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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 06-08-2016 22:39:46

lala35
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Délai notification fin de cdd

Je voudrais savoir quel est le délai de notification de la fin de contrat lorsqu'un cdd a été signé sans date de fin noté au contrat ( remplacement ass mat maladie)

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06-08-2016 22:39:46

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#2 06-08-2016 23:47:13

chris84
MODERATEUR
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Messages : 27 222
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Re : Délai notification fin de cdd

lala35 a écrit :

Je voudrais savoir quel est le délai de notification de la fin de contrat lorsqu'un cdd a été signé sans date de fin noté au contrat ( remplacement ass mat maladie)

il terminera quand finira le remplacement wink
donc la veille de la reprise de l'assmat remplacé


et peut aller jusqu'au surlendemain de sa reprise

"Article L1243-7 du Code du travail
Lorsque le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour remplacer un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu ou pour un remplacement effectué au titre des 4° et 5° de l’Article L.1242-1, le terme du contrat initialement fixé peut être reporté jusqu’au surlendemain du jour ou la personne remplacée reprend son emploi."

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