refaisant le calcul avec votre système il me resterait 11 jours.
C est bien ça?
Par contre ce que j ai du mal à comprendre c est que l on dit tirs que les CP sont compris dans le salaire!!! Alors c est quoi le truc?

chris84 · 17-06-2016 14:09:02

jadeedgar a écrit :

Bonjour,
Je suis l amie de katia nette.
Donc si je suis bien. De septembre 2013 à mai 2014 , j ai acquis 23 jrs. J ai pris une 1 semaine en déc 2013 et en mars 2014 ( SANS MODIFICATION DE SALAIRE) Donc sur les 23 il m en restait 11.
Ensuite j ai pris entre juin 2014 et mai 2015 mes 5 semaines.
Entre juin 2015 et juin 2016 j ai pris mes 5 semaines.
En refaisant le calcul avec votre système il me resterait 11 jours.
C est bien ça?
Par contre ce que j ai du mal à comprendre c est que l on dit tirs que les CP sont compris dans le salaire!!! Alors c est quoi le truc?

Les cp sont compris dans le salaire sur l'année avec 47 semaines de travail et 5 Sem de cp
Mais dans l'absolu une Assmat peut commencer le 1er juin et travailler jusque fin avril année suivante puis prendre ses 5 semaines de cp en mai.
Les 11 premiers mois la mensu ne lui aurait alors payé que des semaines de travail! Les cp seront payés quand elle les prend en mai par le versement de la mensu alors qu'elle prend 5 semaines de conges

Pour vous vos conges sont payés lorsque vous les prenez le reste du temps la mensu ne vous paye que du temps de travail...

Pour vos conges il faut les dates précises car par exemple décembre il y a un férié donc que 5 j pris et non pas 6

Je trouve en cp acquis
23+ 30 + 30 + 5 = 88 jours
Pris a vérifier avec les dates précises 11+30+30 = 71?

Pour les 23 j acquis j'imagine que vous avez calculé 9 mois x 2,5j or il faut compter en semaines travaillées car normalement il y a en absence noël et avril (qui n'auraient pas dû être payés en anticipation)
Et il faut aussi rajouter 2j par enfant à charge ayant moins de 15 ans au 30 avril 2014.

jadeedgar · 17-06-2016 14:17:41

Pour celui là tant pis pour les jours manquant. Je vais m arrêter à ces 11 jours. Donc il y a bien ces 11 jours ou (17) à récupérer. C est bien ça.
Donc en début de contrat comment le dit on au parents?
Nous faisons une retenue de salaire pour la 1ère année. C est ça?

jadeedgar · 17-06-2016 14:22:24

Par contre 5?
J ai 3 jrs.
Juin et juillet 2016. Donc 3 jrs

nathodisab · 17-06-2016 14:24:26

jadeedgar a écrit :

Par contre 5?
J ai 3 jrs.
Juin et juillet 2016. Donc 3 jrs

Bonjour
on acquierts 2.5j par mois effectif de travail (ou assimilé), donc 5j acquis sur juin/juillet...pourquoi 3j ?

chris84 · 17-06-2016 14:27:08

jadeedgar a écrit :

Pour celui là tant pis pour les jours manquant. Je vais m arrêter à ces 11 jours. Donc il y a bien ces 11 jours ou (17) à récupérer. C est bien ça.
Donc en début de contrat comment le dit on au parents?
Nous faisons une retenue de salaire pour la 1ère année. C est ça?

Comment ça les jours manquants?
En décembre 2013 si vous avez posé et qu'il y avait un férié cela fait 5 j
Chaque année quand vous posez vos 5 semaines vous devez verdi idée que cela fait 30jnouvrables s'il y a des fériés vous pouvez poser le jour ouvrable ailleurs pour un pont par exemple afin d'arriver à 30 jours
Et il faut compter aussi les jours de cp acquis sur juin et juillet si juillet est travaillé en entier ca rajoute bien 5 jours
Regardez mon detail en haut

La première année avant le 31 mai, les jours pris sont d'érudits de la mensu selon calcul cour de cassation, car il est illégal de se faire payer des cp par anticipation. (Il y a la loi aubry2 pour un paiement au fur et à mesure mais il faut maîtriser les cp aussi bien qu'un comptable)
Ensuite la deuxième année pour la pose donc de mai 2014 à juin 2015 vous ne deviez avoir que 23j de payés et non pas 30, car vous dites n'avoir acquis que 23j au 31 mai 2014. De plus vous en aviez déjà reçu 11 par anticipation!

Ensuite de mai 2015 à juin 2016 là c'est bon vous aviez vos 30j ouvrables acquis
Puis de juin 2016 à juillet là vous n'aurez pas le temps de poser les 30j ouvrables
Et juin juillet vous donnent encore droit à des cp

Le solde de cp sera payé selon le calcul suivant
6j x 52 semaines/12 = 26 j ouvrables moyens payés chaque mois
Mensu/ 26j ouvrables moyens = valeur d'un jour ouvrable
Valeur d'un jour ouvrable x jours ouvrables de cp à solder = montant du en indemnité compensatrice de cp

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