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#1 02-08-2016 19:20:46
- bebinounou
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jours enfants moins de 15 ans
Bonsoir à toutes.
Mon contrat prend fin vendredi, licenciement, et nous avons commencé a calculer la regul . Mon contrat a débuté en novembre 2015. J ai parlé a la maman des jours pour enfants de moins de 15 ans, j en ai 3, et lui ai dit qu elle devait me les payer car je ne les aient pas pris, jours de novembre à mai 2016 car je n avais pas 30 jours de cp. Elle m a dit que je n y avait pas droit car nous etoins sur un contrat de 41 sem donc je n avais droit qu à 27 jours de cp par an et non 30. Est ce exact ? Est ce que je suis en droit de les reclamer?
Merci de votre aide
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02-08-2016 19:20:46
#2 02-08-2016 20:55:18
Re : jours enfants moins de 15 ans
coucou oui tu es en droit de les réclamer c'est dans le code du travail et c'est pour tous les salariés pareil
tu y a le droit a partir du moment ou tu n'as pas acquis 30 jours de cp
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#3 02-08-2016 21:33:22
- bebinounou
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Re : jours enfants moins de 15 ans
Merci. La maman s est renseigne au ram et la la dame lui a dit que je n avais droit qu a 27 j de cp par an. C est bien 30 pour tout le monde, peu importe le nombre de sem au contrat ?? Du fait de cette reponse elle est convaincue et maintient qu elle ne doit pas me les payer. Je lui ai expliqué que c etait que pour la première année dans la limite de 30 j mais comme pour elle ce n est que 27 j ça ne marche pas. Je ne comprend pas
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#4 02-08-2016 21:39:36
Re : jours enfants moins de 15 ans
Merci. La maman s est renseigne au ram et la la dame lui a dit que je n avais droit qu a 27 j de cp par an. C est bien 30 pour tout le monde, peu importe le nombre de sem au contrat ?? Du fait de cette reponse elle est convaincue et maintient qu elle ne doit pas me les payer. Je lui ai expliqué que c etait que pour la première année dans la limite de 30 j mais comme pour elle ce n est que 27 j ça ne marche pas. Je ne comprend pas
non ça n'est pas 30 pour tout le monde!
en temps vous avez forcément eu 30j, puisque nous devons prendre 30j avec tous nos employeurs même si pas acquis 30 jours
en argent si vous avez acquis 27j + les jours enfants alors oui vous auriez du recevoir 30j
mais déjà de novembre à mai 2016 je ne vois pas comment vous comptez 27j
puis ensuite il y a les cp acquis depuis juin jusqu'à la fin de contrat 5/08
comment vous ont été payé les cp?
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02-08-2016 21:39:36
#5 03-08-2016 07:23:30
- bebinounou
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Re : jours enfants moins de 15 ans
Bonjour. Pour les 27j c est au ram que l on a repondu ça a la maman. Mes cp ont été pris sur les sem imposées par les parents et payé par les 10%. Mais le soicis c est que je ne comprend pas pourquoi elle me dit qu elle ne doit pas me les régler et surtout que je n y ai pas droit car dans tous les cas je n ai pas dépassé les 30 jours. Merci
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#6 03-08-2016 07:32:19
Re : jours enfants moins de 15 ans
Bonjour. Pour les 27j c est au ram que l on a repondu ça a la maman. Mes cp ont été pris sur les sem imposées par les parents et payé par les 10%. Mais le soicis c est que je ne comprend pas pourquoi elle me dit qu elle ne doit pas me les régler et surtout que je n y ai pas droit car dans tous les cas je n ai pas dépassé les 30 jours. Merci
vous avez eu 10% de cp dès le 1er mois?
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#7 03-08-2016 08:21:42
- bebinounou
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Re : jours enfants moins de 15 ans
Oui dès le debut plus simple pour les parents mais hors la loi je sais. Ils ne me doivent pas les cp je sais ma question est juste sur les jours pour enfants de moins de 15 ans, doivent ils me les payer car non pris ou pas? Merci
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#8 03-08-2016 08:25:21
- nathodisab
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Re : jours enfants moins de 15 ans
Oui dès le debut plus simple pour les parents mais hors la loi je sais. Ils ne me doivent pas les cp je sais ma question est juste sur les jours pour enfants de moins de 15 ans, doivent ils me les payer car non pris ou pas? Merci
Bonjour,
cette méthode hors convention, si elle est appliquée à votre demande vous fait perdre les avantages conventionnels et légaux
dont le droit aux j sup pour enfants à charge
et quoi q'u'il en soit, ces j de repos sont compris dans les 5 sem de congés légaux , ils ne sont pas à prendre en plus
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#9 03-08-2016 08:33:48
- bebinounou
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Re : jours enfants moins de 15 ans
Merci pour vos réponses je voulai juste avoir confirmation
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