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#1 26-08-2016 11:00:48
jours pour enfant de moins de 15 : droit sur une année entière ?
rebonjour, j'ai différentes questions qui me viennent car je prépare une fin de contrat.je préfere différencier les questions.
Voilà 11 ans que je fais ce métier, ai 2 enfants de 7 et 12 ans et n'ai jamais utilisé mon droit aux jours pour enfants, car les parents me payaient toujours au 10%...maintenant j'aimerais en bénéficier.
Mais j'ai plusieurs calculs à faire sur les 3 années du contrat car on a changé de mensu 2 fois, les horaires et tarif, et la 3eme période compte seulement 3 mois.
Du coup me demande : ai droit à ces jours que je rajoute sur un calcul pour un an, mais sur les autres périiodes de calcul ou il n' y a pas un an (9 ou 10 mois par exemple, ou 3 mois) ça marche comment ?
merci beaucoup
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26-08-2016 11:00:48
#2 26-08-2016 11:05:33
Re : jours pour enfant de moins de 15 : droit sur une année entière ?
j'ai lu notamment des avis divergeants, dont le fait qu'on y a pas le droit en fin de contrat car les congés payés sont aquis mais pas pris...et le but est finalement d'apporter du temps supplémentaire avec nos enfants...du coup suis perdue sur cette question
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#3 26-08-2016 11:47:43
Re : jours pour enfant de moins de 15 : droit sur une année entière ?
rebonjour, j'ai différentes questions qui me viennent car je prépare une fin de contrat.je préfere différencier les questions.
Voilà 11 ans que je fais ce métier, ai 2 enfants de 7 et 12 ans et n'ai jamais utilisé mon droit aux jours pour enfants, car les parents me payaient toujours au 10%...maintenant j'aimerais en bénéficier.
Mais j'ai plusieurs calculs à faire sur les 3 années du contrat car on a changé de mensu 2 fois, les horaires et tarif, et la 3eme période compte seulement 3 mois.
Du coup me demande : ai droit à ces jours que je rajoute sur un calcul pour un an, mais sur les autres périodes de calcul ou il n' y a pas un an (9 ou 10 mois par exemple, ou 3 mois) ça marche comment ?
merci beaucoup
même avec 10% après acquisition, on peut rajouter les jours enfant
les jours enfants sont dans la limite de 30j maximum par période du 1er juin au 31 mai
si vous avez eu 10% par anticvipation dès le 1er mois de contrat c'est hors convention et vous perdez le bénéfice des jours enfant.
Vous ne pouvez plus réclamer sur les périodes précédentes, sauf les prud'hommes eux peuvent demander de remonter en arrière sur des périodes anciennes d'acquisition; ou à discuter avec votre employeur, et voir avec lui, mais il n'en a pas l'obligation, si ce sont 10% par anticipation!
pour les 3 mois d'été vous n'y avez pas droit il faut passer par le 30 avril 2017 pour la condition des enfants de -15 ans à charge;
en revanche un contrat commençant même en mai 2017 vous pourriez y avoir droit
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#4 26-08-2016 14:35:10
Re : jours pour enfant de moins de 15 : droit sur une année entière ?
merci pour toutes ces précisions, je comprends mieux maintenant. Je ne savais pas qu'on y avait droit avec les 10 % (apres aquisition ) ! Donc la condition est de passer par le 30 avril ! c'est l'info qu'il me manquait. Merci beaucoup pour votre aide
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