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#1 30-08-2016 22:44:37
Avenant au contrat: régularisation nécessaire ou pas?
Bonsoir,
J'accueille actuellement un enfant depuis mars, 4 jours semaine, 36 semaines dans l'année (Parent enseignant).
En septembre on passe à 5 jours semaine.
Le contrat se terminera l'été prochain.
Doit-on faire une régularisation maintenant?
Merci
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30-08-2016 22:44:37
#2 31-08-2016 01:06:39
Re : Avenant au contrat: régularisation nécessaire ou pas?
Bonsoir,
J'accueille actuellement un enfant depuis mars, 4 jours semaine, 36 semaines dans l'année (Parent enseignant).
En septembre on passe à 5 jours semaine.
Le contrat se terminera l'été prochain.
Doit-on faire une régularisation maintenant?Merci
Coucou
Selon la Convention la régul' se fait en fin de contrat.
mais tu peux toujours la calculer maintenant comme ça les calculs seront faits pour cette période
et il faudra en refaire une autre en fin de contrat sur la période post avenant
et le paiement se fera en fin de contrat sur le cumul des 2.
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#3 31-08-2016 09:39:02
Re : Avenant au contrat: régularisation nécessaire ou pas?
Et attention en repartant en septembre pour 36 semaines
Si vous divisez par 12 ca veut dire jusqu'en aout 2017
Que les parents sachent que si ils stoppent en juillet 2017 ils devront alors verser 2 mensus (regul de 36 Sem sur 12 mois qui auront été travaillées en 10 mois et 1 semaine)
Sinon vous faites 36 semaines sur 11 mois de septembre à juillet
36/11*12= 39 semaines et ils évitent une grosse regul en juillet 2017, s'ils savent déjà qu'ils vous licencieront en juillet
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#4 31-08-2016 13:53:54
Re : Avenant au contrat: régularisation nécessaire ou pas?
chachou83 a écrit :Bonsoir,
J'accueille actuellement un enfant depuis mars, 4 jours semaine, 36 semaines dans l'année (Parent enseignant).
En septembre on passe à 5 jours semaine.
Le contrat se terminera l'été prochain.
Doit-on faire une régularisation maintenant?Merci
Coucou
Selon la Convention la régul' se fait en fin de contrat.
mais tu peux toujours la calculer maintenant comme ça les calculs seront faits pour cette période
et il faudra en refaire une autre en fin de contrat sur la période post avenantet le paiement se fera en fin de contrat sur le cumul des 2.
Merci
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31-08-2016 13:53:54
#5 31-08-2016 13:57:22
Re : Avenant au contrat: régularisation nécessaire ou pas?
Et attention en repartant en septembre pour 36 semaines
Si vous divisez par 12 ca veut dire jusqu'en aout 2017
Que les parents sachent que si ils stoppent en juillet 2017 ils devront alors verser 2 mensus (regul de 36 Sem sur 12 mois qui auront été travaillées en 10 mois et 1 semaine)Sinon vous faites 36 semaines sur 11 mois de septembre à juillet
36/11*12= 39 semaines et ils évitent une grosse regul en juillet 2017, s'ils savent déjà qu'ils vous licencieront en juillet
Merci.
Justement je me demandais ce que donnerait une regul début juillet 2017 sachant que le contrat a commencé en mars 2016 et se terminera à l'été 2017. Si je fais la régul de mars à août 2016 la regul est négative.
Par contre ils auront besoin que j'accueille leur enfant quelques jours fin août avant la rentrée des classes, si je suis licenciée début juillet, on peut refaire un contrat occasionnel pour fin aôut?
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#6 31-08-2016 13:59:21
Re : Avenant au contrat: régularisation nécessaire ou pas?
chris84 a écrit :Et attention en repartant en septembre pour 36 semaines
Si vous divisez par 12 ca veut dire jusqu'en aout 2017
Que les parents sachent que si ils stoppent en juillet 2017 ils devront alors verser 2 mensus (regul de 36 Sem sur 12 mois qui auront été travaillées en 10 mois et 1 semaine)Sinon vous faites 36 semaines sur 11 mois de septembre à juillet
36/11*12= 39 semaines et ils évitent une grosse regul en juillet 2017, s'ils savent déjà qu'ils vous licencieront en juilletMerci.
Justement je me demandais ce que donnerait une regul début juillet 2017 sachant que le contrat a commencé en mars 2016 et se terminera à l'été 2017. Si je fais la régul de mars à août 2016 la regul est négative.Par contre ils auront besoin que j'accueille leur enfant quelques jours fin août avant la rentrée des classes, si je suis licenciée début juillet, on peut refaire un contrat occasionnel pour fin aôut?
Ah bah non en ce cas vous calculez de septembre à aout leurs besoins en incluant les jours de fin aout
Aucun interet de clôture en juillet pour refaire des jours en aout
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#7 31-08-2016 14:01:55
Re : Avenant au contrat: régularisation nécessaire ou pas?
et le paiement se fera en fin de contrat sur le cumul des 2.
donc, si y'en a une en faveur de l'am et une en faveur du pe.... on "cumule" les 2 ou on garde que celle favorable à l'am?
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#8 31-08-2016 14:08:54
Re : Avenant au contrat: régularisation nécessaire ou pas?
chachou83 a écrit :chris84 a écrit :Et attention en repartant en septembre pour 36 semaines
Si vous divisez par 12 ca veut dire jusqu'en aout 2017
Que les parents sachent que si ils stoppent en juillet 2017 ils devront alors verser 2 mensus (regul de 36 Sem sur 12 mois qui auront été travaillées en 10 mois et 1 semaine)Sinon vous faites 36 semaines sur 11 mois de septembre à juillet
36/11*12= 39 semaines et ils évitent une grosse regul en juillet 2017, s'ils savent déjà qu'ils vous licencieront en juilletMerci.
Justement je me demandais ce que donnerait une regul début juillet 2017 sachant que le contrat a commencé en mars 2016 et se terminera à l'été 2017. Si je fais la régul de mars à août 2016 la regul est négative.Par contre ils auront besoin que j'accueille leur enfant quelques jours fin août avant la rentrée des classes, si je suis licenciée début juillet, on peut refaire un contrat occasionnel pour fin aôut?
Ah bah non en ce cas vous calculez de septembre à aout leurs besoins en incluant les jours de fin aout
Aucun interet de clôture en juillet pour refaire des jours en aout
Ok merci beaucoup! Bonne journée
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