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#1 06-07-2016 16:11:39

oiseuse60
Membre
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Messages : 198
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contrat d'accueil occasionnel

Bonjour,
connaissez vous le contrat d'accueil occasionnel ? J'ai vu ça sur internet mais mon relais dit que cela n'existe pas !!!!
Dans quel cas l'utiliser ?
Merci de vos réponses

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#2 06-07-2016 17:12:27

Babou74
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Re : contrat d'accueil occasionnel

oiseuse60 a écrit :

Bonjour,
connaissez vous le contrat d'accueil occasionnel ? J'ai vu ça sur internet mais mon relais dit que cela n'existe pas !!!!
Dans quel cas l'utiliser ?
Merci de vos réponses


Coucou

oui bien sûr que l'on connait wink

il est cité entre autres dans la Convention

"Art.6
Accueil occasionnel

L'accueil est occasionnel quand il est de courte durée et n'a pas caractère régulier.

Art.7 rémunération accueil occasionnel

Le salaire brut mensuel est égal au salaire horaire brut de base x nbre d'h d'accueil dans le mois ( payé en net)

Art.12 congés payés

Lorsque l'accueil est occasionnel  la rémunération des congés payés s'effectue selon la règle du 1/10 versée à la fin de chaque accueil"


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#3 06-07-2016 21:55:54

oiseuse60
Membre
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Re : contrat d'accueil occasionnel

ok. C'est un contrat particulier qu'il faut ? Sais tu ou je peux en trouver un ?

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#4 06-07-2016 22:20:07

Babou74
MODERATEUR !
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Re : contrat d'accueil occasionnel

oiseuse60 a écrit :

ok. C'est un contrat particulier qu'il faut ? Sais tu ou je peux en trouver un ?

Oui tu peux en trouver un très complet , ici même sur notre site , dans le pack de notre modo Parme wink

http://www.assistante-maternelle.biz/as … avail.html

ou un très basique sur Pajemploi.


Ce sera un CDD occasionnel si tu remplaces une assmat'
ou un CDI occasionnel si ce n'est pas un remplacement


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