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#1 16-06-2016 20:34:40
- jeluma
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modèle de lettre de retrait d'enfant pour faute lourde
Bonjour
je recherche un modèle de lettre pour le licenciement d'une assmat pour faute lourde ( ou grave !! )
j'ai cherché dans les articles !! mais pas trouvé 
merci pour votre aide 
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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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16-06-2016 20:34:40
#3 16-06-2016 21:59:04
- jeluma
- Membre
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Re : modèle de lettre de retrait d'enfant pour faute lourde
c'est une faute grave ..je viens de le lire ..
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#4 17-06-2016 06:48:36
Re : modèle de lettre de retrait d'enfant pour faute lourde
Il faut juste indiquer retrait de l'enfant pour x raison, ce qui est une faute grave .
Et cela doit être accompagné d'un retrait immédiat.
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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17-06-2016 06:48:36
#6 17-06-2016 09:13:03
Re : modèle de lettre de retrait d'enfant pour faute lourde
coucou jeluma essaie de t'aider de ce modèle http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 0#p1364370
A+
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#7 17-06-2016 11:25:58
- jeluma
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Re : modèle de lettre de retrait d'enfant pour faute lourde
Merci ?
La faute grave étant avérée . L'enfant retire de chez l'assmat .
Que doit faire le parent et surtout que lui devra til ? Et quand lui payer ??
Année incomplète et cp payés chaque mois ..
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#8 17-06-2016 12:52:06
Re : modèle de lettre de retrait d'enfant pour faute lourde
coucou
En cas de licenciement pour faute grave, aucun préavis n’est effectué par l’assistante maternelle.
et il est dit aucune indemnité n’est due à l’assistante maternelle. Seules les indemnités de congés payés sont dues.
Mais voici ce qu'un syndicat donne comme réponse. suite a ce licenciement pour faute grave le parent doit Signaler au Conseil Général dont elle dépend, afin que celui-ci réexamine son agrément. et en ce qui concerne l'indemnité de rupture ,voir l'article 18 de la ccn
Donc déjà comme les cp sont payés par mois je suppose 10% chaque fin de mois alors les cp sont donc soldés de ce coté. peut être voir selon le contrat s'il y a une régularisation éventuellement.
A+
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#9 17-06-2016 13:19:47
- jeluma
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Re : modèle de lettre de retrait d'enfant pour faute lourde
L'assistante maternelle va se voir suspendre son agreement ..
Donc l'employeur doit lui régler uniquement la regul de salaire
Le contrat de toute façon n'a pas un an ..
Par contre ce que je veux savoir c'est juste si l'employeur doit attendre la fin du mois pour lui remettre ce qu'il lui doit ou s'il est obliger de la payer maintenant ?
Et en matière d'administratif .. Certificat de travail, solde de tout compte et feuille assedic ?
Sur la feuille assedic faut il notifier faute grave du fait qu'ils demandent pour quelle raison il y a retrait ?
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#10 17-06-2016 13:22:33
- nathodisab
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Re : modèle de lettre de retrait d'enfant pour faute lourde
L'assistante maternelle va se voir suspendre son agreement ..
Donc l'employeur doit lui régler uniquement la regul de salaire
Le contrat de toute façon n'a pas un an ..Par contre ce que je veux savoir c'est juste si l'employeur doit attendre la fin du mois pour lui remettre ce qu'il lui doit ou s'il est obliger de la payer maintenant ?
Et en matière d'administratif .. Certificat de travail, solde de tout compte et feuille assedic ?
Sur la feuille assedic faut il notifier faute grave du fait qu'ils demandent pour quelle raison il y a retrait ?
coucou, si moins d'un an de tout façon, pas de prime de rupture
si l'enfant est retiré pour faute grave, il n'y a pas de préavis, donc oui, les docs sont à remettre à la rupture
et oui, sur la feuille polemploi, il faut préciser que c'est une faute grave
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#11 17-06-2016 13:32:18
- jeluma
- Membre
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Re : modèle de lettre de retrait d'enfant pour faute lourde
Merci Nath ?
Peux tu juste me confirmer quand remettre tous les docs stp ?
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#12 17-06-2016 13:33:30
- nathodisab
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Re : modèle de lettre de retrait d'enfant pour faute lourde
Merci Nath ?
Peux tu juste me confirmer quand remettre tous les docs stp ?
dès maintenant
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#13 17-06-2016 14:03:41
Re : modèle de lettre de retrait d'enfant pour faute lourde
L'enfant a été retiré quand? L'assmat a reçu le courrier quand?
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#14 17-06-2016 14:10:51
- jeluma
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Re : modèle de lettre de retrait d'enfant pour faute lourde
Les faits se sont passés hier et l'enfant retire hier ..
Le courrier devait être remis en main propre ce jour .. Mais l'assmat refuse de recevoir le parent .. Donc la lettre part aujourd'hui en RAR ..
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#15 17-06-2016 14:18:54
Re : modèle de lettre de retrait d'enfant pour faute lourde
Les faits se sont passés hier et l'enfant retire hier ..
Le courrier devait être remis en main propre ce jour .. Mais l'assmat refuse de recevoir le parent .. Donc la lettre part aujourd'hui en RAR ..
D'accord, donc théoriquement il faut joindre tous les documents de la fin de contrat avec: certificat de travail, attestation ASSEDIC, solde de tout compte, chèque de salaire.
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#16 17-06-2016 14:33:43
- jeluma
- Membre
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Re : modèle de lettre de retrait d'enfant pour faute lourde
Au fait .. L'employeur ne doit régler que les jours de juin ou l'enfant a été confié ? Pas le mois complet ?
Est ce que le règlement peut être donné lundi puisque l'assmat refuse de recevoir le parent ?
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#17 17-06-2016 14:38:23
Re : modèle de lettre de retrait d'enfant pour faute lourde
Au fait .. L'employeur ne doit régler que les jours de juin ou l'enfant a été confié ? Pas le mois complet ?
Est ce que le règlement peut être donné lundi puisque l'assmat refuse de recevoir le parent ?
Attention tout doit être remis le dernier jour au plus le parent attend au plus il risque les amendes de non remise de documents de fin de contrat et ça chiffre (750 euros et 1500 euros pour ASSEDIC etc)
Pour juin salaire selon calcul cour de cassation
Si année incomplète la régul à calculer+ le solde de cp
Si année complète que le solde de cp
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#18 17-06-2016 14:39:02
Re : modèle de lettre de retrait d'enfant pour faute lourde
Il faut que le réglement et les papiers soit donnés le jour où l'ass mat va recevoir son rar et que les jours de juin où elle a eu l'enfant. Il faut déduire les autres avec le calcul de la cour de cassation.
Si le courrier part aujourd'hui et qu'elle le reçoit demain, il faut tout régler pour demain.
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#19 17-06-2016 15:00:22
- jeluma
- Membre
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Re : modèle de lettre de retrait d'enfant pour faute lourde
Oui mais si elle ne veut pas recevoir le parent ??
On fait comment ??
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#20 17-06-2016 15:01:37
Re : modèle de lettre de retrait d'enfant pour faute lourde
Oui mais si elle ne veut pas recevoir le parent ??
On fait comment ??
Bah ils mettent dans la même enveloppe que le reste!
Comme je te l'ai dit et comme zuenna te l'a dit
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