Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

tourangelle85

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Fin de contrat anticipé et calcul solde congés payés

Bonjour à tous,

Je viens de m'inscrire sur ce forum pour vous soumettre la situation dans laquelle je me trouve. Avant de rentrer dans le détail, je tiens à vous signaler avoir cherché une réponse à ma problématique sur le forum avant de poster ce message... mais il y a tellement de poste que j'ai l'impression de tourner en rond et de ne pas trouver chaussure à mon pied . Alors mille excuse, si je devais faire un doublon avec une autre discussion.

Voici ma situation:

J'emploi depuis 8 mois une assistante maternelle agrée, nous avions signé un CDI. Il y a un peu plus d'un mois, elle m'a annoncé cesser son activité à la rentrée 2016. Depuis, elle m'a remis un courrier de démission, et effectue actuellement son préavis etc...

Nous avions conclu un contrat avec salaire mensualisé sur 52 semaines. A mon sens dans ce cas de figure, le paiement de ses congés payés est déjà lissé, donc tous les mois une partie de sa rémunération comprend un paiement de ses congés payés.  Pouvez-vous me dire si mon raisonnement est faux car mon assistante maternelle me dit que le calcul ne se fait pas de la sorte et que je lui dois par conséquent les 2.5 jours de CP par mois pour solder notre contrat. Sachant qu'elle a déjà posé des congés sur ces 8 mois car travaillant avec plusieurs employeurs.
Si je pars de mon raisonnement pour faire mes calculs, il s'avère que je lui aurai déjà versé 3 semaines de congés.

Par ailleurs, comment calculer les Congés payés? je vous explique, nous sommes sur un contrat de 36h par semaine sur 4 jours. dans le cadre de la pose des CP dois-je lui compter 4, 5 ou 6 jours semaine ?
Car moi même étant salariée dans une entreprise quand je pose une semaine de CP je ne pose pas 5 jours travaillés habituellement mais 6 jours ouvrables. Est-ce que cela s'applique aussi aux contrats des assistantes maternelles ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses et vos aides éventuelles.

Bonne journée,

nathodisab

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Inscription : 25-08-2010

Messages : 41 656

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Re : Fin de contrat anticipé et calcul solde congés payés

Bonjour à tous,

Je viens de m'inscrire sur ce forum pour vous soumettre la situation dans laquelle je me trouve. Avant de rentrer dans le détail, je tiens à vous signaler avoir cherché une réponse à ma problématique sur le forum avant de poster ce message... mais il y a tellement de poste que j'ai l'impression de tourner en rond et de ne pas trouver chaussure à mon pied . Alors mille excuse, si je devais faire un doublon avec une autre discussion.

Voici ma situation:

J'emploi depuis 8 mois une assistante maternelle agrée, nous avions signé un CDI. Il y a un peu plus d'un mois, elle m'a annoncé cesser son activité à la rentrée 2016. Depuis, elle m'a remis un courrier de démission, et effectue actuellement son préavis etc...

Nous avions conclu un contrat avec salaire mensualisé sur 52 semaines. A mon sens dans ce cas de figure, le paiement de ses congés payés est déjà lissé, donc tous les mois une partie de sa rémunération comprend un paiement de ses congés payés.  Pouvez-vous me dire si mon raisonnement est faux car mon assistante maternelle me dit que le calcul ne se fait pas de la sorte et que je lui dois par conséquent les 2.5 jours de CP par mois pour solder notre contrat. Sachant qu'elle a déjà posé des congés sur ces 8 mois car travaillant avec plusieurs employeurs.
Si je pars de mon raisonnement pour faire mes calculs, il s'avère que je lui aurai déjà versé 3 semaines de congés.

Par ailleurs, comment calculer les Congés payés? je vous explique, nous sommes sur un contrat de 36h par semaine sur 4 jours. dans le cadre de la pose des CP dois-je lui compter 4, 5 ou 6 jours semaine ?
Car moi même étant salariée dans une entreprise quand je pose une semaine de CP je ne pose pas 5 jours travaillés habituellement mais 6 jours ouvrables. Est-ce que cela s'applique aussi aux contrats des assistantes maternelles ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses et vos aides éventuelles.

Bonne journée,

Bonjour,
en année complète, le paiement des cp se substitue au salaire au moment de leurs prises
donc au moment où votre am a pris des congés, si son salaire lui a été versé en totalité, c'est que ces périodes de congés ont été payés

il faut donc faire le point, j acquis et j pris, et voir si vous lui devez un solde en indemnité compensatrice
comptez le nbre de sem travaillées depuis le début jusqu'à fin mai 2016/4*2.5j arr à l'entier sup
si votre am a des enfants à charge de - de 15 ans au 30 avril, rajoutez 2j sup/enf dans la limite de 30j

comptez le nbre de sem travaillées de juin 2016 à la date de la rupture/4*2.5 arr à l'entier sup

en additionnant les deux vous aurez le nbre de j ouvrables acquis payés

ensuite, il faut nous donner les période de congés annuels de votre am afin de voir combien de jours ont été pris en temps

pour calculer le solde de cp, on fait acquis- pris = nbre de j dus
puis, mensu/26j * nbre de j dus = ICCP

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