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#1 21-07-2016 10:22:29
fin de contrat et CP à devoir
Bonjour
j'ai démarré un contrat le 6/01/2014 qui s'est terminé le 9/07/2016
contrat année incomplète sur 41 semaines et 44h/ semaine et 10% de CP tous les mois.
1 ere année congés parents du 10/03 au 15/03
14/07 au 23/08
27/10 au 1/11
22/12 au 03/01/2015
congés moi du 4/08 au 23/08
22/12 au 3/01/2015
CP année 2015
parents du 16/02 au21/02
20/04 au 25/04
20/07 au 22/08
26/10 au 31/10
21/12 au 2/01/2016
congés moi du 3/08 au 22/08
21/12 au 02/01/2016
Année 2016
congés parents du 16/02 au 21/02
20/04 au 25/04
fin de contrat le 9/07/2016
à part les 1/120eme de fin de contrat me reste t-il des CP à prendre et que les parents me devront?
merci pour votre aide.....
Hors ligne
21-07-2016 10:22:29
#2 21-07-2016 10:27:37
Re : fin de contrat et CP à devoir
Bonjour
j'ai démarré un contrat le 6/01/2014 qui s'est terminé le 9/07/2016
contrat année incomplète sur 41 semaines et 44h/ semaine et 10% de CP tous les mois.
1 ere année congés parents du 10/03 au 15/03
14/07 au 23/08
27/10 au 1/11
22/12 au 03/01/2015congés moi du 4/08 au 23/08
22/12 au 3/01/2015CP année 2015
parents du 16/02 au21/02
20/04 au 25/04
20/07 au 22/08
26/10 au 31/10
21/12 au 2/01/2016congés moi du 3/08 au 22/08
21/12 au 02/01/2016Année 2016
congés parents du 16/02 au 21/02
20/04 au 25/04
fin de contrat le 9/07/2016
à part les 1/120eme de fin de contrat me reste t-il des CP à prendre et que les parents me devront?
merci pour votre aide.....
Coucou
étant donné que les cp ont été payés 10% mensuels anticipés ( hors Convention et considéré comme illégal)
les parents ne doivent plus rien à ce titre.
Par contre il faut calculer une régularisation sur les salaires ( hors cp)
aviez vous vous fait une régul' à chaque date anniversaire ?
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#3 21-07-2016 10:28:38
Re : fin de contrat et CP à devoir
Bonjour
j'ai démarré un contrat le 6/01/2014 qui s'est terminé le 9/07/2016
contrat année incomplète sur 41 semaines et 44h/ semaine et 10% de CP tous les mois.
1 ere année congés parents du 10/03 au 15/03
14/07 au 23/08
27/10 au 1/11
22/12 au 03/01/2015congés moi du 4/08 au 23/08
22/12 au 3/01/2015CP année 2015
parents du 16/02 au21/02
20/04 au 25/04
20/07 au 22/08
26/10 au 31/10
21/12 au 2/01/2016congés moi du 3/08 au 22/08
21/12 au 02/01/2016Année 2016
congés parents du 16/02 au 21/02
20/04 au 25/04
fin de contrat le 9/07/2016
à part les 1/120eme de fin de contrat me reste t-il des CP à prendre et que les parents me devront?
merci pour votre aide.....
Bonjour,
Comme vous avez pris 10% (hors ccn) tous les mois, les pe ne vous doivent plus rien au niveau cp 
Par contre vous devez faire une régule au niveau des salaires pour voir si vous avez bien reçu votre dû
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#4 21-07-2016 10:28:48
Re : fin de contrat et CP à devoir
Bonjour,
Si tes cp étaient payés 10% par anticipation chauqe mois, les pe ne te doivent plus rien au titre des cp, ils sont jour ( méthode hors ccn, illégale et souvent désavantageuse pour l'ass mat)
Par contre, il faut faire une régularisation sur salaire pour vérifier si tes mensues ont bien payées toutes tes semaines de travail.
Régul qui doit normalement aussi être vérifier à chaque date anniversaire du contrat
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21-07-2016 10:28:48
#6 21-07-2016 10:30:22
Re : fin de contrat et CP à devoir
Quelle unanimité des réponses 
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#8 21-07-2016 10:33:55
Re : fin de contrat et CP à devoir
ok merci pour les CP
non jamais fait de régul....
donc comment je calcule le salaire de juillet par rapport à la mensu?
il faut donc calculer les régul' ( lettre R de l'index alphabétique de mon lien de signature)
et pour le salaire de juillet , il faut utiliser le calcul de la Cour de Cassation ( lettre C de l'index)
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