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#1 28-06-2016 16:25:17
Régularisation et CP des PE
Hello !
Petits soucis :
J'ai une fin de contrat à calculer. J'ai une question très bête : avec les PE nous avons déjà fait une régularisation au bout d'un an de contrat, du coup, là, je n'ai à faire de régularisation que sur la dernière année , c'est bien ça ? Je ne reprends pas encore une fois depuis la première année ? Le contrat a eu 2 ans le 5 mai 2016.
Autre chose, si je suis bien, en plus de la régul', je dois, calculer l'indemnité CP. Les parents et moi avons 4 semaines de CP décalées (je n'en prenais que 5 par an et eux 4 de plus).
Dernière chose : le contrat prend fin le 5 juillet (c'est les PE qui ont fixé cette date, le petit ppart en vacances) et je n'ai toujours pas ma lettre de licenciement. De plus, est ce que le préavis peut démarrer en juillet sachant qu'il s'agit des CP des PE (je prenais les miens en août généralement) ?
Ca n'est pas ma première fin de contrat mais je suis toujours aussi perdue !!
Merci par avance pour votre aide !
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28-06-2016 16:25:17
#2 28-06-2016 16:46:21
Re : Régularisation et CP des PE
Bonjour.
En année incomplète, il faut faire une régul à chaque date anniversaire du contrat, à chaque avenant, et en fin de contrat.
Si le contrat a débuté le 5 mai 2014. Tu as fait une régul en mai 2015 et une en mai 2016.
Si le contrat s’arrête fle 5 juillet, il faut refaire une petite régul de mai à juillet.
Pour les cp cela dépend comment il sont payé chaque année.
Ton préavis est de 1 mois (car plus d'un an d'ancienneté). Il démarre à la présentation de la lettre par la poste (ou jour de remise en main propre par les parents). Un préavis ne s'effectue pas pendant des congés. C'est trop tard pour finir le 5 juillet je pense.
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#3 28-06-2016 20:13:50
Re : Régularisation et CP des PE
Bonjour.
En année incomplète, il faut faire une régul à chaque date anniversaire du contrat, à chaque avenant, et en fin de contrat.
Si le contrat a débuté le 5 mai 2014. Tu as fait une régul en mai 2015 et une en mai 2016.
Si le contrat s’arrête fle 5 juillet, il faut refaire une petite régul de mai à juillet.
Pour les cp cela dépend comment il sont payé chaque année.
Ton préavis est de 1 mois (car plus d'un an d'ancienneté). Il démarre à la présentation de la lettre par la poste (ou jour de remise en main propre par les parents). Un préavis ne s'effectue pas pendant des congés. C'est trop tard pour finir le 5 juillet je pense.
il peut s'effectuer sur les semaines déduites des pe.. mais pas sur tes cp..
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#4 29-06-2016 09:40:33
Re : Régularisation et CP des PE
Merci pour vos réponses !
En effet, nous avions fait une régul' en mai 2015 mais j'avoue avoir zappé celle de cete année.
Mes CP me sont payés avec la méthode du maintient su salaire.
Donc, pour le solde de tout compte, là, je dois calculer depuis juin 2015, c'est bien ça ?
En tout, il y a à calculer :
- la compensation CP
- Les 1/120e des salaires versés (sans les IE c'est bien ça ?)
Et c'est tout ?
Merci pour votre aide !
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29-06-2016 09:40:33
#5 29-06-2016 10:37:37
Re : Régularisation et CP des PE
Je te conseil de faire la régul que tu as zappé (mai 2016).
Les congés doivent être calculé fin mai, et payé sur juin.
Ensuite pour ta fin de contrat:
- tu fais une régul
- tu fais le calcul des congés que tu as acquis de juin à la fin du contrat
- indemnités de licenciement 1/120 des salaires (sans indemnité diverse ie, ir)
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